Articles avec le tag ‘annulation’

10 janvier 2014 : le tribunal de Rennes annule le permis d’aménagement d’un lotissement de 9 lots au Cap Coz, accordé par la Mairie de Fouesnant.

Par arrêté municipal du 15 novembre 2011, le maire de Fouesnant autorisait Mr Arnaud Polaillon à lotir des terres agricoles sur la parcelle cadastrée BV13 située à Lost ar C’Hoat (descente de Bellevue). Par un recours gracieux en date du 5 mars 2012, l’ASPF demandait  le retrait du  permis, non conforme à la Loi Littoral, par  violation de l’article L146-4  1 du code de l’urbanisme : « l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants,  soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ».
Le Contrôle de Légalité du Préfet du Finistère avait d’ailleurs rappelé au maire l’illégalité de sa décision,  en s’appuyant sur un document de travail élaboré entre les services de la Mairie et ceux de la Préfecture.

Le 6 juillet 2012, en l’absence de réponse du maire de Fouesnant  au recours gracieux de l’association,  l’ASPF n’avait d’autre choix que de saisir le Tribunal Administratif de Rennes pour demander l’annulation  du permis.

L’affaire est venue à l’audience le 13 décembre 2013. Le rapporteur public reprenait nos conclusions et demandait au juge l’annulation du permis. Celle-ci  a été prononcée lors du jugement du 10 janvier 2014. La Mairie de Fouesnant versera 200 euros à l’ASPF.

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Camping nature de Lantécoste / Bot Conan :

Le 10 janvier 2014, le Tribunal Administratif (TA) de Rennes a annulé partiellement le permis d’aménager  ce « camping nature » dans la bande des 100 m définie par la Loi Littoral ! 

Trois ans et demi  de procédures et de combats  pour en arriver à ce jugement (qui coûtera, en plus des frais d’avocats,  200 euros à la Mairie de Fouesnant) laquelle  a frôlé l’annulation totale du permis délivré le 30 juillet 2010 : à savoir un projet de 52 emplacements en « glamping nature » sur un ancien  camping fermé pendant 10 ans  et dont une partie prend place dans la bande des 100 mètres, la fameuse parcelle BX 29.  

L’ASPF avait abordé ce sujet sur ce blog dans ses articles du 12 novembre 2010  et du  3 mars 2011 .

En fait, c’est « la totale »  que méritait ce propriétaire, qui,  dans l’illégalité dès le départ,  ne s’est pas privé de dévier sans arrêt du projet,  au nez et à la barbe de la Mairie et des autorités administratives,   bien étrangement laxistes malgré les alertes multiples de l’ASPF.

En effet, nous avions rencontré 3 fois le propriétaire, alerté la  Mairie, La Préfecture, l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Gendarmerie,  La Lyonnaise des Eaux, la presse sur les anomalies légales du dossier de départ, puis celles successives  au cours des travaux.

Le « summum » fut atteint en juillet 2012 quand  le propriétaire brancha illégalement  les eaux  usées des sanitaires sud réhabilités (donc les WC) sur le plateau tellurien de plus de 150  m2 datant de 1972,  situé au dessus des vacanciers, très nombreux  sur la  merveilleuse plage de Bot-Conan.

De plus, il venait d’installer 2 immenses tentes (sur les six prévues) sur ce plateau/fosse septique  à l’ancienne,  qu’il a réutilisé !

Des travaux réalisés en grande partie en 2011 et 2012  en travail dissimulé (faits avérés par contrôle de l’Inspection du Travail en avril 2012 – procédure du Procureur ;   une enquête est toujours en cours).

L’ASPF  avait remué tout ce beau monde et obligé les instances à intervenir pour remettre en conformité le projet sur le plan assainissement.

 

Photo 1 :Bilan à février 2013 des aménagements réalisés ou non depuis 2010

Photo 1 : Bilan à février 2013 des aménagements réalisés ou non depuis 2010

 

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