Emplacement du projet de lotissement

Emplacement du projet de lotissement

Le 1er avril 2011, le maire de Fouesnant délivrait un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 11 lots aux consorts JAN.

Inexplicable puisque le préfet du Finistère avait déjà alerté la mairie sur la non-conformité du zonage des terrains au regard de la loi littoral. En effet, ce projet est détaché de l’agglomération, sur des espaces à vocation agricole et à proximité de zones remarquables à protéger.
Notre recours gracieux n’a pas freiné les ardeurs du maire de Fouesnant qui a refusé de retirer le permis, nous contraignant à déposer une requête devant le Tribunal Administratif de Rennes. Mais sans attendre le jugement, et aux frais des contribuables, la mairie faisait réaliser un renforcement du réseau d’assainissement, destiné à ce seul projet.

Le 29 mars 2013, confirmant la position de l’ASPF, le Tribunal annulait le permis : Le lotissement est constitutif d’une extension d’urbanisation en contradiction avec l’application de la loi littoral.

En mai 2013, les consorts JAN et la mairie de Fouesnant (une nouvelle fois aux frais du contribuable fouesnantais) faisaient appel de la décision.

Le 28 novembre 2014, la Cour d’Appel de Nantes donnait raison à l’ASPF, confirmant la décision du TA de Rennes.

Acharnés, les consorts Jan saisissaient le Conseil d’Etat, demandant l’annulation de l’arrêt de la Cour d’Appel.

Ce lundi 7 décembre, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas donner suite à la saisine. Pour autant, ce dossier n’est pas terminé car…

Le 11 avril 2014, le maire de Fouesnant, bien généreux pour ces mêmes propriétaires, délivrait un nouveau permis, identique au premier, sans attendre le jugement de la Cour d’Appel !

Une nouvelle fois, l’ASPF fidèle à son engagement, attaquait cet arrêté et saisissait le préfet du Finistère, qui, par la carence de son contrôle de légalité, avait laissé filer le 1er permis.
« Ne pouvant faire moins », la préfecture a également demandé l’annulation.

Le 6 février 2015, le Tribunal Administratif a légitimement donné raison à l’ASPF contre le maire de Fouesnant.

Comme à leur habitude, les consorts JAN ont fait appel…
Dans ce dossier qui mobilise une grande partie de notre énergie, l’ASPF se demande où se situe l’intérêt de la ville de Fouesnant et donc l’intérêt général.

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