C’est l’incroyable constat dans ce dossier qui dure depuis … 2010 : Il est impossible d’obtenir des autorités administratives et judiciaires l’application des jugements obtenus par l’association.

Si le bonheur est dans le pré, les Tribunaux ... sont à Rennes et à Nantes !

Si le bonheur est dans le pré, les Tribunaux … sont à Rennes et à Nantes !

Nous avons gagné au TA de Rennes en janvier 2014 puis en Appel à Nantes en mai 2015 et…Arnaud Polaillon a non seulement ré-ouvert en 2014 et 2015, mais il a continué de créer des nouvelles installations immédiatement après le jugement de janvier 2014, certaines de nouveau en toute illégalité.

Et en juillet 2015, ce camping de luxe (ou glamping) non classé, qui ne payait pas ses taxes de séjour était de nouveau quasi complet. (voir notre article du 6 08 2014 avec piqure de rappel : « Un camping illégal qui prospère ! »).
Et à ce jour, fin 2015 ? : rien n’est démonté dans ce camping alors que nous n’avons cessé d’informer de la situation sur le terrain, par une multitude de moyens (courriers officiels, reportages photos, presse …) les différentes autorités : la Mairie de Fouesnant, la Préfecture du Finistère, l’Agence Régionale de Santé, la Gendarmerie de Fouesnant, le Procureur de la République à Quimper, les Présidents du Tribunal Administratif de Rennes (TA) puis de la Cour d’Appel (CAA).

Pourquoi ? : Personne ne veut constater la situation sur le terrain, donc les infractions anciennes et nouvelles et prendre les décisions qui s’imposent : la fermeture du camping qui n’a plus d’autorisation depuis sa fermeture autoritaire de 2000 à 2010.
L’ASPF vous invite à suivre le dossier pas à pas depuis 2010 dans un long document démontrant à la fois le travail de fourmi de notre association, et la « collusion » quasi évidente d’un élu et de l’administration avec un « énarque » intouchable .
Abréviations utilisées :
CAA = Cours Administrative d’Appel de Rennes.
PA = Permis d’aménager.
TA = Tribunal Administratif de Rennes .

Récapitulatif des événements :

Avant 2010.

04 08 1969 : autorisation d’ouverture d’un camping à Lantécoste / Bot-Conan pour 100 emplacements.
1970 : ouverture au public du camping pour exploitation saisonnière.
31 07 1972 : arrêté de la Préfecture portant la capacité d’accueil à 250 campeurs.
13 05 1974 : arrêté de la Préfecture portant la capacité d’accueil à 250 emplacements après création d’un deuxième sanitaire.
1986 : Loi Littoral et protection des zones.
1994 : le nouveau POS de Fouesnant intègre la loi Littoral et donc les instructions dans la bande des 100 m. cette bande des 100 m. « non aedificandi » qui existait déjà avant.
28 09 1995 : modification de l’autorisation du camping, passant à 100 emplacements après réduction du périmètre d’origine libérant des zones classées en ND et NDs autour du camping.
de 2000 à 2010 : fermeture du camping, suite à des problèmes dans et autour du camping : vandalisme, insécurité, drogue, camping sauvage…

2010.

26 03 2010 : dépôt, par le propriétaire Mr Arnaud Polaillon, d’une demande de Permis d’aménager (PA) de 52 sur l’ancien emplacement du camping de Lantécoste.
17 05 2010 : constatation photos ASPF : début de travaux dans la parcelle BX 29 située dans la bande des 100 m Loi Littoral avec la construction de 4 plateformes en structures de base constituées de traverses SNCF, donc traitées à la créosote, substance cancérigène et interdite dans les lieux publics.

C'est parti pour 5 ans et plus !

C’est parti pour 5 ans et plus !

