Servitude de passage le long du littoral : 6ème enquête publique
Suite à un recours de deux propriétaires opposés au passage de la servitude sur leurs parcelles, et à une prétendue « erreur de procédure » lors de l’enquête publique de 2011, le…
Suite à un recours de deux propriétaires opposés au passage de la servitude sur leurs parcelles, et à une prétendue « erreur de procédure » lors de l’enquête publique de 2011, le…