Après les conclusions de la Commissaire-enquêteur,  voici le point de vue de notre association agréée pour l’environnement :  l’Association Pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais.

Passage sur les rochers Beg Meil

Passage sur les rochers Beg Meil

L’ASPF ne peut accepter les suspensions et les modifications non justifiées du tracé de droit, entrainant des aménagements préjudiciables au site et aux usagers.

Servitude littorale à Beg Meil

Après l’annonce d’un tracé établi cette fois enfin en haut de falaise sur toute la longueur de la propriété Lascar, la satisfaction était générale.

Satisfaction qu’il a malheureusement fallu tempérer ! En effet, le choix des modalités du tracé ayant été laissé à la libre convenance du propriétaire, celui-ci propose de réaliser des aménagements qui sont bien éloignés d’une véritable servitude côtière…

Au final, à quoi donc la Commissaire-enquêteur a-t-elle donné un avis favorable ( assorti, il est vrai de quelques timides recommandations) ?

A un tracé modifié, s’éloignant parfois considérablement, sans justification, du tracé de droit, évitant les promontoires rocheux où sont les plus beaux points de vue ; à des cheminements très étroits en décaissés ou tranchées grillagées, parfois murées, occultant la vue du paysage ; et, comble d’illégalité, elle donne un avis favorable à la réalisation par la commune de plateformes et terre-pleins maçonnés sur le Domaine Public Maritime (Plage des Oiseaux)

Plage des oiseaux

Plage des oiseaux

, afin d’y établir le passage, manœuvre visant à suspendre partiellement la servitude sur les deux propriétés riveraines, de part et d’autres du chemin des Oiseaux ; là où, justement, le Tribunal Administratif en 1985 et Le Conseil d’Etat en I988 jugeaient qu’on ne pouvait  la suspendre! (aucun des cas de suspension prévus par la loi  ne se présente ici).

Notons que chaque commissaire-enquêteur, à l’issue de chacune des enquêtes précédentes, et quel que soit le tracé soumis, a donné un avis favorable, et qu’en est-il résulté ?  Rien !

Les Préfets successifs renonçant à prendre des arrêtés qu’ils savaient litigieux, attaquables tant par les propriétaires que par les associations environnementales, pour des motifs diamétralement opposés d’ailleurs, les premiers cherchant par tous moyens à échapper à la servitude, les autres s’évertuant à la faire établir !

Il est temps vraiment  d’en finir avec toutes ces procédures inutiles, coûteuses, qui finissent par exaspérer tout le monde ! Faut-il rappeler, 35 ans après l’adoption de la loi de I976, une notion de base : à savoir que la servitude côtière est « de droit » et s’impose aux propriétaires riverains ;  pour établir la servitude, il n’est besoin que de l’autorité de l’Etat, dont les Services ont compétence pour « ouvrir la servitude, établir la signalisation et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons ». Les enquêtes publiques ne sont nécessaires que pour modifier ou suspendre la servitude, ce qui doit rester exceptionnel.

En conclusion, si elle admet que le tracé soit positionné en retrait des aplombs de falaise lorsque la sécurité des piétons et la pérennité du sentier le commandent, l’ASPF ne peut accepter les suspensions et les modifications excessives et non justifiées du tracé, entrainant des aménagements préjudiciables au site et aux usagers. Nous demandons que la servitude soit établie dans sa totalité sur les propriétés riveraines, par des aménagements les plus légers et discrets possibles suivant au plus près la ligne naturelle du trait de côte.

Le sentier côtier,  réaction de l’ASPF à des articles dans les journaux locaux

L’association Pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais a découvert avec surprise en lisant les deux articles  du Télégramme du 26 septembre 2011 (l’un en page régionale, l’autre sous Fouesnant,) que le collectif politique « La Gauche…naturellement », se permettait de parler au nom de l’ASPF, et de nous associer à son « satisfecit » !

Ainsi,  le collectif  « se félicite des conclusions favorables données à la dernière Enquête publique sur le sentier côtier par la Commissaire-enquêteur ».

Notre avis d’association agréée pour l’environnement exprimé ci-dessus est donc quelque peu différent  et le « Collectif LGN » admettra que nous ne partagions pas son « satisfecit » !

le Bureau de l’ASPF

Une réponse à to “Enquête publique 2011 sur le sentier côtier : un avis favorable, mais une satisfaction générale à tempérer”

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