Articles avec le tag ‘tribunal’

Photo 1 : toutes les tentes "illégales" dans la bande des 100 m, nouvelles et anciennes sont occupées en juillet et aout 2014.

Photo 1 : toutes les tentes « illégales » dans la bande des 100 m, nouvelles et anciennes sont occupées en juillet et aout 2014.

 

Allez, un petite piqûre de rappel dans le feuilleton Bot-Conan !

Le jugement du Tribunal Administratif de Rennes (TA) au  10 01 2014 portait uniquement sur la parcelle BX 29, entièrement située dans la bande des 100 m, Loi Littoral.

(voir le articles du blog du 05 05 2014 et du 21 01 2014).

Le TA y a jugé illégal le projet 2010 avec 6 tentes safaris, et surtout les aménagements qui y étaient prévus : parking véhicules, route d’accès au parking, chemins, réseaux … dans la bande des 100 m.

 

Et… dès avril 2014, Monsieur Polaillon a rajouté 6 tentes de plus, toujours sur des plateformes monstrueuses, des installations en elles-mêmes, mais de cela  le TA ne s’ occupe pas, puisque rien n’était prévu ainsi dans le dossier de demande du permis d’aménager daté de 2010, un « dossier bidon », jugé,  mais qui n’a donc plus grand-chose à voir avec la réalité de ce jour.

 

Et …en juillet et aout 2014, c’est incroyable !  : toutes les tentes sont occupées par des clients, les anciennes jugées illégales au 10 01 2014 comme les nouvelles construites en 2014, dans la bande des 100 m pour 2 dont 1 hors camping et dans une parcelle NDs, donc protégée  ou au-dessus hors bande des 100 m (pour 4), toutes sur plateformes avec rambardes, escaliers, cuisines extérieures,… non prévues au projet 2010 déposé.

Des clients qui garent leurs véhicules dans un parking extérieur au camping et au projet de 2010, qui vont et viennent vers la plage sur le chemin privé qui traverse une zone humide et protégée.

 

Photo 2 : parking sauvage chez ... Monsieur Polaillon, hors projet de 2010, avec les véhicules qui surplombent un ruisseau en Zone Humide (ZH)  au fond en contrebas.

Photo 2 : parking sauvage chez … Monsieur Polaillon, hors projet de 2010, avec les véhicules qui surplombent un ruisseau en Zone Humide (ZH) au fond en contrebas.

 

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Camping nature de Lantécoste / Bot Conan :

Le 10 janvier 2014, le Tribunal Administratif (TA) de Rennes a annulé partiellement le permis d’aménager  ce « camping nature » dans la bande des 100 m définie par la Loi Littoral ! 

Trois ans et demi  de procédures et de combats  pour en arriver à ce jugement (qui coûtera, en plus des frais d’avocats,  200 euros à la Mairie de Fouesnant) laquelle  a frôlé l’annulation totale du permis délivré le 30 juillet 2010 : à savoir un projet de 52 emplacements en « glamping nature » sur un ancien  camping fermé pendant 10 ans  et dont une partie prend place dans la bande des 100 mètres, la fameuse parcelle BX 29.  

L’ASPF avait abordé ce sujet sur ce blog dans ses articles du 12 novembre 2010  et du  3 mars 2011 .

En fait, c’est « la totale »  que méritait ce propriétaire, qui,  dans l’illégalité dès le départ,  ne s’est pas privé de dévier sans arrêt du projet,  au nez et à la barbe de la Mairie et des autorités administratives,   bien étrangement laxistes malgré les alertes multiples de l’ASPF.

En effet, nous avions rencontré 3 fois le propriétaire, alerté la  Mairie, La Préfecture, l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Gendarmerie,  La Lyonnaise des Eaux, la presse sur les anomalies légales du dossier de départ, puis celles successives  au cours des travaux.

Le « summum » fut atteint en juillet 2012 quand  le propriétaire brancha illégalement  les eaux  usées des sanitaires sud réhabilités (donc les WC) sur le plateau tellurien de plus de 150  m2 datant de 1972,  situé au dessus des vacanciers, très nombreux  sur la  merveilleuse plage de Bot-Conan.

De plus, il venait d’installer 2 immenses tentes (sur les six prévues) sur ce plateau/fosse septique  à l’ancienne,  qu’il a réutilisé !

Des travaux réalisés en grande partie en 2011 et 2012  en travail dissimulé (faits avérés par contrôle de l’Inspection du Travail en avril 2012 – procédure du Procureur ;   une enquête est toujours en cours).

L’ASPF  avait remué tout ce beau monde et obligé les instances à intervenir pour remettre en conformité le projet sur le plan assainissement.

 

Photo 1 :Bilan à février 2013 des aménagements réalisés ou non depuis 2010

Photo 1 : Bilan à février 2013 des aménagements réalisés ou non depuis 2010

 

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L’Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais (ASPF) se bat depuis bientôt 40 ans pour l’établissement de la servitude littorale (SPPL), dans le respect de la loi du 31/12/1976. Le sentier côtier, établi (malgré quelques suspensions qui rendent la servitude inutilisable par grande marée haute) entre le Cap-Coz et la Cale de Beg-Meil, n’est toujours pas réalisé entre  la Cale et la Pointe du Sémaphore.

Auteurs de l’article : DB et YN

Photo 1 : le sentier côtier à la Pointe du Sémaphore : le propriétaire riverain (Lepage/SIMBB à l'époque - 1978) l'a autoritairement arrêté ici, nous construisant un escalier privé aboutissant sur la grève, et apposé un écriteau " servitude possible à marée basse"... en effet, car à marée haute...il faut voir la photo n°12).

Photo 1 : le sentier côtier à la Pointe du Sémaphore : le propriétaire riverain (Lepage/SIMBB à l’époque – 1978) l’a autoritairement arrêté ici, nous construisant un escalier privé aboutissant sur la grève, et apposé un écriteau  » servitude possible à marée basse »… en effet, car à marée haute…il faut voir la photo n°12).

Photo 2 : ...en effet, c’est possible, mais encore au prix d'escalades périlleuses !

Photo 2 : …en effet, c’est possible, mais encore au prix d’escalades périlleuses !

Quelques rappels :

1791- création des « sentiers des douaniers ».

19 03 1858 – Le Conseil d’Etat affirme que, les rivages de la mer faisant partie du DPM (Domaine Public Maritime), «… tout le monde a la droit d’y accéder librement. ».

20 06 1860- Arrêt de Cassation limitant les accès des douaniers et autres autorisés dans les propriétés privées.

1897- L’Etat inclut dans les ventes de terrains domaniaux littoraux une clause instituant une servitude de passage pour les douaniers et les opérations de sauvetage.

……………….

27 03 1970– Le Conseil municipal de Fouesnant se prononce en faveur de la création d’un sentier piétonnier côtier  allant de Cap Coz à Beg Meil.

12 11 1971–  Le Conseil municipal de Fouesnant demande l’intervention de l’Ingénieur des Travaux publics de l’Etat, pour que les accès directs des propriétés en bordure du littoral sur les plages soient interdits.

1972- Création de l’Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais (ASPF). Voyez  la  « Présentation de l’association » par le lien du site.

 

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