Articles avec le tag ‘enquête publique’

Rappelons rapidement que cette dernière Enquête Publique de modification ou de suspension de la servitude de passage piétonne entre la pointe de Beg Meil et La Cale,

était en fait une procédure destinée à régulariser la situation surprenante d’une servitude côtière qui, soumise de multiples fois à Enquête publique, dûment établie sur le terrain et très fréquentée… se retrouve, depuis l’Arrêt de la Cour d’Appel de Nantes de 2015 (interjeté par 3 propriétaires voulant se soustraire à la servitude de passage sur leurs parcelles) , sans existence légale !

En attendant un nouvel arrêté Préfectoral, (et, espérons-le, un Arrêt de la haute juridiction cassant le jugement de la Cour d’Appel !) nous voilà donc revenus juridiquement, à la situation antérieure : c’est la servitude de droit qui s’applique, celle dont nous réclamons l’ouverture depuis des décennies ! Celle sur laquelle le piéton doit pouvoir circuler librement, le propriétaire ne pouvant y faire obstacle, même si l’administration ne lui a pas donné de matérialisation sur le terrain !

Question des promeneurs sur le sentier : "on vient voir les cormorans , mais on ne voit pas la mer en tournicotant derrière ces murs, grillages et hautes haies, elle est à gauche ou elle est à droite du sentier ?".

Question des promeneurs sur le sentier :
« on vient voir les cormorans , mais on ne voit pas la mer en tournicotant derrière ces murs, grillages et hautes haies, elle est à gauche ou elle est à droite du sentier ? ».

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 Lagune aérée récupérant les jus du compostage des algues vertes

Lagune aérée récupérant les jus du compostage des algues vertes

Comme d’habitude dans les enquêtes publiques, il y avait foule ce dernier jour pour rencontrer Madame la Commissaire Enquêtrice le jeudi 19 avril 2012 après midi.

Les associations du Canton et le Collectif des riverains de Kérambris étaient venus déposer les derniers documents, bien souvent en complément de précédentes déclarations, preuve que la prolongation de cette enquête était nécessaire pour digérer les quelques 2000 pages du dossier.

Le rapport sera remis et connu vers mi Mai 2012, nous souhaitons un avis « défavorable » mais  rappelons qu’il peut être encore « favorable » et bien gênant pour les décideurs s’il comporte des réserves.

Après notre article du 6 avril 2012 , où nous avions repris le texte intégral de la déclaration du Collectif des riverains déposé dès le 26 mars 2012, voici ceux de l’ASPF et de nos collègues de l’Association Neiz Vran Environnement de Saint Evarzec.

Bon nombre d’adhérents de ces deux « assos environnementales » habitent aussi dans le rayon de 3 km autour de Kérambris.

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L’enquête publique sur la station de compostage d’algues vertes à Kérambris est prolongée jusqu’au 19 avril 2012 : raison de plus pour aller en Mairie de Fouesnant vous exprimer sur le registre !

Zoom du site : les délimitations de la zone ICPE (en vert) et les distances légales de 50 m (bleu) et 200 m ( jaune) figurent en couleurs

Zoom du site : les délimitations de la zone ICPE (en vert) et les distances légales de 50 m (bleu) et 200 m ( jaune) figurent en couleurs

L’ASPF, tout comme l’association locale Neiz Vran Environnement défend le tout nouveau Collectif des  riverains de ce site « Installation Classée pour la Protection de l’Environnement » ou ICPE  et ouvre son blog à celui-ci pour y présenter leurs arguments que nous partageons totalement et une pétition en ligne sur leur site informatique.

En effet, si nous sommes tous conscients du besoin de solutions immédiates et futures sur ce dossier algues vertes, puisque nous sommes des partenaires dans le Plan Gouvernemental algues vertes, nous disons tous « stop » à l’alimentation du monstre à cet endroit inadéquat et « pourquoi » se lancer dans un tel investissement ?

La clé légale du dossier repose sur le Code de l’Environnement pour un site ICPE :

Toute habitation doit se trouver à 200 m des andains en fermentation aérobie (à l’extérieur), ou à 50 m d’une fermentation confinée, donc par exemple en tunnels fermés maitrisant les gaz et  leur désodorisation par procédé chimique avant évacuation par une cheminée, solution choisie dans ce projet.

La situation du compostage actuel est illégale et nous la dénonçons partout depuis plus de 2 ans, alors que le nouveau projet  serait, lui, légal malgré sa cheminée haute de 13 m qui cracherait encore des substances polluantes (H2S, ammoniac,…), sauf que, sauf que ….

…en cas d’invasion d’algues vertes (ce qui est devenu systématique à partir de septembre), du compostage se ferait encore à  l’air libre, sous le nez des riverains, parions à  …201 m ! et surtout du personnel du centre de tri des déchets, qui comme actuellement travaille hors ICPE dans ces 200 m fatidiques.

