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Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme, une enquête publique s’est déroulée fin 2014, L’ASPF a rédigé un avis motivé et tenté d’alerter la commune sur l’insécurité juridique de zonages non conformes avec la loi littoral.
Ces observations ont d’ailleurs été partagées par les services de l’Etat (courrier du 16 avril 2014):
« Les quatre autres secteurs (Ty-Lutin, Pen-Ar-Valannec, Kerouter, Guernevin) ne présentent pas les caractéristiques d’un hameau et village. Le classement retenu par la commune est juridiquement très fragile, d’autant plus que le seul critère permettant de les qualifier d’espaces urbanisés pouvant être urbanisés est le nombre de constructions. La présence d’autorisations d’urbanisme en cours dans certains secteurs n’est pas un critère supplémentaire pour caractériser certains secteurs d’espaces urbanisés pouvant être densifiés. »

 

Kerouter

Kerouter

Dans ses conclusions, du 7 février 2015, le commissaire enquêteur écrivait :

Le caractère de hameaux de ces secteurs prévus en zones constructibles est discutable et fragile juridiquement. La commune devra réexaminer le caractère de ces zones avant sa présentation au conseil municipal.

Réponse de la mairie :

Au regard des diverses observations et remarques formulées dans le cadre de la consultation des services et de l’enquête publique, la commune s’accorde pour réexaminer les 4 secteurs constructibles de Ty Lutin, Pen Ar Valannec, Kerouter et Guernevin. Des échanges seront organisés avec les services de l’Etat et l’association pour la sauvegarde du Pays Fouesnantais.

C’est dans ce contexte que :
Deux propriétaires distincts ont déposé, route de Kerouter, deux permis de construire pour quatre maisons d’habitation.
Par deux arrêtés municipaux en date du 10 avril 2015, le maire de Clohars-Fouesnant a accordé les permis.
L’ASPF a :

dans un premier temps déposé un recours gracieux le 9 juin 2015, demandant au retrait de ces autorisations pour infraction à la loi littoral. Le courrier étant resté sans réponse, l’association vient donc de déposer une requête au tribunal administratif de Rennes.
Notre association défend l’intérêt général, l’équité de traitement entre les citoyens et le respect des lois. Nous déplorons les pressions exercées sur un membre de notre association.

Le printemps se termine, l’été approche et avec lui, l’effervescence de  la « saison touristique ».  Côté bocage,   les tronçonneuses se sont tues, enfin ! Calme, bien être, et dans les  vallons  apaisés  de la campagne revêtue de sa parure  estivale,  que voit-on ? Les traces d’un carnage ( qui n’a plus qu’un rapport lointain avec une exploitation normale du bois ) : des troncs  taillés au  ras  du  sol , des chênes,  arbres – pour certains tricentenaires d’après le diamètre à la base  – abattus sans autre forme de procès , débités pour le besoin de la cause – chauffage ou  encore prétexte : « ombre nuisible aux cultures » … Plus loin,  des talus dénudés, végétation  raclée jusqu’ aux racines – mais comment  est-ce  possible  ? Sur  la commune, il y a bien  un   règlement de la zone ? Des lois dûment édictées ?

Oui, bien sûr, tout ça est  inscrit dans le document d’urbanisme ! Mais vérification faite, il ne s’agit que de simples préconisations, aucune disposition réelle  n’est  prévue  pour protéger les  talus  anciens plantés d’arbres de haute tige chez les propriétaires fonciers ! Pauvre bocage ! Malheureux  paysage abîmé. Mais  ce n’est pas grave. Tenez, on va plutôt regarder vers la mer, vers  notre beau littoral pour se consoler ! Oui mais là, ça se gâte encore un peu plus : les algues vertes ! Au secours, elles reviennent sur certaines de nos plages ! Et l’urbanisation galopante avec son cortège de travaux partout ! Attention, on artificialise notre environnement !