30 07 2010 : Arrêté de la Mairie de Fouesnant accordant un Permis d’aménager (PA) à Monsieur Arnaud Polaillon.
23 08 1010 : constatation photos ASPF : essais de tentes sur les plateformes dans les 100 m de la bande littorale.
22 09 2010 : Courrier de la Préfecture à la Mairie en contrôle de légalité , signé par Jacques Witkowski, Secrétaire général : « …j’ajoute que l’article L.146-5 du code de l’urbanisme proscrit tout aménagement de camping dans la bande littorale des 100 mètres. ».
30 09 2010 : recours gracieux de l’ASPF auprès de la Mairie de Fouesnant…resté sans réponse. Copie à A Polaillon.
12 11 2010 : courrier ASPF à la Mairie : demande d’une copie du dossier complet du PA.
12 11 2010 : 1 er article camping sur le blog ASPF. Nous informons du projet que nous rejetons et du Recours gracieux engagé auprès de la Mairie et par la suite jusqu’en 2015 , l’ASPF informera systématiquement sur son blog des évènements de ce dossier.
19 12 2010 : à sa demande, l’ASPF rencontre, sur le site, la famille proche de Arnaud Polaillon qui nous reproche la médiatisation du dossier (regardent-ils notre blog ASPF ?) ; après des échanges tendus, ils nous disent qu’ils sont chez eux et font … ce qu’ils veulent !

2011.

22 01 2011 : à sa demande, l’ASPF rencontre Arnaud Polaillon chez lui et expose tous ses arguments avant d’attaquer au Tribunal administratif. Il envisage de faire quelques modifications mais défend l’antériorité des droits du camping , qui pourtant fut fermé de 2000 à 2010.
27 01 2011 : Recours en introduction d’instance (Rii) de l’ASPF au Tribunal Administratif (TA) de Rennes, avec copies à la Mairie et à A Polaillon. Il y a 14 pièces jointes au courrier ( statuts, POS, photos, …).
07 02 2011 : Courrier ASPF au TA de Rennes pour copies des notifications du Rii.
03 03 2011 : 2 e article camping sur le blog ASPF. Nous informons du Recours au TA, puisque le Mairie n’a pas répondu au Recours gracieux.
08 04 2011 : constatation photos ASPF : travaux sur sanitaires sud dans la bande des 100 m.
26 05 2011 : constatation photos ASPF : agrandissement des 4 plateformes et création d’un réseau enterré pour éclairage dans la bande des 100 m.

Tout cela en travail au noir !

Tout cela en travail au noir !

16 06 2011 : Requête en Référé de suspension au TA de Rennes, copies à la Mairie et à A Polaillon pour arrêter les travaux en urgence .
23 06 2011 : Mémoire des avocats de la Défense Cab Prieur/Mairie pour l’audience du Référé de suspension. Ce document nous fut remis par le TA 10 minutes avant l’audience du 28 06 2011 pour analyse. C’est une manipulation bien connue du milieu des avocats.
27 06 2011 : Mémoire no 1 des avocats de la Défense Cab Prieur/Mairie sur le fond du Rii.
28 06 2011 : audience au TA de Rennes, pour le Référé de suspension, l’ASPF était représentée par la Présidente et le Vice -Président. L’avocat de la Mairie plaide pour un camping prêt à ouvrir, ce qui était faux et qui fut dénoncé par notre représentant bien entendu mais sans écoute du juge . Jugement : rejet contre l’ASPF au motif que les installations étaient terminées et… démontables, l’ASPF étant condamnée à payer 500 euros à la Mairie.

05 07 2011 : Mémoire no 1 des avocats de la Défense Cab Scanvic/Polaillon sur le fond du Rii.
16 07 2011 : constatation photos ASPF : situation des travaux au moment du Référé de suspension, le camping n’est absolument pas terminé ni prêt à recevoir des clients comme le défendront les avocats de la Défense.
22 11 2011 : constatation photos ASPF : la création de 2 nouvelles plateformes en haut, toujours dans la bande des 100 m.

2012.

13 01 2012 : dossier ASPF avec photos remis à la Mairie montrant les constructions lourdes des 6 plateformes pour tentes, avec escaliers, rambardes, réseaux,…dans la bande des 100 m Loi Littoral.
25 04 2012 : constatation photos ASPF : travaux d’assainissement réseau EU dans la bande des 100 m.
27 04 2012 : descente de 2 inspecteurs du Travail qui constatent 5 étrangers en travail dissimulé dans le camping.
07 05 2012 : constatation photos ASPF : installations des 6 tentes sur les 6 plateformes équipées, elles ne seront plus jamais démontées jusqu’à ce jour, fin 2015.

Les lourds équipements n'on jamais été démontés comme prévu dans le PA, de 2012 à 2015.

Les lourds équipements n’ont jamais été démontés comme prévu dans le PA, de 2012 à 2015.