Les incidences sur les ruisseaux alimentant la réserve d’eau potable de Penalen et sur les zones humides, la densité du trafic routier, les odeurs, les bruits, les dangers d’incendie, d’explosion, de pollutions, les expériences du passé  pour obtenir difficilement un compost …auto certifié, aggravent notre perception de ce projet aventureux.

L’ASPF s’oppose donc à ce projet et a déjà déposé un recours gracieux auprès de la Mairie de Fouesnant au sujet du permis de construire attribué dès le 12  janvier 2012, procédure critiquable mais obligée dans ce genre d’enquête publique.

emplacement du futur bâtiment et le no man’land de 80 m avec les proches habitations

emplacement du futur bâtiment et le no man’land de 80 m avec les proches habitations

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Après les conclusions de la Commissaire-enquêteur,  voici le point de vue de notre association agréée pour l’environnement :  l’Association Pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais.

Passage sur les rochers Beg Meil

Passage sur les rochers Beg Meil

L’ASPF ne peut accepter les suspensions et les modifications non justifiées du tracé de droit, entrainant des aménagements préjudiciables au site et aux usagers.

Servitude littorale à Beg Meil

Après l’annonce d’un tracé établi cette fois enfin en haut de falaise sur toute la longueur de la propriété Lascar, la satisfaction était générale.

Satisfaction qu’il a malheureusement fallu tempérer ! En effet, le choix des modalités du tracé ayant été laissé à la libre convenance du propriétaire, celui-ci propose de réaliser des aménagements qui sont bien éloignés d’une véritable servitude côtière…

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Les deux extrêmes du marais : l'exutoire et le ruisseau de Menez Bruz au Vorlen

Les deux extrêmes du marais : l'exutoire et le ruisseau de Menez Bruz au Vorlen

Dans cette Enquête publique,  tenue dans la période des fêtes de fin d’année,  le Commissaire enquêteur (CE) a remis au Préfet du Finistère son rapport, ses conclusions et son avis en date du 4 février 2011,…avis favorable avec quelques réserves mais sans surprise pour ceux qu’il avait reçu lors de ses permanences en Mairie.

« ….par toutes les considérations qui précèdent et motivent mes conclusions qui sont de donner un avis  FAVORABLE  à :

– la demande d’autorisation de travaux de modification des ouvrages de régulation du marais de Mousterlin.

– la procédure  de réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces remarquables sur la commune de Fouesnant.

Sous réserve que soit défini avec le Conservatoire du Littoral :

–         un suivi scientifique de l’évolution du marais.

–         une information de la population pendant les travaux et sur les résultats obtenus. ».

Lors de l’Assemblée générale de l’association ASPF le samedi 26 02 2011, nous avions déjà donné cette information et projeté un diaporama (photos des activités 2010).

Nous reprenons et développons ce sujet en l’accompagnant de quelques photos significatives du projet.

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L’objectif de ce projet est de mettre en communication  la partie centrale du marais  avec la mer

Vue générale du marais de Mousterlin avec les digues, l'exutoire et la station de Penfalud

Vue générale du marais de Mousterlin avec les digues, l'exutoire et la station de Penfalud

L’enquête publique se déroule en ce moment du  7 Décembre 2010 au 6 Janvier 2011.

Le dossier d’enquête  est consultable en Mairie et vous pouvez encore y consigner vos  observations sur le registre ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur.

Nous avons déjà rencontré celui-ci pour des échanges et il assurera une permanence le dernier jour,  le jeudi 6 01 2011, de 14 h à 17 h.

Il s’agit d’une enquête publique conjointe, portant sur :

– la demande d’autorisation de travaux de modification des ouvrages de régulation du marais de Mousterlin.

– la procédure  de réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces remarquables sur la commune de Fouesnant, en application d’articles des Codes de l’Environnement et de l’Urbanisme. Lire la suite de cette entrée »

le Préfet ne prend pas de décision à l’issue  de  l’enquête publique  2010,  et   prépare une nouvelle Enquête Publique  pour Juillet  2011 !!!

Les arguments officiels :

Pas de consensus.

Le Préfet se donne un an de plus pour mener un nouveau projet.

Endroit cle du dossier

Endroit clé du dossier

En fait, le consensus a bien existé, mais ……..sur le refus du tracé proposé !

Et les déclarations reproduites dans la presse ce samedi 18 Décembre 2010  montrent  surtout l’impact des 4000 signatures, dont 3600 en cyberaction menée avec l’ASPF.

