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David contre Goliath, l’ASPF obtient du Tribunal administratif, l’annulation du permis de construire de 3 immeubles à Beg Meil accordé à la société Bouygues Immobilier par la commune de Fouesnant !

Pub et permis Bouygues

Pub et permis Bouygues

Le 25 juin 2008, la commune de Fouesnant accordait à la société Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction de 3 collectifs de 52 logements au lieudit Beg Beil sur un terrain situé route des Dunes.

Le recours gracieux produit par l’ASPF n’ayant pas été pris en considération, nous avons fait une requête auprès du Tribunal Administratif.

Victoire ! le 30 décembre 2011, le Tribunal Administratif prononçait l’annulation du permis de construire, reprenant nos principaux griefs

la construction à moins des 15 mètres de la route départementale présentée comme une adaptation mineure,  aurait dû être  motivée dans le permis de construire.

-l’extension » limitée » de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage  aurait dû faire l’objet d’un avis de la commission départementale des sites ; de plus, il n’y a pas, dans ce permis, de motivation, de justification de l’extension de l’urbanisation à cet endroit.

Nous avons sauvé les chênes centenaires

Nous avons sauvé les chênes centenaires

Bonjour à tous,

Editorial : Mai 2009

Les projets et les enquêtes publiques de la Commune de Fouesnant se succèdent à rythme soutenu, et l’environnement est à chaque fois menacé ! Il faut toujours décrypter pour comprendre les enjeux réels, la transparence n’étant pas à l’ordre du jour.

Malgré les espoirs suscités par «  le grenelle de l’environnement », sur le terrain, ce bulletin démontre à chaque page que l’enjeu économique passe toujours avant l’enjeu environnemental.

Ainsi, notre eau potable sur Fouesnant est malmenée : on définira le périmètre de protection du  captage du ruisseau de Pen Al Len sans étude préalable sur le ruissellement de la zone commerciale de Kerelleau, et l’étude globale des eaux pluviales annoncée par la commune en 2006 arrivera trop tard. Dans le même temps, on remblaie la zone humide de Rozambars au contact de la station de Pen Al Len sans la moindre autorisation ! On étend les deux installations classées (déchetterie de Kerambris) et carrière Neiz vran implantées à l’origine du ruisseau.

Le littoral est en rade :

– l’enquête publique de 2007 sur la servitude de passage à Beg Meil est obsolète, car non validée par la Préfecture ; et une nouvelle enquête  est promise pour ce printemps ; c’est le même manège depuis 30 ans.

– L’enrochement de la dune de Mousterlin a été voté et financé mais dans le même temps, on continue d’autoriser la construction dans la zone de submersion marine que cet enrochement est censé protéger !

– Le promoteur Bouygues a tenté de bétonner à haute densité à proximité immédiate de la cale de Beg Meil, menaçant des chênes multi centenaires.

– Les algues vertes sont plus abondantes chaque année, menaçant le tourisme et notre santé, remettant en cause le modèle d’agriculture et démontrant « l’incapacité » de l’Etat.

– Les élus ont fini par reculer et ne pas autoriser une installation de déchets inertes qui devait recouvrir notre bocage au contact de la carrière Lannurien.

Force est de constater que les « textes » ne sont pas respectés et les tribunaux peu dissuasifs, que le pouvoir des élus est considérable, face à  l’absence de véritable possibilité de sanction personnelle,  face à la « mollesse » de l’Etat, à la cupidité et à la rentabilité à court terme toujours présentes.

Le PLU est en cours d’élaboration depuis 4 ans (28 02 2005) ; cette révision vient d’être « réactivée » mais une révision et une modification  du POS de 1994 ont été faites entretemps permettant de s’abstraire des contraintes plus fortes d’un PLU. Le SCOT lui aussi arrivera trop tard pour coordonner notre organisation collective et la protection de l’environnement.

Tous ces délais dépendent de… nos élus !

Rejoignez nous, soit par votre présence au sein même de notre association, soit par votre cotisation (voir en dernière page).

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Coquelicots @ Mairie de Fouesnant
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Nouveau rendez-vous à l’appel des coquelicots, devant la mairie de Fouesnant, le vendredi 5 avril à 18H30, pour demander l’interdiction de tous les pesticides de synthèse. Des contacts sont en cours pour un accompagnement festif[...]
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La Semaine européenne du développement durable a pour objectifs de promouvoir le développement durable, de sensibiliser chacun à ses enjeux et de faciliter une mobilisation concrète tant individuelle que collective.