NORMES ET SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Dernièrement environ 900 foyers du Pays Fouesnantais ont reçu dans leur courrier une mise en demeure afin de rendre leur installation de traitement des eaux usées conforme à la réglementation. Afin de saisir les enjeux des habitants concernés, une conférence – informative a été proposée par M Olivier CLOAREC, spécialiste de la phytoépuration.

Les habitations concernées ne sont pas raccordées au réseau public de collecte et sont donc dotées d’un système individuel de traitement des eaux. Or il est constaté une pollution chronique dans divers secteurs comme celui de la Mer Blanche ou de l’anse de Penfoulic. C’est pourquoi le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) est chargé de contrôler et de contraindre au respect des normes sanitaires. Lire la suite de cette entrée »

En 2010, la ville de Fouesnant réalise l’implantation d’un terrain de football synthétique sur la zone du Bréhoulou. Des militants écologistes contestent alors ce choix fait sans étude d’impact sur l’environnement, autant du point de vue du site choisi (zone de protection de la ressource d’eau potable) que du type de matériaux utilisés (pneus recyclés et broyés, dérivés de produits pétroliers, riches en substances toxiques, tel le Hap reconnu cancérigène). (Le télégramme du 07.08.10)

En 2017,  plusieurs articles de presse relatent des cas de cancers détectés sur des joueurs évoluant sur ces terrains synthétiques. (Ouest-France du 16.11.17)

Aujourd’hui, l’ASPF souhaite attirer l’attention des utilisateurs de ce terrain devant le danger potentiel qu’il représente pour leur santé.

Nous vous encourageons vivement à regarder le reportage  « Gazon suspect » que France 2 a présenté le 22.02.18 dans ‘’Envoyé spécial’’. Vous pourrez alors tirer vos propres conclusions et agir pour vous,  vos enfants et ceux des autres, sans attendre les directives des autorités concernées.

https://www.dailymotion.com/video/x6f5ohq

Articles de presse :

http://www.letelegramme.fr/local/finistere-sud/quimper/fouesnant/fouesnant/terrain-synthetique-gare-a-l-impact-selon-les-verts-07-08-2010-1012696.php#

https://www.ouest-france.fr/bretagne/quimper-29000/les-terrains-synthetiques-du-pays-fouesnantais-sont-ils-dangereux-5382758

http://www.europe1.fr/technologies/les-terrains-synthetiques-sont-ils-dangereux-pour-la-sante-3491510

https://actu.fr/bretagne/lannion_22113/football-enquete-remet-cause-pelouses-synthetiques_13412451.html

https://www.ouest-france.fr/sante/football-les-billes-des-terrains-synthetiques-seraient-cancerigenes-5367420

Plus de 900 foyers seraient concernés par une mise aux normes de leur système d’assainissement individuel sur le pays fouesnantais dans le but d’éradiquer les pollutions sur la Mer Blanche et l’anse de Penfoulic

Soucieuse de l’intérêt général, l’ASPF propose une réunion d’information sur les solutions.

14h00 Accueil et renouvellement des adhésions
14h30 Assemblée Générale
15h30 Réunion d’information sur l’assainissement
Ordre du Jour :
Rapport moral – Rapport d’activité – Rapport financier – Élections au Conseil d’administration.

Les images en disent plus longs que les discours. Efficacité des pieux…

Rappel historique: le maire de Fouesnant accordait Hent Pen Ilis un permis de construire en septembre 2014. En novembre 2014, l’ASPF  adressait un recours gracieux tendant au retrait de ce dernier. 2 motifs étaient soulevés: non-conformité au regard de la loi littoral (article L 146-4 I du code de l’urbanisme) et permis sur une zone humide.
Dès lors, le maire, pour éviter une procédure au contentieux, pouvait retirer le permis. Comme à son habitude, c’est une fin de non-recevoir que notre association recevait.
Plus grave à nos yeux, le maire, juge et partie, refusait d’intégrer la zone humide dans l’inventaire sans aucune justification alors que les critères étaient remplis. Président de la commission zones humides, président du SAGE, on s’attendait à mieux…
L’ASPF a donc été obligée de saisir le Tribunal Administratif de Rennes pour faire appliquer la loi et surtout un traitement équitable entre les fouesnantais.
Le 15 décembre 2017, le jugement rendu était clair et net: permis annulé. Lire la suite de cette entrée »

Ce mercredi 8 novembre, le Tribunal de Grande Instance de Quimper a reconnu le bienfondé de l’action intentée par l’ASPF datant de juillet 2017. Depuis 2011, malgré des décisions obtenues devant le Tribunal Administratif de Rennes et la Cour d’Appel de Nantes, qui lui rappellent cette interdiction, le propriétaire des lieux profite de la durée des procédures pour implanter ses tentes dans la bande des 100m du littoral.
Le TGI lui ordonne le démontage total des tentes et des plateformes et lui interdit de remonter toute autre construction.
Mais le combat continue car on attend encore et toujours la décision du Procureur de la République de Quimper , saisi depuis 2014, et oui 2014, pour l’ouverture d’un procès au pénal du propriétaire.
Bien évidemment, son soutien, le maire de Fouesnant qui a toujours refusé d’utiliser son pouvoir de police est aussi aux abonnés absents…

Après avoir semé les grains de blé noir bio, notre ami Pierre avait convié ses amis et les membres de l’ASPF à un temps de partage: une récolte de blé noir à la faucille sous les yeux de Ste Anne. Plusieurs générations ont répondu à son appel: les uns se remémorant leurs souvenirs d’enfance, les autres découvrant des gestes inconnus et à l’écoute des premiers.
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Après avoir installé un enrochement qui s’écroule et a favorisé l’érosion côtière, la mairie de Fouesnant a mis en place des pieux afin de limiter « l’effet de bout » et surtout répondre médiatiquement à ses détracteurs, une solution illusoire et qui n’a jamais fait ses preuves. Malheureusement, les conséquences se font déjà sentir puisque le phénomène ne fait que se déplacer.
Auparavant le sable arrivait au pied de l’escalier en bois, puis il a fallu rajouter un escalier métallique, et la suite?
Un peu avant, à Cleut Rouz, l’escalier s’effondre et sa base est totalement découverte.
Alors quelles solutions? Difficile de gérer des situations que nous n’avons pas créées, nous avions alerté en amont sur les conséquences (http://www.aspfasso.fr/2014/04/submersion-marine-dune-cleut-rouz)

Le 7 février 2014, le tribunal administratif de Rennes confirmait la décision du maire de Fouesnant qui avait prélablement refusé un permis de construire au motif de la loi littoral. En effet, les avocats de la commune avaient fait valoir que toute construction était impossible au regard de l’article L 146-4 I du code de l’urbanisme ainsi rédigé :

L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

Or, le projet litigieux ne se situait pas en continuité ni d’une agglomération, ni d’un village et ne se présentait pas sous la forme d’un hameau nouveau intégré à l’environnement.
La photographie aérienne suffit à convaincre puisque nous sommes en secteur agricole. D’ailleurs le prochain PLU l’établit clairement.

Alors quelle surprise quand l’ASPF a pris connaissance d’un permis délivré sur la parcelle voisine (rouge) le 12 juin 2014.
Notre association a saisi le maire d’un recours gracieux, resté sans réponse, avant de se tourner vers le même tribunal.

Le 12 mai 2017, pour les mêmes raisons, le tribunal administratif a annulé le permis de construire et condamné le maire de Fouesnant pour la nième fois.

La question mérite d’être posée : pourquoi sur des parcelles voisines, le maire de Fouesnant refuse à l’un mais accorde à l’autre ?

Diaporama