Suite à l’article paru(voir ci-dessous)le 16 décembre dans OUEST-FRANCE, l’ASPF tient à apporter les précisions suivantes

 

Le conseil d’administration de l’ASPF prend acte du retrait des permis de construire accordés illégalement au regard de la loi littoral par le maire de Clohars-Fouesnant.

Malheureusement, pour nous faire entendre, il aura fallu une requête au Tribunal Administratif de Rennes

Ces faits ont entrainé des coûts de procédure pour notre association mais aussi pour les finances municipales. Cela aurait pu être évité, s’il avait été tenu compte de notre intervention à l’enquête publique sur le PLU, où nous avions déposé un avis défavorable sur la constructibilité du secteur de Kerouter, suivis en cela par le commissaire enquêteur et les services de la préfecture du Finistère.

Nous avons ensuite adressé un recours gracieux auquel le maire n’a pas répondu.

Nous comprenons mal qu’aujourd’hui le Maire tente de se faire passer pour victime d’un vol, alors que notre adhérent, consultant les dossiers d’urbanisme en mairie, n’a fait que prendre connaissance de la correspondance entre le cabinet d’avocat et la mairie, ceci suite à une négligence de celle-ci.

Ces courriers confirmaient tout simplement l’irrégularité des permis, et le bien fondé de notre démarche. Notre association s’est beaucoup investie dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme et a permis d’éviter en partie à la commune une fragilité juridique.
Nous pensons que tout élu se doit d’appliquer les lois de la République, et nous continuerons à y veiller !

Ouest France du 16/12/2015

La polémique

Un vol de document serait au coeur de l’affaire. En septembre dernier, le militant écologiste Vincent Esnault s’est présenté à la mairie de Clohars-Fouesnant pour prendre connaissance d’éléments concernant un permis de construire accordé par le maire Michel Lahuec. Le représentant de l’association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF) aurait pris connaissance de documents qui ne lui étaient pas destinés.
« Je n’ai pas apprécié la manière de procéder de Vincent Esnault, précise Michel Lahuec. Il était venu à la mairie consulter un dossier que nous lui avons remis. Vincent Esnault savait qu’il existait d’autres éléments internes à la commune, posés par mégarde sur le bureau par la secrétaire dont il a pris connaissance. J’ai déposé plainte sur un coup de colère. L’affaire est entre les mains du procureur qui devrait statuer sur un non-lieu puisque depuis le propriétaire du terrain a retiré sa demande de permis de construire. »
L’incriminé, qui a passé un après-midi à la gendarmerie de Fouesnant la semaine dernière pour se justifier, propose une version des faits différente.
« Ce n’est clairement pas un vol, tient à préciser Vincent Esnault, qui reconnaît cependant avoir consulté des documents qui ne lui étaient pas destinés mais qu’on aurait mis à sa disposition. Pour établir un recours gracieux, j’ai demandé à consulter des documents complémentaires. Un employé de mairie m’a indiqué de consulter la pile qui était sur le comptoir d’accueil de la mairie. C’est là que j’ai pris connaissance d’un courrier d’un cabinet d’avocat destiné au maire. Au final, j’ai pioché dans ce qu’on m’a permis de regarder. »
Charge au procureur de la République d’instruire ou de classer l’affaire.

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