Archive pour août 2013

Gérard Mével, adhérent de longue date de l’ASPF, est Conseiller Régional de Bretagne (Commission Environnement), Délégué à L’Agenda 21.Il nous fait part des réflexions qu’il a adressées à quelques parlementaires bretons, après avoir pris connaissance  du travail actuellement mené par le Sénat en vue d’un rapport sur « les difficultés d’application de la Loi Littoral »

Son intervention, guidée par la crainte de voir se poursuivre le « détricotage » de la loi littoral,  rejoint les inquiétudes de l’ ASPF à ce sujet,  l’un des objectifs principaux de l’association étant de veiller à  l’application respectueuse des lois protectrices de l’environnement (en l’occurrence la loi littoral)  aux projets locaux d’urbanisme. Or, à  Fouesnant, le POS de 1994 n’a pas été mis en conformité avec la loi littoral ; le PLU, lancé depuis  8 ans, n’est toujours pas publié. En conséquence, de nombreux permis  de construire ou d’aménager, manifestement illicites, sont délivrés. Cette situation, qui  amène l’ASPF  à recourir au juge administratif, provient en grande  partie  de la carence des Services Préfectoraux, qui n’assurent pas un véritable contrôle de légalité.     ASPF

« Vous connaissez ma sensibilité environnementale et tout particulièrement mon intérêt concernant la protection du  littoral.

Défenseur résolu de la Loi Littoral, je réagis chaque fois qu’il y a des velléités de « l’assouplir », qu’elles émanent des maires, des parlementaires ou autres, avec pour eux, dans la plupart des cas, un objectif : urbaniser les communes sans la moindre contrainte. On sait pourtant, à l’expérience, ce que signifie le terme « assouplir ».

Bien que vous soyez au fait du dossier, je me permets de développer quelques réflexions sur une éventuelle modification de la Loi, le sujet étant d’une telle importance et d’une telle sensibilité.

Votée à l’unanimité le 3 janvier 1986, la Loi a pour ambition de sauvegarder les côtes françaises menacées par la concentration humaine sur le littoral, par la pression immobilière, sur- consommatrice des espaces naturels et agricoles.

C’est une très bonne loi, non seulement de préservation, mais d’aménagement (on l’oublie trop souvent) et de mise en valeur à long terme du littoral. En Bretagne, elle a permis d’éviter les grandes opérations immobilières. Une loi fondatrice, plus que jamais en adéquation avec la société : cadre de vie, besoin d’espaces naturels, loisirs….Un texte d’organisation des espaces en tenant compte de l’intérêt général, au lieu de s’en remettre à la seule loi du marché…

Le littoral constitue une chance parce que c’est un puissant facteur d’attractivité, un espace d’avenir par sa richesse patrimoniale, comme lieu d’activité et comme lieu de vie, mais qui crée aussi une lourde responsabilité, afin de le préserver et d’y assurer un développement maîtrisé.

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