Archive pour novembre 2013

L’Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais (ASPF) se bat depuis bientôt 40 ans pour l’établissement de la servitude littorale (SPPL), dans le respect de la loi du 31/12/1976. Le sentier côtier, établi (malgré quelques suspensions qui rendent la servitude inutilisable par grande marée haute) entre le Cap-Coz et la Cale de Beg-Meil, n’est toujours pas réalisé entre  la Cale et la Pointe du Sémaphore.

Auteurs de l’article : DB et YN

Photo 1 : le sentier côtier à la Pointe du Sémaphore : le propriétaire riverain (Lepage/SIMBB à l'époque - 1978) l'a autoritairement arrêté ici, nous construisant un escalier privé aboutissant sur la grève, et apposé un écriteau " servitude possible à marée basse"... en effet, car à marée haute...il faut voir la photo n°12).

Photo 1 : le sentier côtier à la Pointe du Sémaphore : le propriétaire riverain (Lepage/SIMBB à l’époque – 1978) l’a autoritairement arrêté ici, nous construisant un escalier privé aboutissant sur la grève, et apposé un écriteau  » servitude possible à marée basse »… en effet, car à marée haute…il faut voir la photo n°12).

Photo 2 : ...en effet, c’est possible, mais encore au prix d'escalades périlleuses !

Photo 2 : …en effet, c’est possible, mais encore au prix d’escalades périlleuses !

Quelques rappels :

1791- création des « sentiers des douaniers ».

19 03 1858 – Le Conseil d’Etat affirme que, les rivages de la mer faisant partie du DPM (Domaine Public Maritime), «… tout le monde a la droit d’y accéder librement. ».

20 06 1860- Arrêt de Cassation limitant les accès des douaniers et autres autorisés dans les propriétés privées.

1897- L’Etat inclut dans les ventes de terrains domaniaux littoraux une clause instituant une servitude de passage pour les douaniers et les opérations de sauvetage.

……………….

27 03 1970– Le Conseil municipal de Fouesnant se prononce en faveur de la création d’un sentier piétonnier côtier  allant de Cap Coz à Beg Meil.

12 11 1971–  Le Conseil municipal de Fouesnant demande l’intervention de l’Ingénieur des Travaux publics de l’Etat, pour que les accès directs des propriétés en bordure du littoral sur les plages soient interdits.

1972- Création de l’Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais (ASPF). Voyez  la  « Présentation de l’association » par le lien du site.

 

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