L’association pour la sauvegarde du Pays Fouesnantais fut créée en 1972 par un groupe de Fouesnantais, inquiets des projets d’urbanisation dans les Marais de Beg-Meil/mousterlin. Il faut se souvenir que dans les années 1970, la municipalité de Fouesnant était favorable à l’urbanisation des marais, transformés en polder après la concession d’endigage de 1926 : « Beg Meil II », un projet aberrant de « marina », rivalisait de démesure avec celui de La Forêt-Fouesnant à la même époque…C’est notre action persévérante en justice qui a permis de sauver ces espaces de l’urbanisation. L’acquisition en 1982 par le Conservatoire du littoral fut le dénouement de la longue bataille juridique menée par l’ASPF pour la préservation de ce patrimoine naturel.

Dès sa création, également, l’aspf réclame l’ouverture du sentier coutumier qui longe, en haut de falaise, toute la Pointe de BegMeil, passage emprunté par tous depuis des temps immémoriaux ; et perdu, par impossibilité de le poursuivre du fait des obstacles placés par les nouveaux propriétaires riverains.

La Loi du 31 Déc.1976 instituant une servitude piétonne sur les propriétés riveraines du domaine public maritime nous combla : nous ne demandions pas autre chose ! Naïfs que nous étions ! 40 années de bagarres juridiques, de manifestations sans nombre, 7 enquêtes publiques, nous attendaient !

Dès la publication des décrets d’application de la Loi, le Préfet du Finistère prit 3 Arrêtés concernant 3 portions de cette côte, de la Pointe de Beg Meil au Capcoz. Ces 3 Arrêtés prévoyaient de nombreuses suspensions de la servitude, et donc de la continuité du cheminement prévue par la Loi. L’ASPF a alors demandé au Tribunal Administratif l’annulation des 3 Arrêtés litigieux ; elle l’a obtenue, par 3 jugements qui, s’ils ne lui donnaient pas raison sur tous les points, ont annulé toutes les suspensions de servitude prévues. Ces jugements du T.A furent attaqués ; on ne vous racontera pas ici les Appels, interventions, Tierce-Oppositions auxquels notre association a dû faire face, certains propriétaires riverains cherchant tous moyens dilatoires pour retarder, voire empêcher l’ouverture au public de la servitude. Le sentier côtier fut cependant réalisé, sur la portion Cap-Coz/Cale de Begmeil, mais avec de nombreuses suspensions (qui, malgré les jugements obtenus, perdurent et rendent le cheminement impraticable à partir d’un coefficient de marée de 85).

Pour la partie portion Cale/sémaphore, l’affaire fut encore plus laborieuse : le Conseil d’Etat, dans son Arrêt de 1988, avait considéré «… aucune des pièces du dossier soumis à Enquête Publique ne comportant de justification du tracé sur la propriété SIMBB-Le Page (Lascar), close de mur avant 1976…l’Arrêté du Préfet (1982) a dès lors été pris sur une procédure irrégulière » . Une nouvelle procédure était donc nécessaire, comportant la justification du bien-fondé du tracé retenu, la servitude de droit étant le seul moyen d’assurer, en ce lieu, la continuité du cheminement des piétons et leur libre accès au rivage de la mer. Près de 20 ans de démarches incessantes de l’aspf auprès de l’administration préfectorale, 4 enquêtes publiques, et une mobilisation citoyenne sans précédent, aboutirent en Nov.2011, à un arrêté du Préfet établissant enfin la servitude sur les propriétés, pratiquement sur toute la longueur du tracé, de la Pointe à la petite plage de Penarprat !

Mais après cet Arrêté, deux années passent encore, et malgré les promesses et engagements réitérés du maire, rien ne bouge (sauf chez le propriétaire Lascar, qui aménage un passage, selon sa convenance, par des travaux absolument pharaoniques lui assurant un accès souterrain à son kiosque et garage à bateaux (2 structures anciennes, l’une surplombant la falaise rocheuse, l’autre encastrée dedans) ; tout cela sans permis ni même déclaration de travaux, dans un site remarquable …et un périmètre protégé (menhir classé). Deux autres propriétaires font des recours contre l’Arrêté Préfectoral, mais déboutés par le T.A, vont en Appel ! Le passage ne s’ouvre toujours pas.

En octobre 2014, le groupe Fouen En Avant, mené par Vincent Esnault lance un appel à agir ; appuyé par l’aspf et l’uadl, il ouvre de force le passage (cisaillant les grillages, enfonçant les clôtures, escaladant les murs …) en suivant autant que possible le tracé de droit. L’affaire avait été annoncée officiellement et une centaine de promeneurs enthousiastes nous ont suivis. (Voir reportage sur notre site). Les propriétaires portent plainte pour « effraction et dégradations, et inversement les associations pour « obstacles à la servitude », plaintes classées sans suite par le Procureur. A partir de ce passage en force, le sentier est très fréquenté par les promeneurs, du moins jusqu’à la Plage des Oiseaux.

Devant nos pressions incessantes, et sans doute les interventions du maire et de l’administration, les propriétaires suivants se résignent à entreprendre les travaux sur leurs parcelles ; travaux très lourds, que nous contestons, totalement contraires à l’esprit de la Loi, car toujours surdimensionnés, et portant atteinte à un site bénéficiant de multiples protections. En 2016, les 2 propriétaires déboutés par le TA en 2014, gagnent en Appel, sur vice de forme à l’Enquête Publique. L’arrêté préfectoral de 2011 est annulé. Voila donc la servitude –établie et très fréquentée- sans existence légale ! Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable se pourvoie en Cassation contre l’Arrêt de la Cour de Nantes. Le Conseil d’Etat renvoie l’affaire à la Cour d’Appel de Nantes qui en 2018 confirme son Arrêt de 2016, annulant l’arrêté Préfectoral de 2011.

Entre temps (2017), une nouvelle Enquête Publique de régularisation aboutit à un nouvel Arrêté Préfectoral …que l’ASPF attaque en T.A, craignant que ce nouvel Arrêté rende légitimes les aménagements lourds réalisés, sans permis ni déclaration de travaux, qu’elle a dénoncés.

Yvonne Nicolas – Juin 2018

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