Allez, un petite piqûre de rappel dans le feuilleton Bot-Conan !

Le jugement du Tribunal Administratif de Rennes (TA) au  10 01 2014 portait uniquement sur la parcelle BX 29, entièrement située dans la bande des 100 m, Loi Littoral.

(voir le articles du blog du 05 05 2014 et du 21 01 2014).

Le TA y a jugé illégal le projet 2010 avec 6 tentes safaris, et surtout les aménagements qui y étaient prévus : parking véhicules, route d’accès au parking, chemins, réseaux … dans la bande des 100 m.

 

Et… dès avril 2014, Monsieur Polaillon a rajouté 6 tentes de plus, toujours sur des plateformes monstrueuses, des installations en elles-mêmes, mais de cela  le TA ne s’ occupe pas, puisque rien n’était prévu ainsi dans le dossier de demande du permis d’aménager daté de 2010, un “dossier bidon”, jugé,  mais qui n’a donc plus grand-chose à voir avec la réalité de ce jour.

 

Et …en juillet et aout 2014, c’est incroyable !  : toutes les tentes sont occupées par des clients, les anciennes jugées illégales au 10 01 2014 comme les nouvelles construites en 2014, dans la bande des 100 m pour 2 dont 1 hors camping et dans une parcelle NDs, donc protégée  ou au-dessus hors bande des 100 m (pour 4), toutes sur plateformes avec rambardes, escaliers, cuisines extérieures,… non prévues au projet 2010 déposé.

Des clients qui garent leurs véhicules dans un parking extérieur au camping et au projet de 2010, qui vont et viennent vers la plage sur le chemin privé qui traverse une zone humide et protégée.

 

 

 

 

Ce camping n’est pas connu de l’Office de Tourisme de Fouesnant ;  il avait été réhabilité en majeure partie par des ouvriers étrangers (roumains, polonais,…), dont certains en travail dissimulé, faits avérés de 2011 et 2012 , et pour cela notre “propriétaire énarque” passera au Tribunal correctionnel de Quimper le 8 décembre 2014, cadeau du  Procureur juste avant la mutation de celui-ci début septembre.

Dès les nouveaux travaux de 2014, et cela après le jugement du 10 janvier 2014, nous avions écrit officiellement aux : Maire, Préfet, Procureur, Gendarmerie…, dans la Presse, sur notre blog, mais rien ni personne n’a arrêté Arnaud Polaillon.

Evidemment, rappelons que c’est bien la Mairie qui a perdu au TA, et non Monsieur Polaillon ! Lui, il a obtenu un permis et, bien que son Appel à la Cour de Nantes ne soit pas suspensif du jugement du TA de Rennes, il a pourtant le culot de continuer sur de nouvelles infractions et d’exploiter. Ce qui laisse penser qu’il a des appuis, des moyens de pression, des accords ?

Pour se prémunir d’une  éventuelle attaque de Monsieur Polaillon qui a continué d’investir sur son camping, le Maire, alerté officiellement par l’ASPF, se devait de faire en 2014 un procès verbal d’infractions et de non respect du permis accordé en 2010 ;  Arnaud Polaillon  se trouvait alors empêché d’attaquer. Mais notre Maire, Roger Le Goff, a prétexté que, l’ASPF s’étant adressée aussi au Procureur, il laissait celui-ci faire …tout le boulot (avec l’aide de la Gendarmerie, ce qui fut fait en enquête).

 

L’ASPF a déposé une plainte !

Alors, lors de l’enquête de la Gendarmerie en début juin 2014, sous direction du Procureur, l’ASPF a déposé une plainte officielle en Gendarmerie pour les diverses nouvelles infractions visibles en 2014.

Et seul le Procureur, encore lui,  devait décider des suites de notre plainte et  visiblement . .et il n’a pas décidé de bloquer l’exploitation de la zone du camping devenue illégale ou y a-t-il eu un accord ?

Précisions sur travaux 2014 :

les 6 nouvelles tentes 2014  sont installées sur de nouvelles plateformes dans la bande des 100 m,  elles sont presqu’identiques aux anciennes, donc à 63 m² ; on peut donc les qualifier de constructions, certainement non démontables en hiver,  tout comme le sont les anciennes  ; elles sont  donc interdites dans la bande des 100 m.

 

 

 Un comble :  faute de nouveau permis ou de corrections du précédent,  nous n’avons pu attaquer au TA les nouveautés de 2014, et hors la procédure aux mains du Procureur, il n’y aura personne pour juger officiellement que les plateformes et les tentes sont illégales.

La Cour d’Appel statuera dans …2 à 4 ans, mais sur le dossier de 2010 qui n’a rien  à voir avec la réalité sur le terrain.

Arnaud Polaillon peut continuer longtemps ainsi à se moquer de l’administration, si le Procureur ne tranche pas, si le Maire ne dénonce pas la réalité non conforme au permis attribué. Et même si le Procureur tranche, Monsieur Polaillon refusera la punition, en disant à tous : prouvez-le, et il faudra un juge d’instruction, des experts, des enquêtes ….et tout cela n’aboutira jamais ?

Qui tire les ficelles ?

C’est le Maire, le grand responsable de cette situation : en ayant  attribué un permis d’aménagement illégal, en négligeant de faire respecter le jugement du TA, en  refusant d’exercer son devoir de Police  pour les nouvelles infractions ;  de surcroît, faute d’avoir prévu de se dégager d’une riposte prévisible  du propriétaire, il  montre qu’il ne veut pas reconnaitre son erreur et qu’il y a certainement entente et complicité entre les deux protagonistes, stratégie bien ficelée pour couvrir les illégalités et  assurer  dès maintenant l’exploitation maximum du camping.

Conclusion provisoire :

il faudra s’y habituer certainement un moment, un campement militaire veille sur la plage de Bot-Conan !

Allez, Monsieur le Procureur de la République, encore un petit effort avant de partir pour donner suite à la plainte officielle de l’ASPF…