On boucle…

Après l’avis favorable de la Commissaire Enquêteur  (voir article blog ASPF du  7 octobre 2011), puis le vote en urgence du Conseil municipal  de Fouesnant le 15 novembre 2011, sur un dossier  visiblement « light »,  le débat démontrant l’absence de documents et de plans précis, nous devinions bien que le Préfet allait boucler  le dossier du sentier …et ses valises !

L’ASPF avait encore  transmis une lettre  au préfet en date du 8 novembre 2011, avec copie à la Mairie, rappelant une fois de plus nos  arguments.

Nous avions pris connaissance par la presse du 22 Novembre 2011 du communiqué de la Préfecture, annonçant que « le Préfet avait signé un arrêté en date du 21 novembre, autorisant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral de Fouesnant-Beg-Meil ».

Fort bien, personne  (sinon certains propriétaires, peut-être ?) n’attendait qu’il l’interdise, n’est-ce pas ?

Rappelons tout de même que cette servitude est de droit et que son établissement ne dépendait que des services préfectoraux, qui avaient toute autorité pour l’ouvrir dès 1977. Et il n’y avait alors, pour cela, nul besoin d’ « un travail énorme, de beaucoup d’énergie et de pédagogie » (Mr le Maire dixit). Tout le monde était pour ! (sauf bien sûr, un certain nombre de riverains concernés, qui s’y sont immédiatement opposés).

L’arrêté de la Préfecture :

Nous avons découvert depuis en Mairie les termes exacts de l’arrêté, le tracé retenu ; mais dans le dossier visible, il n’existe aucun plan de détails des fameux décaissés et murs, pas de précision non plus pour la seconde enquête publique concernant les travaux sur le DPM sur la plage des Oiseaux, dossier toujours en instruction au titre de la superposition d’affectations.

Rappelons d’ailleurs que les plans de détails qui figuraient en enquête publique n’étaient pas officiels, ils sont apparus en affichage sur les murs quelques jours après l’ouverture de celle-ci, sous la pression du public.

Quant à la vidéo privée des aménagements chez Lascar, si elle fut montrée à certains et remise à la Commissaire enquêteur, elle n’était pas plus officielle !

Avec le texte dans la notice explicative du dossier d’approbation signé par la Préfecture, qui définit les « améliorations » sur le dossier de l’Enquête publique par les quelques phrases suivantes, nous ne sommes pas vraiment plus avancés  sur ce qui se fera  vraiment chez Lascar :

« …l’assiette du sentier sera terrassée en léger décaissé avec une légère pente… »

« …au droit du kiosque, le passage s’effectuera entre deux murs inférieurs à deux mètres et doublés le cas échéant d’un rideau végétal… »

Nous comprenons au moins que les murs passent de 2.5 m à moins de 2 m de haut.

L’ASPF osait encore espérer un tracé établi dans sa totalité sur les propriétés riveraines par les aménagements légers seul recevables  dans cet  espace remarquable que constituent les falaises de Beg-Meil et leurs abords.

Nous sommes loin du « léger » dans la propriété Lascar et nous sommes bien dans le bétonnage du DPM, aux Oiseaux … au nom de l’intérêt général  de l’opération (20 prames ?!)  ainsi définie dans le vote du Conseil municipal !

Le tout avec la « bénédiction » de l’Architecte des Bâtiments de France.

Alors, on y va ?

Pas sûr, car malheureusement, si Mr le Maire tire argument d’éventuels « recours » ou du règlement du « dossier des algues vertes » pour  « ne pas s’engager sur un calendrier de travaux », nous risquons de devoir attendre encore longtemps  le plaisir et la « fierté  de passer sur ce sentier » !

Par ailleurs… pourquoi donc l’administration s’obstine-t-elle à soumettre à enquêtes publiques des projets présentant maintes irrégularités, et les préfets à prendre des arrêtés illégaux ? Un arrêté conforme à la loi, aux jugements et jurisprudences obtenus ne serait pas attaquable, ou du moins le serait sans succès.

L’ASPF, quand à elle, n’aime pas spécialement les contentieux ! Depuis 1980, dans cette longue affaire du sentier côtier, ce sont les propriétaires qui nous y ont menés : on ne vous racontera pas ici les Appels, Interventions, Tierce-oppositions auxquels notre association a dû faire face, certains propriétaires riverains cherchant tous moyens pour retarder, voire empêcher l’ouverture au public de la servitude. Le tribunal administratif, la Cour d’Appel, le Conseil d’Etat nous ont maintes fois donné raison. Mais, par carence ou démission des services municipaux et préfectoraux,  les jugements ne sont pas exécutés sur le terrain : force est de constater qu’à Kergwez, Bot Conan, Kérangrimen, on ne passe pas par grande marée haute ! Et de la Cale de Beg Meil  à La Pointe, secteur où tout avait déjà été jugé et les suspensions de tracé annulées, le passage n’a jamais été établi ; on nous a accablés de trois procédures supplémentaires, inutiles, et, comble d’illégalité, dans ce nouveau projet, on suspend la servitude là où, justement, le Conseil d’Etat en 1988 refusait la suspension.

A la lecture des dépositions des propriétaires riverains, on voit bien que certains d’entre eux sont toujours hostiles au passage sur leur propriété. Alors, Mr le Maire n’a sans doute pas tort de craindre de nouveaux recours !