Catégorie : Tribunal administratif

Clohars-Fouesnant: l’ASPF fait un recours au tribunal administratif contre deux permis ne respectant pas la loi Littoral

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme, une enquête publique s’est déroulée fin 2014, L’ASPF a rédigé un avis motivé et tenté d’alerter la commune sur l’insécurité juridique de zonages non conformes avec la loi littoral. Ces observations ont d’ailleurs été partagées par les services de l’Etat (courrier du 16 avril 2014): «…

Par Collectif ASPF 19 octobre 2015 0

Bouygues ! Beg Meil ! l’ASPF obtient l’annulation du permis de construire de 3 immeubles

David contre Goliath, l’ASPF obtient du Tribunal administratif, l’annulation du permis de construire de 3 immeubles à Beg Meil accordé à la société Bouygues Immobilier par la commune de Fouesnant ! Le 25 juin 2008, la commune de Fouesnant accordait à la société Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction de 3 collectifs…

Par Collectif ASPF 13 janvier 2012 0