Un arrêt qui confirme nos actions
Cette fois encore, la Cour d’Appel de Nantes confirme le jugement du Tribunal Administratif de Rennes rendu en juin 2023. Une parcelle agricole En février 2020, le maire de Fouesnant…
Cette fois encore, la Cour d’Appel de Nantes confirme le jugement du Tribunal Administratif de Rennes rendu en juin 2023. Une parcelle agricole En février 2020, le maire de Fouesnant…