Assistance

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L’association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais est une association apolitique, en ce sens qu’elle n’est liée à aucun parti politique. Elle a été créée en 1972 soit depuis 38 ans – afin de lutter contre des projets d’urbanisation du littoral Fouesnantais, avec pour objectifs, la préservation des sites, la protection de l’environnement naturel du pays Fouesnantais et de son littoral. L’ASPF œuvre donc pour l’intérêt général et son action s’inscrit bien évidemment dans le cadre du développement durable.

ACTIVITES de 2009

Comme les années passées, l’activité de l’ASPF ne connait pas de ralentissement. L’abondance des dossiers amène les membres du Conseil d’Administration à se réunir pratiquement tous les mois et nous sommes sur le terrain tous les jours.

LES PARTENARIATS

Dans le cadre de la charte des associations de défense de l’environnement du canton, l’ASPF participe avec l’association Neiz Vran à la CLI (commission locale d’information organisée par la Préfecture) chargée du suivi de la Carrière Lannurien à St. Evarzec.

Nous avons créé un véritable réseau en adhérant à de nombreuses associations régionales telles que Eau et Rivières, Bretagne Vivante, le Réseau Cohérence et nous sommes également membres du conseil d’administration de l’UADL (Union des Associations de défense du Littoral) : Celle-ci décerne chaque année un prix « orange » et un prix « citron » pour un élu ou une commune côtière suivant sa bonne ou mauvaise gestion en rapport avec la loi « littoral ».

LES PARTICIPATIONS AUX COMMISSIONS

. Commission des usagers eau et assainissements : L’ASPF est présente dans les deux réunions annuelles concernant l’eau et l’assainissement, y compris le SPANC (assainissement non collectif) : Il faut saluer le travail effectué  cette année par   Daniel  Boulonnois  qui s’est chargé du problème de l’eau dans « tous ses états » ainsi que du dossier « algues vertes ».

. Contrat territorial de l’Odet à l’Aven : Nous sommes  concernés par cette action  dans la baie de La Forêt car il s’agit de  la reconquête de la qualité de  l’eau et de la lutte contre les algues vertes, au travers de contrats  spécifiques des Communautés de communes de Cornouaille – Concarneau (CCPF et 4C) avec les agriculteurs. Ce contrat  existe depuis plusieurs années dans le cadre du programme « PROLITTORAL » mais il ne parait pas avoir rempli efficacement son rôle. Les  associations n’étaient pas associées à ses travaux. C’est à présent le cas et  à  la 1ère réunion du 12 décembre dernier, nous sommes inscrits au 4 commissions sur les thèmes  1 – Agricole : limitation des pollutions d’origine agricole ;  2 – Milieux aquatiques : suivi des inventaires et programme d’actions sur les zones humides et cours d’eau ; 3 – Phytosanitaire : limitation de l’usage des pesticides ; 4 – Littorale : suivi du milieu, limitation des rejets littoraux…

. Comité de pilotage Natura 2000 : Nous avons participé à plusieurs ateliers du  programme Natura 2000 dont les travaux, à présent,  vont concerner deux vastes zones en mer, de la pointe de Mousterlin aux Glénan  et de Concarneau à Beg Meil  jusqu’à la pointe de Trévignon.

. SCOT de l’Odet (schéma de Cohérence Territoriale) : outil de planification intercommunale qui comprend le Pays de Briec, le grand Quimper et le Pays Fouesnantais. Nous participons  aux nombreuses réunions organisées en vue de l’établissement du projet d’aménagement et de développement durable du territoire (PADD). Le SCOT s’impose dans ses grandes orientations à tous les PLU des communes.

. Ateliers du Plan Local d’Urbanisme : nous avons participé, dans le cadre de la concertation prévue par la législation,  à plusieurs commissions pour faire l’état des lieux en matière d’activité agricole, d’espaces naturels, d’équipements collectifs, de développement et habitats. La concertation est minimaliste (nous n’avons pu avoir tous les comptes rendus), des réunions prévues n’ont pas eu lieu. Nous considérons que l’état des lieux  qui constitue la 1ère phase de l’élaboration du PLU n’a pas  été terminée et avons fait  un courrier au maire le 21 août dernier pour dire que dans ces conditions, nous ne validerons pas  cette étape nécessaire pour engager le PADD

ENQUETES PUBLIQUES

. Révision simplifiée n° 3 du POS : en mars-avril 2009

Suite au recours conjoint ASPF/ASPRORAP, une révision précédente du POS a été suspendue pour les zones NAb route de Quimper –  NAc  de Croaz Kérelleau – Uhbb et NAb de Kérelleau.

Cette révision n°3 avait pour but de « redonner un fondement juridique aux décisions d’urbanisme »  pour les secteurs concernés ; la quasi-totalité des dépositions étaient défavorables au projet ; pour autant,   le  commissaire enquêteur  a donné un avis favorable (les enquêtes publiques n’ont plus aucun sens ni valeur démocratique).

Le point de départ de ce dossier complexe, c’était notre opposition à la multiplication des grandes surfaces en périphérie de la ville. On voit à quel point, à l’heure actuelle, on a suréquipé la ville en grande distribution, au détriment du centre ville et de l’environnement.

. Révision simplifiée n° 4, secteur de Kernoac’h, n° 5  Hent Kergos, n° 6 Hent Mesrour, n° 7 Penfalut ; Pour les 3 premières, il s’agissait de mettre des terrains privés  en zones  constructibles au bénéfice des propriétaires et on peut  s’interroger particulièrement  sur  l’aménagement d’une coulée verte  en cul de sac à Kernoac’h  et sur la protection  de la zone humide à proximité.