L’A.S.P.F. ne ménage pas ses efforts pour  alerter sur ce qui se passe, mais chacun est responsable de  cette situation, c’est à chaque citoyen d’être vigilant. Alors, pour plus d’efficacité, venez nous rejoindre, adhérez à notre association : plus nombreux,  nous serons mieux entendus. Lire la suite de cette entrée »

Assistance

Assistance

L’association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais est une association apolitique, en ce sens qu’elle n’est liée à aucun parti politique. Elle a été créée en 1972 soit depuis 38 ans – afin de lutter contre des projets d’urbanisation du littoral Fouesnantais, avec pour objectifs, la préservation des sites, la protection de l’environnement naturel du pays Fouesnantais et de son littoral. L’ASPF œuvre donc pour l’intérêt général et son action s’inscrit bien évidemment dans le cadre du développement durable.

ACTIVITES de 2009

Comme les années passées, l’activité de l’ASPF ne connait pas de ralentissement. L’abondance des dossiers amène les membres du Conseil d’Administration à se réunir pratiquement tous les mois et nous sommes sur le terrain tous les jours. Lire la suite de cette entrée »

Bonjour à tous,

Editorial : Mai 2009

Les projets et les enquêtes publiques de la Commune de Fouesnant se succèdent à rythme soutenu, et l’environnement est à chaque fois menacé ! Il faut toujours décrypter pour comprendre les enjeux réels, la transparence n’étant pas à l’ordre du jour.

Malgré les espoirs suscités par «  le grenelle de l’environnement », sur le terrain, ce bulletin démontre à chaque page que l’enjeu économique passe toujours avant l’enjeu environnemental.

Ainsi, notre eau potable sur Fouesnant est malmenée : on définira le périmètre de protection du  captage du ruisseau de Pen Al Len sans étude préalable sur le ruissellement de la zone commerciale de Kerelleau, et l’étude globale des eaux pluviales annoncée par la commune en 2006 arrivera trop tard. Dans le même temps, on remblaie la zone humide de Rozambars au contact de la station de Pen Al Len sans la moindre autorisation ! On étend les deux installations classées (déchetterie de Kerambris) et carrière Neiz vran implantées à l’origine du ruisseau.

Le littoral est en rade :

– l’enquête publique de 2007 sur la servitude de passage à Beg Meil est obsolète, car non validée par la Préfecture ; et une nouvelle enquête  est promise pour ce printemps ; c’est le même manège depuis 30 ans.

– L’enrochement de la dune de Mousterlin a été voté et financé mais dans le même temps, on continue d’autoriser la construction dans la zone de submersion marine que cet enrochement est censé protéger !

– Le promoteur Bouygues a tenté de bétonner à haute densité à proximité immédiate de la cale de Beg Meil, menaçant des chênes multi centenaires.

– Les algues vertes sont plus abondantes chaque année, menaçant le tourisme et notre santé, remettant en cause le modèle d’agriculture et démontrant « l’incapacité » de l’Etat.

– Les élus ont fini par reculer et ne pas autoriser une installation de déchets inertes qui devait recouvrir notre bocage au contact de la carrière Lannurien.

Force est de constater que les « textes » ne sont pas respectés et les tribunaux peu dissuasifs, que le pouvoir des élus est considérable, face à  l’absence de véritable possibilité de sanction personnelle,  face à la « mollesse » de l’Etat, à la cupidité et à la rentabilité à court terme toujours présentes.

Le PLU est en cours d’élaboration depuis 4 ans (28 02 2005) ; cette révision vient d’être « réactivée » mais une révision et une modification  du POS de 1994 ont été faites entretemps permettant de s’abstraire des contraintes plus fortes d’un PLU. Le SCOT lui aussi arrivera trop tard pour coordonner notre organisation collective et la protection de l’environnement.

Tous ces délais dépendent de… nos élus !

Rejoignez nous, soit par votre présence au sein même de notre association, soit par votre cotisation (voir en dernière page).

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