20 06 2012 : Courrier de l’ASPF à la Préfecture du Finistère , avec copie à Mairie de Fouesnant, pour des infractions avec demande d’intervention : travaux dans les 100 m, plateformes non prévues traitées à la créosote , substance cancérigène et interdite dans les lieux recevant du public. Ce courrier sera considéré comme perdu en Préfecture (notre appel téléphonique pour relancer ).

21 06 2012 : Conférence de presse TV devant le camping. L’ASPF dénonce la situation et présente le couple d’étrangers qui ont fait les travaux au camping en travail dissimulé.
25 06 2012 : conférence de presse ASPF sur le site et articles dans la presse locale : « un camping nature contre nature « , l’ASPF y dénonce la situation et « en aparté » du conseil municipal du jeudi 12 juillet le Maire note qu’il y a bien un problème et confirme la non-conformité de l’assainissement du camping.
04 07 2012 : l’ASPF met le dossier assainissement du camping de Lantécoste sur la table de la commission des eaux de la Mairie de Fouesnant, à laquelle nous participons chaque année (Présence du Maire, d’élus, de la Lyonnaise des eaux, d’associations, …).
09 07 2012 et jours suivants : Alertes de l’ASPF par mails avec arguments et photos sur le branchement des eaux usées du camping sur le plateau tellurien datant de 1972. Dossiers transmis à La Mairie, La Lyonnaise des eaux, La Préfecture , l’ARS, la Gendarmerie de Fouesnant, la presse.
11 07 2012 : Courrier de la Mairie à A Polaillon sur le sujet assainissement : les installations sont non conformes au PA et celles de 1972 réutilisées sont obsolètes ( plateau tellurien).
12 07 2012 : En Conseil municipal, l’élu d’opposition A Bernard aborde le sujet camping, son assainissement et … le Maire aborde de lui-même le problème du travail dissimulé dans ce camping.
14 07 2012 : article le Telégramme : « Camping de Bot-Conan, la fronde de l’ASPF ».
16 07 2012 : le Vice Président de l’ASPF rencontre en tête à tête un membre de la famille Polaillon.
17 07 2012 : constatation photos ASPF : ouverture à des clients du camping et aucun démontage des équipements ne sera fait à la fin de la saison 2012 .
01 08 2012 : constatation photos ASPF : reprise des travaux assainissement EU par l’entreprise TPA.
02 08 2012 : reportage TV de FR3 sur le camping.
13 08 2012 : Courrier ASPF à la Mairie de Fouesnant, copie à la Préfecture , sur instruction de celle-ci pour intervenir dans le cadre des pouvoirs du Maire. Nous demandons le démantèlement des plateformes que nous estimons illégales et dangereuses car traitées à la créosote.
17 08 2012: Courrier ASPF à la Mairie de Fouesnant, avec arguments et photos, copie à l’ARS pour demande de contrôle régulier de la plage de Bot-Conan par l’ARS, dans le cadre du recensement des eaux de baignades suivant la nouvelle procédure européenne de contrôle des eaux .
19 08 2012 : constatation photos ASPF : de nouveau des clients dans les tentes.
28 08 2012 : A Polaillon fait vidanger par un professionnel l’ancienne fosse septique du camping, réutilisée sans aucune autorisation.
25 11 2012 : constatation photos ASPF : début des travaux dans le sanitaire nord, prévus au PA.
18 12 2012 : Courrier ASPF à La Préfecture du Finistère avec demande d’application du pouvoir de substitution du Préfet suite à la carence du Maire de Fouesnant dans l’exercice de ses pouvoirs sur la plan de la salubrité publique sur ce camping et son environnement. L’ASPF demande le démontage des tentes en cette période, le démantèlement des plateformes que nous considérons comme illégales et créosotées, l’interdiction d’ouverture du camping , même partielle en 2013.

2013.

