Articles avec le tag ‘chemin côtier’

Rappelons rapidement que cette dernière Enquête Publique de modification ou de suspension de la servitude de passage piétonne entre la pointe de Beg Meil et La Cale,

était en fait une procédure destinée à régulariser la situation surprenante d’une servitude côtière qui, soumise de multiples fois à Enquête publique, dûment établie sur le terrain et très fréquentée… se retrouve, depuis l’Arrêt de la Cour d’Appel de Nantes de 2015 (interjeté par 3 propriétaires voulant se soustraire à la servitude de passage sur leurs parcelles) , sans existence légale !

En attendant un nouvel arrêté Préfectoral, (et, espérons-le, un Arrêt de la haute juridiction cassant le jugement de la Cour d’Appel !) nous voilà donc revenus juridiquement, à la situation antérieure : c’est la servitude de droit qui s’applique, celle dont nous réclamons l’ouverture depuis des décennies ! Celle sur laquelle le piéton doit pouvoir circuler librement, le propriétaire ne pouvant y faire obstacle, même si l’administration ne lui a pas donné de matérialisation sur le terrain !

Question des promeneurs sur le sentier : "on vient voir les cormorans , mais on ne voit pas la mer en tournicotant derrière ces murs, grillages et hautes haies, elle est à gauche ou elle est à droite du sentier ?".

Question des promeneurs sur le sentier :
« on vient voir les cormorans , mais on ne voit pas la mer en tournicotant derrière ces murs, grillages et hautes haies, elle est à gauche ou elle est à droite du sentier ? ».

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L’ASPF maintient son soutien total à Vincent Esnault. Samedi 6 décembre à 15 heures, nous le suivrons, et nous serons nombreux !

Sentier côtier : Il vient un moment où il faut en finir avec les paroles, et passer aux actes !

Soutenus par l’Union des associations de défense du littoral, Vincent Esnault et son équipe l’ont fait : le 25 octobre dernier, ils ont ouvert le passage, suivis par une foule déterminée et enthousiaste.
Les jours suivants, dans la partie Plage des Oiseaux/la Cale, certaines clôtures sont vite réapparues.

Et nous apprenons que les propriétaires portent plainte contre Vincent Esnault, alors que ce sont eux-mêmes qui sont dans l’illégalité, puisqu’ils font obstacle à la loi qui a créé une servitude piétonne sur leurs propriétés, et les oblige à laisser libre le passage.

Cette manœuvre des propriétaires portant plainte contre la simple application de la loi est absurde et rédhibitoire. Plus absurde encore l’arrêté du Maire de Fouesnant fermant un passage …qu’il n’a jamais ouvert !
De plus cet arrêté s’appuie sur la réalisation de travaux sans aucune déclaration.

Plus grave, ils sont contraires au POS de 1984 en place sur ce secteur qui est rédigé ainsi :
« Zone ND( zone naturelle à protéger), article ND1 : (1) les constructions de toute nature et (6) les affouillements et exhaussements sont interdits. »

Si vous mesurez moins de 2 M.50, perdez tout espoir d'apercevoir la mer

Si vous mesurez moins de 2 M.50, perdez tout espoir d’apercevoir la mer

Dès lors, comment M. le maire peut-il motiver son arrêté ? Nous obligera-t-il à repartir devant les tribunaux pour obtenir satisfaction, à savoir des talus arborés séparant la servitude des propriétés ?

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Enfin un tracé en haut de falaise sauf le DPM de la plage aux oiseaux

Enfin un tracé en haut de falaise sauf sur le DPM de la plage aux oiseaux

On boucle…

Après l’avis favorable de la Commissaire Enquêteur  (voir article blog ASPF du  7 octobre 2011), puis le vote en urgence du Conseil municipal  de Fouesnant le 15 novembre 2011, sur un dossier  visiblement « light »,  le débat démontrant l’absence de documents et de plans précis, nous devinions bien que le Préfet allait boucler  le dossier du sentier …et ses valises !

L’ASPF avait encore  transmis une lettre  au préfet en date du 8 novembre 2011, avec copie à la Mairie, rappelant une fois de plus nos  arguments.

Nous avions pris connaissance par la presse du 22 Novembre 2011 du communiqué de la Préfecture, annonçant que « le Préfet avait signé un arrêté en date du 21 novembre, autorisant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral de Fouesnant-Beg-Meil ».

Fort bien, personne  (sinon certains propriétaires, peut-être ?) n’attendait qu’il l’interdise, n’est-ce pas ?

