Le 28 février 2010, la France découvrait les images de la Faute sur Mer, commune littorale de Vendée. 29 personnes perdront la vie dans cette catastrophe, surprises par la montée rapide des eaux, prises au piège dans leurs habitations. L’histoire d’une dérive, où le pouvoir local (Maire et adjoint à l’urbanisme, sous le contrôle des préfets successifs de Vendée) a délivré des permis de construire dans des zones connues pour leur vulnérabilité aux submersions marines… La digue n’a pas résisté à un coefficient de 102 et des vents de 130 km/h.
C’est dans ce cadre que l’Etat français réalise que notre pays n’est pas préparé et que la culture de la gestion du risque a depuis trop longtemps été mise de côté. En effet, l’économie touristique et l’urbanisation sont plus porteuses. Combien de maires se sont dits : ça n’arrivera pas chez moi !
Dans ce contexte, le 24 janvier 2011, le préfet du Finistère adresse au maire de Fouesnant une note explicative et une cartographie. Le front de mer du Cap Coz est ainsi répertorié en  « zone de dissipation d’énergie » correspondant à une zone de risque spécifique lié à la rupture des structures de protection.

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Le 4 juilllet 2011, le maire de Fouesnant accorde cependant dans cette zone un permis de construire au profit de la SCI Pyva
Le 4 novembre 2011, les propriétaires riverains de la plage du Cap Coz, conscients et inquiets du risque d’éboulement de leurs murs de protection face à la mer, se réunissent dans l’espoir d’obtenir de l’administration la possibilité de rehausser les murs et les consolider.
Le 11 juillet 2014, suite au recours d’un particulier, le Tribunal Administratif de Rennes annule le permis de construire SCI Pyva au motif que le maire de Fouesnant devait, lors de la délivrance du permis, tenir compte de la cartographie établie, et le refuser au regard de l’article R111-2 du code de l’urbanisme. « Le maire de Fouesnant a commis une erreur manifeste. » Devant le risque indemnitaire, le maire décide de faire appel de la décision accompagné par le bénéficiaire du dit permis.

Entre temps, en novembre 2013, la préfecture du Finistère adresse une nouvelle cartographie plus affinée des zones à risque. En règle générale, les zones de submersion sont agrandies, sauf … à Fouesnant, où la zone de dissipation d’énergie disparait subrepticement, rendant la zone de nouveau constructible. Etonnant !

 

Disparition de la zone de submersion

Le 29 septembre 2014, le nouveau préfet du Finistère refuse la nouvelle demande de permis de construire de la SCI Pyva qui tente de légaliser son permis. Motif du préfet : « il est envisagé de réintroduire une bande précaution de 100m sur ce secteur dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux ».
Normal quand on en sait que le Cap Coz a déjà été submergé à 2 reprises dans un passé pas si lointain. C’est alors contre toute attente que la Cour d’Appel de Nantes annule le jugement du TA de Rennes et valide le permis de construire de la SCI PYVA : (considérant que…)
«  la construction faisant l’objet de l’arrêté du 4 juillet 2011 se situe en bordure du rivage maritime au lieu dénommé « Cap Coz » ; que le secteur en question avait été classé, par les cartes mentionnées par le préfet du Finistère en annexe de sa lettre du 24 janvier 2011 adressée au maire de Fouesnant, en zone dite de « dissipation d’énergie », laquelle est définie comme une zone d’une largeur de 100 m en arrière des cordons dunaires ou de digues existants et qui est destinée à amortir les conséquences d’une éventuelle submersion de ces ouvrages par la mer ; que, toutefois, le préfet indiquait, dans cette même lettre, que « le niveau de précision de ces cartes méritait d’être affiné » et qu’elles avaient un caractère provisoire ; qu’il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté que le terrain d’assiette du projet en cause, s’il se situe, en continuité d’un secteur déjà urbanisé, sur la limite du rivage de la mer, mais sans être implanté sur ou derrière une digue ou un cordon dunaire, est surélevé de plus de 1m par rapport au niveau atteint par le plus haut flot marin centennal ; qu’en outre, la construction envisagée, qui sera implantée à 10 m en retrait de cette limite, est protégée par un muret la séparant du rivage ; que, par suite, et en dépit des constatations sans portée réglementaire figurant dans la carte mentionnée par le préfet, carte qui a d’ailleurs été modifiée en novembre 2013 pour retirer ce secteur du Cap Coz des zones de dissipation d’énergie, le maire de Fouesnant n’a pas, en accordant le permis en litige, méconnu les dispositions précitées de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet en cause ne peut être regardé, compte tenu de ce qui précède, comme de nature à présenter un risque pour la sécurité publique ».

