Camping de Bot Conan: encore une décision des tribunaux favorable à l’ASPF

9 novembre 2017 0 Par Collectif ASPF

Ce mercredi 8 novembre, le Tribunal de Grande Instance de Quimper a reconnu le bienfondé de l’action intentée par l’ASPF datant de juillet 2017. Depuis 2011, malgré des décisions obtenues devant le Tribunal Administratif de Rennes et la Cour d’Appel de Nantes, qui lui rappellent cette interdiction, le propriétaire des lieux profite de la durée des procédures pour implanter ses tentes dans la bande des 100m du littoral.
Le TGI lui ordonne le démontage total des tentes et des plateformes et lui interdit de remonter toute autre construction.
Mais le combat continue car on attend encore et toujours la décision du Procureur de la République de Quimper , saisi depuis 2014, et oui 2014, pour l’ouverture d’un procès au pénal du propriétaire.
Bien évidemment, son soutien, le maire de Fouesnant qui a toujours refusé d’utiliser son pouvoir de police est aussi aux abonnés absents…