Rappelons tout de même que cette servitude est de droit et que son établissement ne dépendait que des services préfectoraux, qui avaient toute autorité pour l’ouvrir dès 1977. Et il n’y avait alors, pour cela, nul besoin d’ « un travail énorme, de beaucoup d’énergie et de pédagogie » (Mr le Maire dixit). Tout le monde était pour ! (sauf bien sûr, un certain nombre de riverains concernés, qui s’y sont immédiatement opposés).

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La plage des Oiseaux, l'un des points du tracé qui pose encore problème

La plage des Oiseaux, l'un des points du tracé qui pose encore problème

A l’issue du Conseil municipal du mardi 3 mai 2011, les élus présents, toutes tendances, se sont auto-applaudis suite  à leur vote unanime  favorable au nouveau projet de sentier côtier : celui-ci passe enfin, pour la plus grande partie du tracé portion Sémaphore/La Cale, en haut de falaise, et surtout en totalité sur la propriété Lascar.

Rien à voir avec 2010 où bétonnage des criques, emprises sur le Domaine Public Maritime, perrés et  encorbellements étaient prévus. 4000 pétitionnaires, mobilisés  par l’ASPF,  s’étaient opposés au projet, obligeant Maire et Préfet à revoir leur copie, et pour certains même, dit-on, à « manger leur chapeau » et « mouiller leur chemise » ! pour nous proposer en 2011 un projet inverse à celui qu’ils  prônaient avec autorité en 2010 ! Lire la suite de cette entrée »

Lors de son entrevue à la Préfecture le 28 10 2010,  l’ASPF avait  relancé le dossier du passage du sentier côtier dans la propriété Polaillon à Bot Conan.

Bot Conan octobre 2010 : on ne passe plus !

Bot Conan octobre 2010 : on ne passe plus

La Cour administrative de Nantes (deuxième Chambre),  dans sa lecture du …20 11 1996 (il y a 14 ans !),  avait  confirmé définitivement les jugements précédents, a savoir l’application de la servitude  dans cette petite pointe aménagée illégalement sur le DPM et dans  la propriété et non pas comme cela nous est encore imposé depuis, à savoir descente  sur la plage, montée sur un perré, équilibre sur les rochers , le tout étant régulièrement submergé lors des grandes marées et forts  coups de vents..

Plus grave, ce perré étroit et glissant surplombant la mer suffisamment profonde à cet endroit est dangereux lorsqu’il est utilisé à simple marée haute.

Nombre de marcheurs ont dû rebrousser chemin en arrivant ici et il n’est que  temps de finaliser ce dossier et de faire appliquer les décisions, obtenues rappelons le à la suite des actions de l’ASPF….il y a déjà bien longtemps ! Lire la suite de cette entrée »

On ne passe plus par marée haute

On ne passe plus par marée haute

Suivez nous sur la portion litigieuse du projet proposé en enquête publique.
Vous le découvrirez, même à marée basse, on ne passe qu’à condition d’escalader les rochers dans ce paysage magnifique.

Suivez l’aspf sur le sentier côtier de Beg Meil en vidéo

Après les conclusions et avis rendus par le Commissaire Enquêteur sur l’Enquête publique récente concernant la Servitude Littorale de Beg Meil, la déception et l’indignation sont grandes.

Près de 4000 avis défavorables aux aménagements proposés, des dépositions motivées, argumentées ;  une mobilisation associative et citoyenne exemplaire, tout cela est dédaigné avec une partialité choquante par un Commissaire Enquêteur ne se préoccupant que des intérêts particuliers des propriétaires riverains.

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Le chemin de côte en regard de la propriété Polaillon s’effondre ! dans  le même temps, le projet de chemin de côte à la pointe de Beg Meil, présenté par le Préfet,  envisage des escaliers dans la falaise et des cheminements  en bas de falaise, dans  une zone très exposée aux éléments ! et d’emblée sans prévoir de possibilité de recul du tracé puisqu’on « s’interdit » le haut de falaise ! Nous prenons date !

On ne passe plus !

On ne passe plus !

Assistance

Assistance

L’association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais est une association apolitique, en ce sens qu’elle n’est liée à aucun parti politique. Elle a été créée en 1972 soit depuis 38 ans – afin de lutter contre des projets d’urbanisation du littoral Fouesnantais, avec pour objectifs, la préservation des sites, la protection de l’environnement naturel du pays Fouesnantais et de son littoral. L’ASPF œuvre donc pour l’intérêt général et son action s’inscrit bien évidemment dans le cadre du développement durable.

ACTIVITES de 2009

Comme les années passées, l’activité de l’ASPF ne connait pas de ralentissement. L’abondance des dossiers amène les membres du Conseil d’Administration à se réunir pratiquement tous les mois et nous sommes sur le terrain tous les jours. Lire la suite de cette entrée »