Étiquette : camping

Camping de Lantécoste Bot-Conan : plus de 5 ans devant les Tribunaux pour une victoire sans suite ?

C’est l’incroyable constat dans ce dossier qui dure depuis … 2010 : Il est impossible d’obtenir des autorités administratives et judiciaires l’application des jugements obtenus par l’association. Nous avons gagné au TA de Rennes en janvier 2014 puis en Appel à Nantes en mai 2015 et…Arnaud Polaillon a non seulement ré-ouvert en 2014 et 2015, mais…

Par daniel 23 décembre 2015 0

Camping de Lantécoste-Bot Conan : après le jugement, la provocation illégale et inacceptable du propriétaire !

  Après le jugement du Tribunal administratif de Rennes (TA) en date du 10 janvier 2014  qui concluait à : –  une  annulation partielle du permis d’aménager délivré par la commune de Fouesnant  le 30 07 2010. –  une annulation totale des aménagements  dans la parcelle BX29, entièrement située dans la bande des 100 m,…

Par Collectif ASPF 5 mai 2014 0

Camping de Lantecoste-Bot Conan : permis annulé par le Tribunal Administratif le 10 janvier 2014

Camping nature de Lantécoste / Bot Conan : Le 10 janvier 2014, le Tribunal Administratif (TA) de Rennes a annulé partiellement le permis d’aménager  ce « camping nature » dans la bande des 100 m définie par la Loi Littoral !  Trois ans et demi  de procédures et de combats  pour en arriver à ce jugement (qui coûtera, en…

Par Collectif ASPF 21 janvier 2014 1

Projet de camping-nature à Lantécoste-Botconan : recours de l’ASPF auprès du Tribunal administratif

En date du 30 septembre 2010, l’association avait transmis un recours gracieux à Monsieur le Maire de Fouesnant pour annuler ce permis d’aménager un camping nature de 52 emplacements. Extrait de notre courrier : « …Le retrait de ce permis / PA s’impose en raison de son caractère manifestement illégal : Ce projet est inclus dans la…

Par Collectif ASPF 3 mars 2011 0

Loi « Littoral » : recours de l’ASPF contre un camping à Lantécoste-Bot Conan, dans la bande des 100 m

L’association ASPF s’est engagée dans une procédure juridique contre le permis d’aménagement d’un camping à Bot Conan délivré par la Mairie de Fouesnant en date du 30 juillet 2010. Par un recours gracieux en date du 30 09 2010, (voir notre recours), nous demandions le retrait de ce permis qui permettrait d’aménager un camping nature…

Par Collectif ASPF 12 novembre 2010 0