Le bruit des tronçonneuses et des machines forestières a résonné sur la commune de Gouesnac’h, précisément dans le voisinage de la chapelle route du Vray Secours.

Par l’intermédiaire de notre boîte mail nous avons été sollicités par des riverains.

Nous avons pris connaissance de la déclaration d’ouverture du chantier et identifier les parcelles vouées à la coupe.

Ce ne sont pas moins de 13 hectares qui vont ainsi être abattus.

Le chantier a démarré et est déjà bien entamé.

La déclaration d’ouverture du chantier précise que 800 m³ vont être prélevés sur ce secteur. Le débardage effectué semble montrer que ce volume a été déjà largement sous-estimé.

Nous avons contacté le maire pour lui soumettre nos interrogations et lui faire part de nos prévisions d’action.

C’est ainsi que nous avons déposé en mairie une Demande de Constat d’Infraction et une demande d’arrêté interruptif de travaux.

Des questions se posent

Nous avons consulté le classement des parcelles concernées sur le site géoportail-urbanisme (Accueil – Géoportail de l’Urbanisme)

L’ensemble des parcelles concernées par cette opération sont classées EBC, Espace Boisé Classé.

Ces parcelles sont donc protégées.

Pour mémoire, l’article L 112-1 du code forestier protège les forêts :

“Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.“

En application de l’article  L113-2 du Code de l’Urbanisme, les défrichements dans les zones classées comme Espaces Boisés Classés au Plan Local d’Urbanisme sont INTERDITS. Toute demande de défrichement sur ces terrains se verra rejetée de plein droit.

L’article R341-3 du Code forestier rappelle qu’un dossier complet doit être constitué pour toute demande de défrichement.

Echanges

Afin de comprendre et visualiser les opérations nous ayant été signalées, nous nous sommes déplacés.

Nous avons rencontré des riverains qui affirment ne pas avoir vu d’affichage de Demande Préalable sur la voie publique.

Ils n’ont pas constaté non plus d’autorisation de la mairie pour ce chantier.

Nous avons également appris que les parcelles “seraient” reboisées avec du Pin Douglas exclusivement. Ce bois deviendrait donc une simple plantation.

Nous avons aussi rencontré les bûcherons travaillant sur place. Dans un échange très courtois et très constructif, ils nous ont expliqué la démarche, l’état du boisement, leur travail, le devenir de ce bois en plaquettes à des fins de chauffage industriel.

Nous leur avons également indiqué les actions que nous avions engagées.

Ce que nous souhaitons

Nous comprenons que les espaces boisés nécessitent de l’entretien.

Par contre, nous sommes très surpris et inquiets des méthodes pratiquées sur ces parcelles.

Nous souhaitons prendre connaissance des arrêtés autorisant les travaux.

Nous voudrions connaître l’avis de la DDTM, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service de la Préfecture en charge des espaces boisés.

• Quel dossier lui a t-on transmis ?
• Quelles sont les autorisations accordées ?
• Quelles sont les compensations en terme de reboisement ?

Nous demandons donc que les travaux soient interrompus le temps de poser les choses.

C’est la demande que nous avons faite au maire.

L’article L480-2 du Code de l’Urbanisme lui permet de prendre un arrêté interruptif de travaux, de constater les infractions et de les transmettre au Procureur.

Bien privé, patrimoine commun…

Les bois et forêts sont au cœur de la société et au croisement de plusieurs visions.

Prenons le temps de la réflexion…

Dernière minute

Suite à notre intervention, le maire a souhaité s’exprimer par courrier aux riverains.

Il semble rejeter nos demandes alors que plus de 3000 m³ ont déjà été prélevés sur cet Espace Boisé Classé.