Étiquette : tribunal administratif

Camping de Lantécoste Bot-Conan : plus de 5 ans devant les Tribunaux pour une victoire sans suite ?

C’est l’incroyable constat dans ce dossier qui dure depuis … 2010 : Il est impossible d’obtenir des autorités administratives et judiciaires l’application des jugements obtenus par l’association. Nous avons gagné au TA de Rennes en janvier 2014 puis en Appel à Nantes en mai 2015 et…Arnaud Polaillon a non seulement ré-ouvert en 2014 et 2015, mais…

Par daniel 23 décembre 2015 0

Clohars-Fouesnant: l’ASPF fait un recours au tribunal administratif contre deux permis ne respectant pas la loi Littoral

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme, une enquête publique s’est déroulée fin 2014, L’ASPF a rédigé un avis motivé et tenté d’alerter la commune sur l’insécurité juridique de zonages non conformes avec la loi littoral. Ces observations ont d’ailleurs été partagées par les services de l’Etat (courrier du 16 avril 2014): «…

Par Collectif ASPF 19 octobre 2015 0

Camping de Lantécoste-Bot Conan : après le jugement, la provocation illégale et inacceptable du propriétaire !

  Après le jugement du Tribunal administratif de Rennes (TA) en date du 10 janvier 2014  qui concluait à : –  une  annulation partielle du permis d’aménager délivré par la commune de Fouesnant  le 30 07 2010. –  une annulation totale des aménagements  dans la parcelle BX29, entièrement située dans la bande des 100 m,…

Par Collectif ASPF 5 mai 2014 0