Le 7 février 2014, le tribunal administratif de Rennes confirmait la décision du maire de Fouesnant qui avait prélablement refusé un permis de construire au motif de la loi littoral. En effet, les avocats de la commune avaient fait valoir que toute construction était impossible au regard de l’article L 146-4 I du code de l’urbanisme ainsi rédigé :

L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

Or, le projet litigieux ne se situait pas en continuité ni d’une agglomération, ni d’un village et ne se présentait pas sous la forme d’un hameau nouveau intégré à l’environnement.
La photographie aérienne suffit à convaincre puisque nous sommes en secteur agricole. D’ailleurs le prochain PLU l’établit clairement.

Alors quelle surprise quand l’ASPF a pris connaissance d’un permis délivré sur la parcelle voisine (rouge) le 12 juin 2014.
Notre association a saisi le maire d’un recours gracieux, resté sans réponse, avant de se tourner vers le même tribunal.

Le 12 mai 2017, pour les mêmes raisons, le tribunal administratif a annulé le permis de construire et condamné le maire de Fouesnant pour la nième fois.

La question mérite d’être posée : pourquoi sur des parcelles voisines, le maire de Fouesnant refuse à l’un mais accorde à l’autre ?

Laisser un commentaire