Loi “Littoral” : recours de l’ASPF contre un camping à Lantécoste-Bot Conan, dans la bande des 100 m

12 novembre 2010 0 Par Collectif ASPF

L’association ASPF s’est engagée dans une procédure juridique contre le permis d’aménagement d’un camping à Bot Conan délivré par la Mairie de Fouesnant en date du 30 juillet 2010.

La belle plage de Bot Conan

La belle plage de Bot Conan

Par un recours gracieux en date du 30 09 2010, (voir notre recours), nous demandions le retrait de ce permis qui permettrait d’aménager un camping nature de 52 emplacements, en partie dans la bande des 100 mètres telle que définie par la Loi “Littoral”.

« Aménagement » sur le permis, mais « Réhabilitation » sur le panneau d’affichage sur le terrain, là est certainement la subtilité juridique utilisée pour passer ce projet.

Des travaux ont déjà été engagés, dont certains pour un test de différentes tentes sur des plateformes en été 2010.

L’aménagement prévu concerne donc des emplacements pour caravanes et tentes, dont 6 sur plateformes en bois, une cabane dans un chêne, le tout avec voies de circulation et voies piétonnes internes, les créations de réseaux (sanitaires….),  et un parking privé pour les véhicules.

L’accès à la plage de Bot Conan est prévu par un sentier pour piétons purement privé dans une zone classée NDs par le plan d’occupation des sols, autre illégalité.

Accès privé du projet de camping

Accès privé à la plage du projet de camping

A première vue, le projet est innovant, très nature, mais imaginez vous un seul instant que l’ASPF puisse accepter cette situation illégale ?

En effet, est ce vraiment une bonne idée ?

Cette plage est un écrin et créer illégalement un arrière plan immédiat pour les plagistes, avec toiles de tentes, barbecues fumants…., nous parait impensable.

Les 2 petites plages de Bot Conan sont déjà très fréquentées en période estivale et fixer là en plus près de 150 personnes et plus de 50 véhicules est pour nous une erreur.

Quelles suites ?

Après notre recours gracieux contre le permis délivré, la date maximum de  réponse possible par la Mairie sera fin Novembre 2010.

Au-delà de cette date, l’ASPF aura encore 2 mois pour décider d’un Recours contentieux au Tribunal Administratif de Rennes.

Et d’ailleurs dans le cadre d’un contentieux juridique, toujours à Bot Conan et avec ce même propriétaire, lors de notre entretien en Préfecture le 28 10 2010 au sujet du sentier côtier coté sémaphore,  nous avions abordé aussi la non application du jugement de la Cour Administrative de Nantes en 1996 confirmant la servitude de passage sur la propriété entre les deux petites plages, le cheminement actuel étant sous les eaux en périodes de grandes marées.

Décidément, le territoire, de Cap Coz au sémaphore de Beg Meil occupe beaucoup notre association en ce moment !