24 01 2013 : courrier ASPF au Préfet du Finistère pour demande de rendez-vous afin d’aborder tous les dossiers anormaux sur Fouesnant dont ceux au regard de la Loi Littoral, avec le camping de Lantécoste/ Bot-Conan.
12 02 2013 : Mémoire ASPF no 2 au TA , avec notifications à Mairie et Polaillon, en réponse au Mémoire Défense du 27 06 2011 .
13 02 2013 : Mémoire ASPF no 3 au TA , avec notifications à Mairie et Polaillon, correction du Mémoire no 2 suite à erreur informatique.
21 02 2013 : Mémoire no 2 des avocats de la Défense Cab Prieur/Mairie sur le fond du Rii. Mémoire transmis par le TA qui survient à la clôture des dossiers par le TA de Rennes .
08 03 2013 : Mémoire ASPF no 4 au TA en réponse au Mémoire no 2 des avocats de la Défense Cab Prieur/Mairie. L’ASPF sollicite ce droit de réponse hors délai, en raison des nouveaux arguments de la Défense. Ce qui sera accepté par le TA qui de ce fait a repoussé l’audience.
07 03 2013 : Courrier réponse de la Préfecture au courrier ASPF du 18 12 2012, signé par Martin Jaeger, qui ne voit aucun problème au regard de la loi Littoral. Nota ASPF : c’est incroyable, son prédécesseur avait déjà relevé dès 2010 toutes les anomalies possibles du permis d’aménager (et au final réalisées).
11 03 203 : Courrier ASPF au TA avec preuves des notifications à Mairie et Polaillon.
26 04 2013 : constatation photos ASPF : création d’une zone de constructions non prévues au PA, près du sanitaire nord mais hors bande des 100 m.

Mais qu'est ce qu'il fait encore de non prévu au PA ?

Mais qu’est ce qu’il fait encore de non prévu au PA ?

mi 2013 : ouverture du camping en juin 2013 et aucun démontage des équipements à la fin de la saison 2013.
08 07 2013 : constatation photos ASPF : des clients dans les tentes, bande des 100 m.
01 12 2013 : courrier du TA à ASPF pour convocation à l’audience publique prévue à Rennes le 13 12 2013.
13 12 2013 : audience publique au TA à Rennes. L’ASPF est représentée par le Vice Président qui montre des photos au Juge. L’avocat de la Défense Mairie ne dit rien.

2014.

10 01 2014 : Jugement du TA de Rennes : annulation partielle du PA, en parcelle BX 29. La Mairie versera … 200 euros à l’ASPF !
21 01 2014 : 3 e article camping sur le blog ASPF. Nous informons du jugement du TA.
février 2014 : les travaux reprennent sur le camping, y compris plus tard dans la bande des 100 m.
15 03 2014 : Recours en Appel du bénéficiaire Arnaud Polaillon, via un avocat obligatoire mais pas d’Appel côté Mairie. L’ASPF n’est pas informée à ce moment, il faudra notre courrier du 16 03 2014 pour déclencher une réaction du TA. Cet appel n’est pas suspensif du jugement du TA du 10 01 2014.
16 03 2014 : Courrier ASPF au Président du Tribunal Administratif de Rennes, pour faire appliquer le jugement du 10 01 2014, sans connaissance de l’Appel Polaillon à cette date .
22 03 2014 : constatation photos ASPF : création de nouvelles plateformes non prévues au PA, 4 en haut hors bande des 100 m, 1 en bas dans la bande des 100 m, et 1 hors camping dans la bande des 100 m et en zone protégée NDs.
24 03 2014 : Courriers ASPF au Maire de Fouesnant, au Préfet du Finistère, au Procureur de la République pour faire appliquer le jugement du 10 01 2014 (demande d’exécution), alors que des travaux reprennent sur le camping.
26 03 2014 : Courrier réponse du TA Rennes pour informer l’ASPF que la procédure à suivre en raison de l’Appel du jugement du 10 01 2014 par un nouvel avocat de A Polaillon, est maintenant liée la juridiction d’appel.
04 04 2014 : Courrier de la CAA de Nantes à ASPF nous informant de la requête en appel de A Polaillon avec diffusion du Mémoire d’appel de la Défense, daté du 15 03 2014.
08 04 2014 : constatation photos ASPF : installation des 6 nouvelles tentes sur les 6 nouvelles plateformes, non prévues au PA, hors bande des 100 m pour 4 d’entre elles mais 2 autres sont en infraction.

de 6 , il passe à 12 ensembles plateforme /tente, assimilés en constructions par les Tribunaux.

de 6 , il passe à 12 ensembles plateformes /tentes, assimilés en constructions par les Tribunaux.