Plusieurs remarques s’imposent :

La maison est bien construite sur le cordon dunaire, comme les autres d’ailleurs.
Le maire, à moins d’être devin, ne pouvait connaître la carte de 2013 lorsqu’il a délivré le permis de construire en 2011.
Les revirements des services de la préfecture dont les cartes « scientifiques » varient.

En effet, les nouvelles cartes, élaborées en 2015, remettent le front de mer en zone de dissipation d’énergie, inconstructible. Elles ne seront mises à disposition du grand public qu’en juillet 2016, soit …après tous les délais de recours.

 

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5 réponses à to “Zone de submersion : pourquoi tant de report ?”

  • Antoniadès:

    Décidément, même après une décision de justice, l’ASPF ne peut s’empêcher de commenter à nouveau. La jalousie est de mise ! Monsieur Perier, le voisin ayant introduit le recours, habite de l’autre côté de la rue et est évidement masquée par cette nouvelle construction… Cela, personne ne l’écrit.. Ce terrain a été en vente pendant 4 ans en face de chez lui et il n’a jamais souhaité l’acheter considérant que la parcelle était sa propriété ! Il disposait depuis 30 ans d’une convention de non construction arrivée à échéance en 2005…les anciens propriétaires n’ont pas reconduit cette convention provoquant la fureur de monsieur Perier, voisin… Voilà les vrais motifs du recours … Citer lâchement ma profession dans les circonstances actuelles d’insécurité menaçant la France reste de votre responsabilité ! Votre article est plus qu’orienté car la décision de justice, rendue au nom du peuple et à laquelle il convient de se soumettre, vous agace et réactive votre aigreur vis à vis de ce projet… Que d’objectivité pour une association qui devrait se targuer de neutralité au nom de l’environnement et de la nature. Vous me faites pitié pauvres gens!
    Moi je signe mes écrits:
    Yannic ANTONIADES

  • Esnault:

    Monsieur
    vous omettez certains faits. En effet, le nouveau préfet a refusé à 2 reprises de vous délivrer un nouveau permis, établi afin de régulariser votre premier permis. Le prédécesseur qui aurait du attaquer votre 1er permis a enfin été muté, et tant mieux, car son contrôle de légalité était plutôt endormi. Combien de permis illégaux sanctionnés par les tribunaux en violation de la loi littoral ou de zones des submersion auraient pu passer à l’as sans la vigilance de citoyens?
    C’est un fait, vous le connaissiez bien (http://www.letelegramme.fr/local/finistere-sud/quimper/ville/loisirs-nautiques-le-prefet-rappelle-les-regles-avant-l-ete-20-06-2009-434016.php), je ne vous rappelle pas non plus les menaces exercées sur une personne constatant des travaux alors que votre permis était suspendu. Ces fonctionnaires, soumis au secret professionnel, ne pourront pas non plus témoigner, des pressions exercées. Vous jugerez mes propos diffamatoires mais je les assume
    Recevez mes salutations républicaines et citoyennes.
    Vincent Esnault
    conseiller municipal de Fouesnant

  • Conseil d'administration ASPF:

    Monsieur,
    Votre commentaire nous surprend beaucoup.
    En quoi les démêlés avec votre voisin nous concernent-ils? Notre intervention dans cette affaire ne fait que répondre à nos principes : cohérence et pertinence dans l’élaboration du Plan de Prévention des Risques de submersion marine ; loi appliquée à tous.
    Ainsi donc, nous sommes de “ pauvres gens ”, envers qui vous affichez clairement votre mépris. Comment serions-nous “ jaloux ” de propriétaires menacés par la submersion marine ?
    Suite à votre dépôt de plainte auprès de la gendarmerie locale, notre Présidente a été convoquée. Cependant, le fait de citer « lâchement » vos nom et qualité (données pourtant accessibles à tous sur Internet) paraissant vous offenser, nous avons supprimé ce passage de notre article.
    Nous vous laissons juge de votre méthode de pression… Quant à la “ décision de justice, rendue au nom du peuple ”, permettez-nous de vous souhaiter, en cas de submersion marine, que vous n’ayez pas à la regretter. Il est souvent des situations d’insécurité qui s’ignorent…
    Recevez nos salutations républicaines, respectueuses de la loi française, appliquée à tous.
    Le Conseil d’Administration de l’ASPF.

  • Antoniades:

    Justement monsieur « le conseil d’administration », la loi a été rapoelé par la cour d’appel administrative de Nantes…
    Le reste de vos commentaires témoignent de l’état d’esprit de votre association…
    Bien à vous.

  • Antoniades:

    Monsieur Esnault, je vois que le mélange des genres et la diffamation sont décidément votre spécialité bien connue de tous…!
    À suivre donc…

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Coquelicots @ Mairie de Fouesnant
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