Étiquette : contentieux

Bouygues ! Beg Meil ! l’ASPF obtient l’annulation du permis de construire de 3 immeubles

David contre Goliath, l’ASPF obtient du Tribunal administratif, l’annulation du permis de construire de 3 immeubles à Beg Meil accordé à la société Bouygues Immobilier par la commune de Fouesnant ! Le 25 juin 2008, la commune de Fouesnant accordait à la société Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction de 3 collectifs…

Par Collectif ASPF 13 janvier 2012 0

Sentier côtier : appliquons déjà à Bot Conan ce qui est jugé !

Lors de son entrevue à la Préfecture le 28 10 2010,  l’ASPF avait  relancé le dossier du passage du sentier côtier dans la propriété Polaillon à Bot Conan. La Cour administrative de Nantes (deuxième Chambre),  dans sa lecture du …20 11 1996 (il y a 14 ans !),  avait  confirmé définitivement les jugements précédents, a savoir l’application de…

Par Collectif ASPF 12 novembre 2010 1