09 04 2014 : Courrier de la CAA de Nantes à l’ASPF en réponse à notre courrier au TA de Rennes du 24 03 2014 (faux = en fait du 16 03 2014) nous précisant qu’elle est devenue compétente pour instruire suite à la requête en appel de A Polaillon mais qu’elle n’est pas … »compétente  » pour faire appliquer une destruction et elle nous donne la procédure à suivre pour faire appliquer au pénal un jugement. L’ASPF a compris : en gros , c’est 4 ans de plus sur le dossier PA et encore si le jugement en appel nous est favorable ! Mais il nous reste les nouvelles infractions et une possible plainte en Gendarmerie, et là le Procureur aura le pouvoir de décision.
12 04 2014 : Courrier ASPF au Maire de Fouesnant (relance) afin faire constater les infractions anciennes et nouvelles sur le terrain, après le jugement du TA de Rennes du 10 01 201 et l’Appel Polaillon du 15 03 2014 .
12 04 2014 : Courrier ASPF au Procureur de la République de Quimper sur instruction du Tribunal de Rennes pour lui demander de se substituer aux pouvoirs judiciaires du Maire de Fouesnant afin de faire constater les infractions anciennes et nouvelles sur le terrain et décider des suites à donner après le jugement du TA de Rennes du 10 01 2014. Mais il est évident que le Procureur attendra le jugement en appel.
16 04 2014 : conférence de presse de l’ASPF devant le camping pour dénoncer la situation : « Ce n’est pas le rôle d’une association comme la notre de contrer l’illégalité, pourtant jugée, de ce projet, alors que le propriétaire continue de défier l’administration ». Le maire répond par la presse au courrier de l’ASPF :  » Je suis en train d’étudier le dossier qui m’a été adressé. Nous allons d’abord vérifier si les aménagements sont illégaux. J’ai contacté nos avocats pour étudier avec eux la procédure afin d’arrêter les travaux le cas échéant ». Paroles !
05 05 2014 : 4 e article camping sur le blog ASPF. Nous informons que de nouveaux travaux sont entrepris dans la bande des 100 m : « Après le jugement , la provocation illégale et inacceptable du propriétaire ».

19 05 2014 : le groupe Fouen En Avant du nouvel élu Vincent Esnault tient une conférence de presse devant le camping pour dénoncer la situation, les infractions, la carence du Maire pour les constater et après enquête il confirme aussi que ce camping n’est même pas référencé à l’Office de Tourisme de Fouesnant (Nota: ce n’est pas obligatoire, mais la taxe de séjour l’est par contre).

05 06 2014 : Plainte de l’ASPF à la Gendarmerie de Fouesnant pour toutes les infractions relevées sur ce camping et même hors du camping. Déposition de la Présidente et de DB.
24 06 2014 : constatation photos ASPF : ouverture du camping aux clients et aucun démontage des équipements ne sera réalisé à la fin de la saison 2014.
02 08 2014 : un article dans OF sur A Polaillon, «  énarque  ayant eu des responsabilité dans les gouvernements » : Dénoncé par une poignée de fouesnantais en 2012, il est poursuivi devant le Tribunal correctionnel de Quimper pour travail dissimulé d’un couple d’étrangers de 2011 à 2013, jugement prévu le 8 décembre 2014.
06 08 2014 : 5 e article camping sur le blog ASPF. Nous informons que le camping est ouvert et « prospère » et nous demandons un « dernier petit effort » au Procureur.
03 10 2014 : Mémoire ASPF via un avocat obligatoire (DV) en réponse au Mémoire Appel de l’avocat de A Polaillon, Cabinet Feldman, daté du 15 03 2014.
18 12 2014 : Arnaud Polaillon devait répondre de travail dissimulé (pour la création de son camping) à l’audience du Tribunal correctionnel de Quimper en décembre 2014, mais absent, il a demandé la procédure de condamnation en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

2015.

31 01 2015 : Assemblée générale de l’ASPF qui rappelle une nouvelle fois à l’assistance le dossier camping.
05 02 2015 : Arnaud Polaillon qui devait répondre de travail dissimulé est condamné en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : Seulement 3500 euros d’amende dont 1250 euros avec sursis (article OF du 6 02 2015) : alors qu’ il devait bien plus au couple d’étrangers qui , à court de moyens financiers, avait décidé de ne pas suivre au pénal , pour toucher quelques misérables billets en procédure d’accords transactionnels aux Prud’hommes. Ainsi, A Polaillon et son avocat étaient seuls devant le Procureur pour expliquer « sa vérité « !
06 04 2015 : constatation photos ASPF : création d’une charpente bois en remplacement de la charpente tubulaire pour la nouvelle tente du bas , dans la bande des 100 m.
 

