Archive pour décembre 2016

Rappelons rapidement que cette dernière Enquête Publique de modification ou de suspension de la servitude de passage piétonne entre la pointe de Beg Meil et La Cale,

était en fait une procédure destinée à régulariser la situation surprenante d’une servitude côtière qui, soumise de multiples fois à Enquête publique, dûment établie sur le terrain et très fréquentée… se retrouve, depuis l’Arrêt de la Cour d’Appel de Nantes de 2015 (interjeté par 3 propriétaires voulant se soustraire à la servitude de passage sur leurs parcelles) , sans existence légale !

En attendant un nouvel arrêté Préfectoral, (et, espérons-le, un Arrêt de la haute juridiction cassant le jugement de la Cour d’Appel !) nous voilà donc revenus juridiquement, à la situation antérieure : c’est la servitude de droit qui s’applique, celle dont nous réclamons l’ouverture depuis des décennies ! Celle sur laquelle le piéton doit pouvoir circuler librement, le propriétaire ne pouvant y faire obstacle, même si l’administration ne lui a pas donné de matérialisation sur le terrain !

Question des promeneurs sur le sentier : "on vient voir les cormorans , mais on ne voit pas la mer en tournicotant derrière ces murs, grillages et hautes haies, elle est à gauche ou elle est à droite du sentier ?".

Question des promeneurs sur le sentier :
« on vient voir les cormorans , mais on ne voit pas la mer en tournicotant derrière ces murs, grillages et hautes haies, elle est à gauche ou elle est à droite du sentier ? ».

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