KERVRANSEL, ENCORE UN APPEL FAVORABLE !

16 novembre 2020 1 Par Collectif ASPF

Le dossier de réhabilitation de bâtiments en ruine n’aura duré que 5 ans. Mais il aura fallu passer par la Cour d’Appel de Nantes pour aboutir à une issue favorable à l’ASPF.

Rappel du dossier

Le site de Kervransel comprend un ensemble de quatre bâtiments d’un ancien corps de ferme. Il était projeté d’y créer onze logements à usage locatif.

En première instance l’ASPF a été déboutée.

Mais le conseil d’administration de l’association a décidé de faire appel de cette décision.

La Cour d’Appel de Nantes a donc produit un arrêté le 10 novembre 2020 dont voici les grandes orientations :

D’une part, sur les quatre bâtiments, un seul a conservé un état permettant une réhabilitation.

Les trois autres constructions sont fortement dégradées. Notre association a fourni des photographies, contrairement au demandeur du permis qui s’en est abstenu. L’examen de ces documents montre très clairement des toitures effondrées ; certains pignons sont écroulés ; la végétation s’est développée partout, y compris à l’intérieur même des murs, les condamnant à brève échéance.

un mur porteur… de ronces et de lierre !

À la date de délivrance du permis de construire litigieux, ces trois bâtiments ne pouvaient être regardés comme ayant conservé l’essentiel de leurs murs porteurs. Ces bâtiments devaient donc être qualifiées de ruines, et non de constructions existantes.

un des bâtiments en ruine, envahi par la végétation

Nous aurions donc été dans le cas de nouvelles constructions au sein d’un espace naturel d’une commune littorale. Le lieu est isolé, en discontinuité de toute zone urbanisée. Ce projet est donc en contradiction avec la Loi Littoral.

D’autre part en accordant la transformation des édifices agricoles en habitat locatif, la mairie de Fouesnant contredit les objectifs de son Plan d’Occupation des Sols qui n’autorise pas ce genre de changement de destination. Le permis ayant été déposé en 2015, il était alors assujetti au POS et non au PLU, lequel a été approuvé en 2016.

Enfin se posait la question du cheminement sur le site par un chemin creux non goudronné, par endroits boueux, utilisé essentiellement par des randonneurs et des cyclistes. Le constat d’huissier que l’association a déposé au dossier montre que cette voie est peu large – à peine 2,50 m près des bâtiments et moins de 3 m sur le tiers du tracé – et en forte pente.

le chemin d’accès

En outre la configuration ne permet pas d’anticiper la venue d’un autre véhicule. Un tel chemin ne permet pas la circulation quotidienne de 22 véhicules sans parler de l’accès des véhicules de service ou de secours.

Le maire de Fouesnant avait donc accordé un permis de construire entaché d’erreurs manifestes d’appréciation.

Le permis litigieux accordé par la mairie de Fouesnant a donc été fort justement annulé.

Sur ce dossier, l’ASPF a de nouveau montré ses compétences d’analyse d’un projet litigieux et a su se montrer combative pour faire valoir le respect du droit sur l’intérêt particulier.

Par ailleurs, ce jugement permettra de préserver un des derniers chemins pittoresques de Fouesnant. Les randonneurs et cyclistes continueront de traverser ce vallon d’une grande richesse en matière de biodiversité.