Ce n'est pas de la construction, ça , Monsieur l'énarque ?

Ce n’est pas de la construction, ça , Monsieur l’énarque ?

07 04 2015 : en Conseil municipal, interrogé par l’élu d’opposition Vincent Esnault, Le Maire de Fouesnant concède les impayés de taxe de séjour du camping de Lantécoste.
10 04 2015 : Audience à la Cour d’Appel de Nantes. L’ASPF est présente, A Polaillon aussi, les deux parties sont représentées obligatoirement par leurs avocats mais ces derniers ne disent mots après l’exposé du rapporteur public qui « aligne » toutes les infractions du dossier. La sentence à venir le 11 05 2015 n’est plus un mystère.
20 04 2015 : Courrier de l’élu Vincent Esnault au Maire pour lui demander d’effectuer les constat d’infractions , à la suite des nouveaux travaux dans la bande des 100 m et ailleurs.
22 04 2015 : le groupe Fouen En Avant et son leader l’élu Vincent Esnault interpelle le maire de Fouesnant dans la presse, explique tout le dossier et demande l’application de la loi.
11 05 2015 : La CAA de Nantes confirme la décision du TA de Rennes :  » …l’installation de 6 hébergements fixes en toile d’une surface de 40 m 2, installés sur pilotis ancrés au sol, constituent des constructions…non autorisées dans la bande littorale des 100 m… ». Et surtout, elle confirme bien que le camping fermé de 2000 à 2010 n’a plus d’autorisation dans sa totalité, qu’il n’y a pas de droit acquis par l’antériorité, qu’il fallait donc bien un permis d’aménager ( PA) alors que la Défense défendait le caractère superfétatoire du dossier déposé en 2010. Le propriétaire est condamné à verser 1000 euros à l’ASPF. Rappelons que tous ces jugement ne portent que sur le dossier PA déposé en 2010 , alors que depuis A Polaillon a fait différemment son aménagement (PA) sans plans, sans demandes nouvelles à la Mairie avec des infractions supplémentaires en 2014 et 2015.
24 05 2015 : constatation photos ASPF : création de douches et de réseau EU, non prévus au PA dans les 4 nouvelles tentes du haut en BX30, hors bande des 100 m. Et pour les autres tentes = mystère ?

03 06 2015 : Courrier ASPF au Maire de Fouesnant pour le « solliciter » de dresser sans délai divers procès-verbaux des différentes infractions afin de le transmettre au ministère public aux fins de poursuite. L’ASPF informe également par ce courrier des nouveaux travaux non prévus (douches, réseaux EU et électrique,…).
16 06 2015 : constatation photos ASPF : des clients dans les tentes, y compris dans la bande des 100 m.
18 06 2015 : Courrier ASPF au Préfet pour le « solliciter » de dresser sans délai procès-verbal des différentes infractions afin de le transmettre au ministère public aux fins de poursuite. « Nous sollicitons également de votre part, eu égard à votre qualité d’officier de police judiciaire, que vous preniez l’initiative de poursuivre la remise en état de la parcelle BX 29, par l’engagement des procédures nécessaires à cette fin auprès de la juridiction civile ». L’ASPF sollicite également copie de l’autorisation d’exploitation de ce nouveau camping puisque le propriétaire ne peut se prévaloir de droits acquis et de l’antériorité d’autorisations. « Il s’agit en l’état d’un camping sauvage dans un espace proche du rivage et remarquable, infraction que vous devrez transmettre également ».
01 07 2015 : article OF : échanges au Conseil municipal du 30 06 2015. Vincent Esnault : « Vous avez le pouvoir de couper l’eau et d’arrêter le ramassage des ordures ménagères au camping qui ne paie pas sa taxe de séjour ». Réponse du Maire : « Je n’en ferai rien « .
16 07 2015 : Courrier ASPF au Procureur de la République à Quimper (TGI) pour lui demander d’intervenir puisque ce camping « sauvage » et en infractions diverses est bien ouvert en ce moment et reçoit des clients. « M. Arnaud Polaillon semble jouir d’une totale impunité sous le regard bienveillant du maire de Fouesnant qui dans le même temps lui a accordé un permis pour un lotissement contraire à la Loi Littoral… »
17 et 18 07 2015 : articles de OF et du Télégramme à la suite de l’intervention de V Esnault en Conseil municipal du 30 06 2015 : le Conseiller a formulé une demande de Procès-verbal d’infraction au Maire, une « injonction » qui ne plait pas à R Le Goff. « Le bras de fer continue à Bot-Conan ». « …2 mois après le jugement définitif de la CAA de Nantes, le « Lodge Bot Conan » poursuit normalement son activité, à défaut de décision judiciaire lui ordonnant la remise en état des lieux ». Contacté, Arnaud Polaillon  » … se dit malgré tout dans son bon droit, il s’en tient au droit acquis par antériorité en 1970″ (Nota ASPF : Contrairement aux conclusions définitives du Rapporteur à la Cour d’Appel de Nantes !).
17 07 2015 : A Polaillon n’a pas payé les 1000 euros du jugement CAA de Nantes à l’ASPF. Mais l’explication serait que l’ASPF doit payer également 1000 euros à A Polaillon sur le dossier perdu par l’ASPF en appel CAA : Lotissement Lost Ar C’hoat/ Cap Coz.
01 08 2015 : Le Regard du moi (s) de J Y Le Dreau,« le scribe du Maire », parle du camping en alignant comme d’habitude Vincent Esnault : » Que le propriétaire ne paie pas de taxe de séjour est une provocation inacceptable. Peut-être apprendrons nous la décision de la fermeture du camping à la fin de la saison « . Nota ASPF : Ah, JYLD, vous qui êtes dans les petits papiers du Maire : enfin une piste sérieuse ?
15 08 2015 : manifestation de l’ASPF et autres opposants au projet devant le camping, ses clients et tous les touristes de passage à Bot-Conan. Arnaud Polaillon remonté fait donner la Gendarmerie, mais la patrouille dépêchée sur place n’a pas voulu … constater les infractions, à la demande des manifestants !

