Archive pour décembre 2010

L’objectif de ce projet est de mettre en communication  la partie centrale du marais  avec la mer

Vue générale du marais de Mousterlin avec les digues, l'exutoire et la station de Penfalud

Vue générale du marais de Mousterlin avec les digues, l'exutoire et la station de Penfalud

L’enquête publique se déroule en ce moment du  7 Décembre 2010 au 6 Janvier 2011.

Le dossier d’enquête  est consultable en Mairie et vous pouvez encore y consigner vos  observations sur le registre ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur.

Nous avons déjà rencontré celui-ci pour des échanges et il assurera une permanence le dernier jour,  le jeudi 6 01 2011, de 14 h à 17 h.

Il s’agit d’une enquête publique conjointe, portant sur :

– la demande d’autorisation de travaux de modification des ouvrages de régulation du marais de Mousterlin.

– la procédure  de réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces remarquables sur la commune de Fouesnant, en application d’articles des Codes de l’Environnement et de l’Urbanisme. Lire la suite de cette entrée »

le Préfet ne prend pas de décision à l’issue  de  l’enquête publique  2010,  et   prépare une nouvelle Enquête Publique  pour Juillet  2011 !!!

Les arguments officiels :

Pas de consensus.

Le Préfet se donne un an de plus pour mener un nouveau projet.

Endroit cle du dossier

Endroit clé du dossier

En fait, le consensus a bien existé, mais ……..sur le refus du tracé proposé !

Et les déclarations reproduites dans la presse ce samedi 18 Décembre 2010  montrent  surtout l’impact des 4000 signatures, dont 3600 en cyberaction menée avec l’ASPF.

«   …..à la suite de la lecture des 4000 inscriptions sur le registre de l’enquête publique, à la suite de l’écoute de tous ceux qui ont souhaité me rencontrer, j’ai constaté que le consensus n’était pas réuni. »

«  J’ai décidé de ne pas arrêter le tracé sur la base des propositions de 2009 et de relancer un dossier qui sera mis à l’enquête publique l’été prochain….la nouvelle enquête publique sera en Juillet et aout 2011…..je pars des principales observations enregistrées pour faire évoluer un dossier vers un consensus….on ne peut pas se priver d’une année d’amélioration du projet après 31 ans… ».

Après sa demande d’entrevue, l’association ASPF avait été reçue en préfecture le 28 Octobre 2010, dans le bureau du Secrétaire Général de la Préfecture pour un entretien courtois étayé d’un solide dossier :

  • notre reportage photo démontrant l’illégalité et l’insécurité du projet générés par les passages sur le Domaine Public Maritime (DPM ),
  • un courrier de  synthèse des arguments juridiques préfigurant celui d’un recours au Tribunal Administratif, et la volonté affichée d’y aller si ce projet incriminé était retenu.

Depuis cet entretien où l’ASPF avait eu le sentiment d’être favorablement écoutée, nous étions plus optimistes quant aux décisions qui allaient suivre ; rappelons notre grande déconvenue et nos inquiétudes légitimes d’août 2010 provoquées par l’avis favorable et partisan du Commissaire Enquêteur qui, avec le Maire initiateur de ce projet, sont aujourd’hui particulièrement désavoués dans ce revirement spectaculaire.

Nous estimons que cette décision est une bonne nouvelle, tout en déplorant que la réalisation de la servitude littorale se voit encore retardée, toujours au bénéfice de ceux qui s’opposent par tous les moyens à son établissement. Lire la suite de cette entrée »

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