Suite à l’enquête publique de l’été 2010 sur l’instauration de la servitude littorale à la pointe de Beg Meil, pour laquelle le commissaire enquêteur s’était prononcé favorablement,  nous avons  été reçus, à notre demande, le 28 octobre 2010 pendant une  heure et demie par Monsieur Jacques WITKOWSKI, Secrétaire Général de la Préfecture.

Essayez donc de passer par grande marée !

Essayez donc de passer par grande marée !

Un dossier très complet a été remis à cette occasion à Monsieur le Préfet ; vous trouverez ainsi sur les liens ci-dessous deux avis :

avis de l’ASPF sur les conclusions de l’enquête publique établissant la servitude du littoral de Beg Meil suite à la conclusion favorable du commissaire enquêteur (considérations générales et juridiques notamment avec rappel de l’avis du Conseil d’Etat de 1988).

Avis détaillé de l’aspf parcelle par parcelle.

Nos positions sont connues et vous les retrouverez sur  d’autres articles : vous pourrez constater sur les photos présentées dans ce document,  l’impossibilité  totale  de passer en bas de la  falaise de la propriété « Lascar » en cas de grande marée.

Tout a été passé en revue dans cette longue entrevue courtoise :

-l’ancienneté du combat de notre association pour l’établissement de cette servitude

-la déroutante double procédure d’enquête publique,

-la participation record de près de 4000 opposants au projet présenté,

-selon notre point de vue, la partialité, les accusations non fondées  et les avis étonnants du Commissaire enquêteur

-l’attitude des autres propriétaires riverains qui s’engouffrent dans les brèches et recommandations  du commissaire enquêteur qui nous paraissent toutes illégales aussi  …

Ainsi, pour chaque parcelle, pour chaque détournement du tracé, nous nous sommes rapportés aux textes,  aux divers codes, aux fondements des jugements antérieurs…

Un point « lourd » de désaccord juridique persiste avec l’avis du Préfet : parcelle 41, propriété de Monsieur Lascar, la Préfecture a arrêté son « horloge juridique » au jugement du Conseil d’Etat de 1988, époque où une simple palissade de clôture existait encore sur un côté de la parcelle 41, permettant d’accréditer l’idée d’une propriété « close de murs » obstacle possible au trajet naturel de la servitude selon la loi de 1976.

Or, vers les années 1990, cette palissade a été supprimée en raison de l’extension de la propriété à la parcelle voisine. Cette propriété n’est donc plus close de murs.

Ce motif de détournement de la servitude n’est donc plus justifié et l’arrêt du  Conseil d’Etat de 1988 n’est plus opposable.

N’est-ce- pas à ceux chargés de présenter le projet à l’enquête publique et donc de défendre le DPM, de prendre des initiatives pour prendre en compte ce fait nouveau plutôt que de persister avec le risque d’un recours juridique efficace ?

Evidemment,  c’est une question que nous avons clairement posée pendant l’entretien : ne s’agit-il pas de provoquer délibérément un nouveau recours juridique de l’aspf, pour encore gagner du temps pour les riverains (on connaît les délais très longs des instructions) ?

L’ASPF  a été très claire : l’implication très forte et ancienne de notre association dans ce dossier,  l’attente de la population qui nous soutient  (nos positions sont partagées par le plus grand nombre comme l’a montré l’enquête publique), tout cela nous motive profondément et nous irons malheureusement au Tribunal, si nous y sommes contraints.

Une réponse à to “Sentier côtier : l’aspf reçue à la préfecture le 28 octobre 2010”

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