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David contre Goliath, l’ASPF obtient du Tribunal administratif, l’annulation du permis de construire de 3 immeubles à Beg Meil accordé à la société Bouygues Immobilier par la commune de Fouesnant !

Pub et permis Bouygues

Pub et permis Bouygues

Le 25 juin 2008, la commune de Fouesnant accordait à la société Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction de 3 collectifs de 52 logements au lieudit Beg Beil sur un terrain situé route des Dunes.

Le recours gracieux produit par l’ASPF n’ayant pas été pris en considération, nous avons fait une requête auprès du Tribunal Administratif.

Victoire ! le 30 décembre 2011, le Tribunal Administratif prononçait l’annulation du permis de construire, reprenant nos principaux griefs

la construction à moins des 15 mètres de la route départementale présentée comme une adaptation mineure,  aurait dû être  motivée dans le permis de construire.

-l’extension » limitée » de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage  aurait dû faire l’objet d’un avis de la commission départementale des sites ; de plus, il n’y a pas, dans ce permis, de motivation, de justification de l’extension de l’urbanisation à cet endroit.

Nous avons sauvé les chênes centenaires

Nous avons sauvé les chênes centenaires

Lors de son entrevue à la Préfecture le 28 10 2010,  l’ASPF avait  relancé le dossier du passage du sentier côtier dans la propriété Polaillon à Bot Conan.

Bot Conan octobre 2010 : on ne passe plus !

Bot Conan octobre 2010 : on ne passe plus

La Cour administrative de Nantes (deuxième Chambre),  dans sa lecture du …20 11 1996 (il y a 14 ans !),  avait  confirmé définitivement les jugements précédents, a savoir l’application de la servitude  dans cette petite pointe aménagée illégalement sur le DPM et dans  la propriété et non pas comme cela nous est encore imposé depuis, à savoir descente  sur la plage, montée sur un perré, équilibre sur les rochers , le tout étant régulièrement submergé lors des grandes marées et forts  coups de vents..

Plus grave, ce perré étroit et glissant surplombant la mer suffisamment profonde à cet endroit est dangereux lorsqu’il est utilisé à simple marée haute.

Nombre de marcheurs ont dû rebrousser chemin en arrivant ici et il n’est que  temps de finaliser ce dossier et de faire appliquer les décisions, obtenues rappelons le à la suite des actions de l’ASPF….il y a déjà bien longtemps ! Lire la suite de cette entrée »