Le Château était en émoi : "C'est une révolte ? non Sire, c'est l'ASPF. Encore ! alors faites donner la garde".

Le Château était en émoi : « C’est une révolte ? non Sire, c’est l’ASPF. Encore ! alors faites donner la garde ».

16 08 2015 : article et photo du Télégramme sur la manif de la veille : « Un camping qui dérange ».
22 08 2015 : nouvelle manifestation de l’ASPF et autres devant le camping, ses clients et tous les touristes de passage à Bot-Conan.
28 08 2015 : l’élu Vincent Esnault allait à la plage et … »tombe par hasard  » sur le Maire qui visitait le camping avec Arnaud Polaillon ; questionné dans la foulée , le Maire lui déclare qu’il n’y a pas d’infraction !
19 09 2015 : article de OF : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Précision 2015 à Monsieur de La Fontaine : de nos jours, c’est l’application des jugements qui ne se fait pas suivant que vous êtes puissant ou misérable ! Arnaud Polaillon contacté par le journaliste « …ne veut bien lui parler que de son produit, cité dans The Guardian, The Daily Telegraph, The Independant, The Irish Times. ». Alors ? Circulez , y a rien à voir !
18 12 2015 : constatation photos ASPF : toujours pas de démontage des tentes et plateformes dans la bande des 100 m en période d’hiver, comme prévu dans le PA et cela depuis l’hiver 2012-2013 !
Et… nouvelle provocation en cette fin 2015 : Arnaud Polaillon monte de nouvelles plateformes (2 pour le moment ? ) non prévues en dehors (une en zone protégée NDs) et dedans du camping qui n’a vraiment plus rien à voir avec le permis accordé en 2010.

Mais qui va l'arrêter ?, ici : les deux ensembles du fond sont hors périmètre du camping , en zone protégée NDs, et dans la bande des 100 m comme l'est celui au premier plan, déjà jugé illégal.

Mais qui va l’arrêter ?, ici (photo de droite) : les deux ensembles du fond sont hors périmètre du camping , en zone protégée NDs, et dans la bande des 100 m comme l’est celui au premier plan, déjà jugé illégal.

22.12 2015 : 6 e article camping sur le blog ASPF : c’est celui-ci !

Conclusion :

Vous imaginiez un tel travail de la part de bénévoles ?
5 ans, c’est long, long, long, long … et ce n’est pas terminé.
Mais vous nous connaissez maintenant, on ne lâchera rien sur ce dossier au doux parfum de scandale !

 

Laisser un commentaire

Diaporama