«   …..à la suite de la lecture des 4000 inscriptions sur le registre de l’enquête publique, à la suite de l’écoute de tous ceux qui ont souhaité me rencontrer, j’ai constaté que le consensus n’était pas réuni. »

«  J’ai décidé de ne pas arrêter le tracé sur la base des propositions de 2009 et de relancer un dossier qui sera mis à l’enquête publique l’été prochain….la nouvelle enquête publique sera en Juillet et aout 2011…..je pars des principales observations enregistrées pour faire évoluer un dossier vers un consensus….on ne peut pas se priver d’une année d’amélioration du projet après 31 ans… ».

Après sa demande d’entrevue, l’association ASPF avait été reçue en préfecture le 28 Octobre 2010, dans le bureau du Secrétaire Général de la Préfecture pour un entretien courtois étayé d’un solide dossier :

  • notre reportage photo démontrant l’illégalité et l’insécurité du projet générés par les passages sur le Domaine Public Maritime (DPM ),
  • un courrier de  synthèse des arguments juridiques préfigurant celui d’un recours au Tribunal Administratif, et la volonté affichée d’y aller si ce projet incriminé était retenu.

Depuis cet entretien où l’ASPF avait eu le sentiment d’être favorablement écoutée, nous étions plus optimistes quant aux décisions qui allaient suivre ; rappelons notre grande déconvenue et nos inquiétudes légitimes d’août 2010 provoquées par l’avis favorable et partisan du Commissaire Enquêteur qui, avec le Maire initiateur de ce projet, sont aujourd’hui particulièrement désavoués dans ce revirement spectaculaire.

Nous estimons que cette décision est une bonne nouvelle, tout en déplorant que la réalisation de la servitude littorale se voit encore retardée, toujours au bénéfice de ceux qui s’opposent par tous les moyens à son établissement. Lire la suite de cette entrée »

Suite à l’enquête publique de l’été 2010 sur l’instauration de la servitude littorale à la pointe de Beg Meil, pour laquelle le commissaire enquêteur s’était prononcé favorablement,  nous avons  été reçus, à notre demande, le 28 octobre 2010 pendant une  heure et demie par Monsieur Jacques WITKOWSKI, Secrétaire Général de la Préfecture.

Essayez donc de passer par grande marée !

Essayez donc de passer par grande marée !

Un dossier très complet a été remis à cette occasion à Monsieur le Préfet ; vous trouverez ainsi sur les liens ci-dessous deux avis :

avis de l’ASPF sur les conclusions de l’enquête publique établissant la servitude du littoral de Beg Meil suite à la conclusion favorable du commissaire enquêteur (considérations générales et juridiques notamment avec rappel de l’avis du Conseil d’Etat de 1988).

Avis détaillé de l’aspf parcelle par parcelle.

Nos positions sont connues et vous les retrouverez sur  d’autres articles : vous pourrez constater sur les photos présentées dans ce document,  l’impossibilité  totale  de passer en bas de la  falaise de la propriété « Lascar » en cas de grande marée. Lire la suite de cette entrée »

Avec les grandes marées d’octobre, toutes de coefficient supérieur à 100, les photographes de l’ASPF se sont mouillés les pieds et même plus pour vérifier la viabilité du tracé du sentier soumis à l’enquête publique en 2010.

Un constat s’impose d’emblée :

Les ouvrages prévus sur le Domaine Public Maritime (DPM),  c’est-à-dire sur les plages et aux pieds des falaises, ne permettront pas au public de circuler sur leur sentier pour admirer le magnifique spectacle des grandes marées.

Comme vous pouvez le voir sur les photos suivantes, vous risqueriez gros si vous tentiez de passer entre les vagues sur les perrés, les escaliers ou dans le tunnel, prévus par ce projet ; ce qui ne serait pas le cas, si le trajet normal en haut de falaise avait été retenu.

Si on se réfère à l’échelle donnée par le personnage devant la falaise du sémaphore de Beg Meil, il faudrait prévoir une surélévation considérable par enrochement et béton pour échapper aux flots en cas de grande marée.

A la défiguration du site, au coût extravagant des travaux, au coût prévisible de maintenance à charge de la Commune, il faudra donc ajouter le danger du passage en grande marée ou lors des tempêtes ; celles-ci seront à coup sûr, les gagnantes à terme contre le béton.

Un panneau avertissant le promeneur de ce risque et dédouanant la commune de sa responsabilité est totalement prévisible.

La Falaise "Lascar" par grande marée haute et à marée basse

La Falaise "Lascar" par grande marée haute et à marée basse

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Après les conclusions et avis rendus par le Commissaire Enquêteur sur l’Enquête publique récente concernant la Servitude Littorale de Beg Meil, la déception et l’indignation sont grandes.

Près de 4000 avis défavorables aux aménagements proposés, des dépositions motivées, argumentées ;  une mobilisation associative et citoyenne exemplaire, tout cela est dédaigné avec une partialité choquante par un Commissaire Enquêteur ne se préoccupant que des intérêts particuliers des propriétaires riverains.

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