Archive pour février 2014

Anecdotique et satirique, pleine de verve et d’ironie, la rétrospective de Daniel est, comme celles des années passées, basée sur une revue annuelle de la presse locale et de la presse régionale élargie,  et, bien sûr, de  nos actions locales. Ainsi, n’hésitant pas à évoquer certains événements … mondiaux,  il illustre à sa manière cette notion du « Penser globalement – Agir localement » chère aux Environnementalistes.       ASPF.      

Cette rétrospective sera moins  focalisée sur les  « algues vertes » que les années précédentes, mais les thèmes  de l’environnement et du problème agricole breton sont permanents dans nos médias. Les problèmes et solutions dépassent de loin le cadre de notre magnifique baie …qui a, néanmoins, bien besoin d’être contrôlée régulièrement par l’Ifremer Concarneau et l’Agence Régionale de Santé (ARS), et par les très nombreuses interdictions/autorisations  administratives, concernant  la pêche à pied et la vente des coquillages. Pour comprendre ces contrôles, reprenez notre Bulletin 2012

 

 

 

Photos 01 : le seau est plein de coquillages,  mais il sera plus  prudent de lire les panneaux d’informations avant de les déguster !

Photos 01 : le seau est plein de coquillages, mais il sera plus prudent de lire les panneaux d’informations avant de les déguster !

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10 janvier 2014 : le tribunal de Rennes annule le permis d’aménagement d’un lotissement de 9 lots au Cap Coz, accordé par la Mairie de Fouesnant.

Par arrêté municipal du 15 novembre 2011, le maire de Fouesnant autorisait Mr Arnaud Polaillon à lotir des terres agricoles sur la parcelle cadastrée BV13 située à Lost ar C’Hoat (descente de Bellevue). Par un recours gracieux en date du 5 mars 2012, l’ASPF demandait  le retrait du  permis, non conforme à la Loi Littoral, par  violation de l’article L146-4  1 du code de l’urbanisme : « l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants,  soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ».
Le Contrôle de Légalité du Préfet du Finistère avait d’ailleurs rappelé au maire l’illégalité de sa décision,  en s’appuyant sur un document de travail élaboré entre les services de la Mairie et ceux de la Préfecture.

Le 6 juillet 2012, en l’absence de réponse du maire de Fouesnant  au recours gracieux de l’association,  l’ASPF n’avait d’autre choix que de saisir le Tribunal Administratif de Rennes pour demander l’annulation  du permis.

L’affaire est venue à l’audience le 13 décembre 2013. Le rapporteur public reprenait nos conclusions et demandait au juge l’annulation du permis. Celle-ci  a été prononcée lors du jugement du 10 janvier 2014. La Mairie de Fouesnant versera 200 euros à l’ASPF.

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