La Révision n° 7 à Penfalut :

  • l’extension de la zone NDe de Penfalut vise l’agrandissement et l’aménagement paysager de la station d’épuration actuelle dont la capacité de traitement pourrait passer de 35 000 à 65 000 équivalent-habitants avec rejet des eaux épurées, non plus comme c’est le cas actuellement dans le marais de Mousterlin mais directement en mer après construction d’un émissaire.
  • Lors de l’examen  conjoint des personnes publiques associées le 30 septembre 2009, l’ASPF a interpelé la commune sur la compatibilité du projet avec le site Natura 2000 et sur l’utilisation de la station qui reçoit également les effluents de la commune de la Forêt Fouesnant et de la société Tipiak.  Nous avons consigné nos remarques sur le registre d’enquête.
  • La station d’épuration se situe au niveau de la mer. Que se passera-t-il en cas de hausse du niveau des eaux ? Ne  faut-il pas revoir le Plan de Prévention des risques de submersion dans  cette zone ?

. Autre enquête capitale pour notre approvisionnement en eau potable : la définition du Périmètre  de protection des captages de Pen al Len, Créac’h Quéta et du forage de Bréhoulou : cette enquête publique annoncée  par l’arrêté préfectoral du 21 sept.09,  s’est déroulée pendant 1 mois, (26 oct 09 au 24 nov 09),  temps insuffisant pour étudier cet énorme dossier dont l’ASPF a acquis un double. Vu la masse de documents, l’ASPF a demandé un report de l’enquête. Refusé. Nous avons  retrouvé notre lettre non ouverte dans le bureau du commissaire enquêteur ! Dans les  documents soumis à l’enquête,  les contours des périmètres de protection de Pen al Len ont changé par rapport aux définitions de 1994 : la carrière de Neiz Vran et la déchetterie de Kérambris, pollueurs potentiels graves sont désormais exclues du périmètre… Nous avons rappelé qu’il ne fallait pas continuer à autoriser l’urbanisation sur le bassin versant de notre seul ruisseau d’eau potable de surface.

Le commissaire enquêteur vient de donner un avis « favorable » et ses conclusions, assorties de recommandations,  seront  reprises et analysées dans notre prochain bulletin.

ACTIONS EN COURS

. Algues vertes :

  • 14 000 tonnes d’échouage sur les plages, essentiellement au Cap Coz et à Kerleven à La Forêt (volume sans précédent dans le pays fouesnantais).
  • Qu’a fait l’ASPF ? : elle a organisé une conférence-débat le 19 décembre  avec André Ollivro, bien connu des médias et porte parole de « halte aux marées vertes » (vous trouverez tous les détails sur notre blog). Cette réunion a passionné plus de 130 personnes et a eu un grand retentissement dans la presse ; la population commence à être sensibilisée à ce grave problème dont on sait qu’il menace non seulement l’environnement mais également notre santé. J’en profite pour remercier Daniel Boullonnois pour son implication très forte dans ce dossier.
  • Elle a porté plainte contre X devant le Tribunal de Brest pour mise en danger de la vie d’autrui, comme de nombreuses associations
  • Enfin, nous avons écrit au Préfet pour attirer son attention sur le traitement et le compostage de ces algues sur la plateforme de Kérambris qui n’est pas habilitée administrativement,  ni  prévue pour gérer une  telle quantité d’algues vertes.

. Une vieille histoire de plus de 30 ans pour l’ASPF, la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral à Beg Meil : avec  un mois de retard, le Préfet est venu en mairie de Fouesnant le 22 décembre. Ainsi qu’il l’avait fait au mois de juillet dernier, il est revenu présenter  aux   associations  le  tracé « retravaillé avec un même paysagiste sur tout le parcours » ; mais il n’y a pas d’avancée significative pour notre association et nous réclamons  depuis des années la simple application de la loi : que le sentier passe sur le haut de la falaise…. Car le même problème  perdure au niveau des  propriétés  n° 41 (Lascar) : on continue de descendre sur le DPM, et n° 21 (Meyer) et le tracé proposé  inclut des  travaux lourds, « en encorbellement ».

Une nouvelle  enquête publique est annoncée  avec cette fois un calendrier :

  • lancement de la procédure lors du conseil municipal de  ce mois de février ;
  • de mars à mai 2010 : consultations règlementaires des services ;
  • du 15 juin au 15 juillet : deux enquêtes publiques, l’une au titre de l’environnement, l’autre au titre de l’urbanisme ;
  • d’août à octobre 2010  : résultats des enquêtes publiques et conclusions des commissaires enquêteurs.
  • Novembre 2010 : 2è passage au conseil municipal.
  • Fin 2010 ou début 2011 : décision d’approbation du tracé par le préfet. Les travaux pourraient alors commencer.

Nous allons être particulièrement vigilants sur tous ces dossiers.

Vous voyez que la charge de travail de l’ASPF est lourde pour ne pas dire considérable et nous faisons appel à toutes les bonnes volontés ou à votre participation financière indispensable à la poursuite de nos actions.

Nous vous rappelons que nous avons créé un  site Internet pour l’ASPF :

www.aspfasso.fr

Pour nous permettre de mieux faire connaître notre action.

Vous pouvez y  déposer vos commentaires, car il s’agit d’un blog et vous pouvez nous contacter simplement.

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