Archive pour décembre 2017

Rappel historique: le maire de Fouesnant accordait Hent Pen Ilis un permis de construire en septembre 2014. En novembre 2014, l’ASPF  adressait un recours gracieux tendant au retrait de ce dernier. 2 motifs étaient soulevés: non-conformité au regard de la loi littoral (article L 146-4 I du code de l’urbanisme) et permis sur une zone humide.
Dès lors, le maire, pour éviter une procédure au contentieux, pouvait retirer le permis. Comme à son habitude, c’est une fin de non-recevoir que notre association recevait.
Plus grave à nos yeux, le maire, juge et partie, refusait d’intégrer la zone humide dans l’inventaire sans aucune justification alors que les critères étaient remplis. Président de la commission zones humides, président du SAGE, on s’attendait à mieux…
L’ASPF a donc été obligée de saisir le Tribunal Administratif de Rennes pour faire appliquer la loi et surtout un traitement équitable entre les fouesnantais.
Le 15 décembre 2017, le jugement rendu était clair et net: permis annulé. Lire la suite de cette entrée »

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