Étiquette : recours

Clohars-Fouesnant: l’ASPF fait un recours au tribunal administratif contre deux permis ne respectant pas la loi Littoral

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme, une enquête publique s’est déroulée fin 2014, L’ASPF a rédigé un avis motivé et tenté d’alerter la commune sur l’insécurité juridique de zonages non conformes avec la loi littoral. Ces observations ont d’ailleurs été partagées par les services de l’Etat (courrier du 16 avril 2014): «…

Par Collectif ASPF 19 octobre 2015 0

Des travaux pharaoniques en contradiction avec l’esprit d’un sentier côtier

L’APSF ne peut que constater les dégâts. Tenue à l’écart lors de la concertation sur les travaux envisagés, aujourd’hui nous en comprenons mieux les raisons Des terrassements importants, des affouillements, des grillages dans un secteur classé ND (zone naturelle à préserver en raison de la qualité des paysages) sont entrepris par les propriétaires riverains sous…

Par vincent 28 janvier 2015 0