En 2020, le maire de Fouesnant accordait un permis de construire pour un immense complexe immobilier au bénéfice de la SCI Vorlen Invest.

Le projet consistait en la construction d’une résidence de tourisme comprenant 76 logements de type R+1, un accueil avec piscine couverte et un club enfant.

Situé sur l’ancien camping de Vorlen, ce n’était pas moins de 4140 m2 de plancher qui était prévus.

Face à l’ampleur du projet sur cette parcelle aujourd’hui boisée, l’association a rédigé un recours et porté le dossier devant le Tribunal Administratif.

Le jugement du Tribunal Administratif

En août 2023, les juges ont estimé que le projet s’intégrait dans un quartier déjà consacré au tourisme et n’apportait pas de modification importante en ce qui concerne l’urbanisation.

En clair il s’agissait d’une simple opération de construction ne conduisant pas une extension de l’urbanisation au sens de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme.

Notre premier argument de contestation était donc rejeté.

En revanche, le projet prévoyait des constructions en zone “bleue” du Plan de Prévention des Risques Littoraux, en particulier pour un établissement destiné à l’accueil des enfants.

Or le règlement du PPRL ne permet pas ce type de construction pour un public présentant des difficultés d’évacuation en raison de son âge.

Sur cet argument de sécurité, les juges ont annulé le permis délivré.

Malgré ce jugement en partie favorable, nous avons considéré que les enjeux d’urbanisation du secteur étaient trop importants pour ne pas avoir été retenus.

C’est pourquoi nous avons interjeté appel de cette décision.

L’arrêt de la Cour d’Appel

Dans notre requête d’appel, nous avons de nouveau développé le caractère surdimensionné du projet.

Par l’étalement des futurs bâtiment sur 100 mètres à l’ouest et sur une longueur totale de 225 mètres du nord au sud, nous avons cherché à démontrer que le projet s’établirait en extension d’urbanisation.

Par ses 4140 m² de surface de plancher créée avec une emprise au sol de 4325 m², par la réalisation de 76 logements, d’un accueil avec piscine couverte et d’un club enfant, nous avons cherché à démontrer que le projet conduirait à densifier de manière importante les constructions présentes dans le secteur et constituerait ainsi une extension non limitée de l’urbanisation qui plus est dans un espace proche du rivage.

Par son artificialisation presque intégrale du terrain d’assiette du projet en raison des constructions projetées, de la voirie et du stationnement, par la destruction d’un important espace boisé participant à l’intérêt paysager du secteur, nous avons cherché à démontrer que le projet modifierait sensiblement le caractère paysager du secteur.

La Cour d’Appel décrit la situation géographique en ces termes : « Le terrain de l’opération s’ouvre au nord sur des maisons d’habitation, à l’est, sur un village de vacances et, à l’ouest, sur un camping comportant quelques constructions soumises à autorisation peu densément implantées. Par ailleurs, au sud, le terrain de l’opération s’ouvre sur un vaste espace naturel identifié par le SCOT comme remarquable et caractéristique du littoral. »

Forts de ces caractéristiques, les juges de la Cour d’Appel ont à juste titre estimé qu’il s’agit d’une extension d’urbanisation dans un espace proche du rivage et que c’est à tort que le maire a délivré le permis de construire.

Le permis de construire a donc été annulé.

Un projet inadapté dans ce secteur

Les critères d’annulation de ce permis regroupent donc l’argumentaion du Tribunal Administratif et de la Cour d’Appel, à savoir :

• Une extension non limitée de l’urbanisation dans un espace proche du rivage,
• une infraction au règlement du PPRL en raison de son implantation en zone bleue du PPRL

Certains pourraient s’étonner qu’il ne s’agit que de zone bleue et non de zone rouge.

Dans notre requête d’appel, nous nous sommes interrogés sur le zonage de ces parcelles.

Nous avons ainsi comparé les cartes de zonage :

D’une part celles, établies par le Préfet du FINISTÈRE, présentées comme définitives, et qui ont été diffusées à l’ensemble des personnes publiques concernées aux termes des travaux d’élaboration du PPRL (à gauche).

D’autre part, celles finalement approuvées suite à l’opposition exprimée par certains élus locaux (à droite).

Certaines parcelles ou partie de parcelles ont ainsi basculé du rouge au bleu.

En particulier, dans sa partie basse, celle du terrain d’assiette du projet est beaucoup plus “bleue” qu’elle ne l’était dans la première édition.

C’est pourquoi nous pensons qu’il est plus qu’urgent de réviser la cartographie afin de mettre en adéquation l’urbanisation présente ou à venir sur nos côtes avec la réalité et avec les prévisions alarmistes que nous entendons toutes et tous et que nous ne pouvons désormais plus ignorer.