Servitude du littoral de Beg Meil, l’ASPF réagit après l’avis favorable du commissaire enquêteur

7 septembre 2010 0 Par Collectif ASPF

Après les conclusions et avis rendus par le Commissaire Enquêteur sur l’Enquête publique récente concernant la Servitude Littorale de Beg Meil, la déception et l’indignation sont grandes.

Près de 4000 avis défavorables aux aménagements proposés, des dépositions motivées, argumentées ;  une mobilisation associative et citoyenne exemplaire, tout cela est dédaigné avec une partialité choquante par un Commissaire Enquêteur ne se préoccupant que des intérêts particuliers des propriétaires riverains.

Les dépositions de l’ASPF, dictées par une connaissance approfondie du dossier  que l’association suit depuis la 1ère Enquête Publique en 1978, sont quasiment ignorées par le Commissaire, qui semble lui reprocher d’agir « en réseau » ; qu’ y a-t-il là de répréhensible ? Nous sommes fiers de pouvoir agir au sein d’un réseau associatif fort qui saura nous appuyer, s’il faut encore une fois dans cette affaire recourir au Tribunal.

Si les autorités municipales et préfectorales avaient eu la volonté réelle et le courage d’appliquer la loi et d’exécuter les jugements  prononcés, la servitude serait établie sur les propriétés riveraines depuis plus de 25 ans.

Il a déjà été dépensé en études et enquêtes inutiles bien plus d’argent qu’il n’en aurait fallu pour établir ce que la population réclame – et que la loi lui octroie  : Un simple passage longeant le haut de la falaise , tel le sentier qui existe déjà à la Pointe.

Mais voilà, en 1978, Mr Lascar  (SIMBB à l’époque) a interdit de le continuer, bien avant l’Arrêt du Conseil d’Etat de 1988, dont il s’obstine  à se prévaloir, alors que la situation a été modifiée depuis ( 2 parcelles ont été réunies, «  le mur » a été supprimé,  mais les Autorités et le Commissaire font l’impasse sur ce point décisif ).

Nous ne citerons ici que ce cas, mais la lecture du rapport d’enquête montre que, parmi les propriétaires concernés, bien peu  nombreux sont  ceux qui acceptent sans restriction le passage de la   servitude.

Faut-il rappeler une fois de plus que  celle-ci a toujours une existence légale sur les propriétés privées riveraines du Domaine Public Maritime  et que « Aux termes de la loi, la servitude ne peut être suspendue qu’à titre exceptionnel.

Si les raisons qui ont entrainé sa suspension n’existent plus, l’Administration est dans l’obligation d’abroger la décision de suspension ».

Le projet proposé par les deux enquêtes conjointes présente quatre suspensions du tracé totalement injustifiées, des travaux considérables dans la falaise et sur le DPM, en « Espace remarquable », toutes illégalités  que le Tribunal Administratif sanctionne au regard de la loi du 31 déc. 1976, de la législation sur le DPM et de la Loi Littoral.

L’ASPF récuse les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur, qui ne tient compte ni de son avis spécifique d’association agréée au titre de la protection de l’environnement, ni d’un avis général massivement défavorable aux aménagements lourds proposés.

Elle persiste à réclamer  le tracé de droit (ou légèrement modifié pour les zones érodées), en haut de falaises, sur les propriétés riveraines.