Annulation du permis SCI GMV

4 mars 2019 0 Par Collectif ASPF

Par jugement du 1er mars 2019, le tribunal administratif de Rennes annule le permis accordé le 3 février 2016 par le maire de Fouesnant. Les juges reprennent les arguments que nous avons développés: extension d’urbanisation en dehors d’une agglomération ou d’un village, dans un secteur d’habitat diffus, à vocation agricole.
A noter que le tribunal avait déjà annulé à la demande du maire de Fouesnant, un certificat d’urbanisme sur une parcelle voisine, preuve que la mairie de Fouesnant connaissait parfaitement la situation.
Le 12 mai 2017, l’ASPF avait également obtenu l’annulation d’un autre permis sur une autre parcelle contiguë.
Conséquence et à juste titre, les propriétaires initiaux des terrains ( lotisseur) ont engagé une procédure de recours indemnitaire contre la mairie. Les Fouesnantais devront certainement payer pour dédommager « l’erreur d’appréciation du maire »!