Camping de Bot-Conan, le dénouement
10 ans…
10 années de procédure pour en arriver à l’évidence !
En 2010, 6 tentes en toile sur deck sont installées sur la parcelle BX29, face à la crique de Bot Conan.
Notre association a alors contesté cette installation illégale dans la bande des 100 mètres dont la mairie savait pourtant qu’elle était absolument inconstructible. Preuve en est, le contrôle de légalité du préfet demandait déjà le retrait du permis d’aménager.
Le Tribunal Administratif de Rennes a annulé ce permis, décision confirmée en 2015 par la Cour d’Appel de Nantes.
Malgré toutes ces jurisprudences, le gérant a continué bon an, mal an à exploiter ce camping, conforté par l’inaction de certains élus municipaux de la majorité qui auraient pu user de leur pouvoir de police pour constater les infractions.
Il a donc fallu faire appel à un Juge des référés en 2017 pour procéder à l’enlèvement de ces constructions.
Malheureusement, suite à l’appel du propriétaire et un vice de procédure, la décision a été annulée.
Entre temps, le gérant a procédé à l’enlèvement des tentes avant de les remettre en place. Mais l’ASPF a fait constater en juin 2019 par un huissier que les 6 plateformes étaient remontées dont deux avec le déploiement d’une tente.
La Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Quimper a de nouveau ordonné l’enlèvement des constructions illégales en juin 2019.
En juillet 2019, chose exceptionnelle, la Juge des référés s’est déplacée sur le site afin de constater l’existence des plateformes.
La Juge a donné raison à l’ASPF à l’issue de cette visite et a ordonné la remise en état des lieux sous peine d’astreinte financière imputable au gérant du camping.
Mais ce dernier a fait appel un mois plus tard !
Septembre 2020 voit l’épilogue de cette saga judiciaire.
L’arrêt du 27 octobre 2020 confirme que :
- Tout nouvel aménagement sur la parcelle BX29, dans la bande littorale, est interdit.
- Les tentes installées sur plateformes constituent bien un aménagement contraire au code de l’urbanisme.
En vertu de cet arrêt, M. Arnaud Polaillon, propriétaire et gérant du camping a été entièrement débouté.
Il ressort de tout cela que M. Polaillon a, depuis le début de cette triste affaire, utilisé tous les recours possibles pour continuer à exploiter ce camping, lequel était occupé par des vacanciers ou loué pour des festivités privées.
Les fameuses tentes existent toujours. Vous pouvez les voir. Elles sont désormais installées le long du chemin qui part de Bot Conan et se dirige vers les plantations de kiwis.
Les toiles sont montées sur les mêmes plateformes.
Mais par contre elles se situent cette fois sur une parcelle classée … « naturelle » dans le PLU !
Sous l’œil bienveillant du Maire de Fouesnant…
(affaire à suivre)
Bravo pour les courageux et tenaces de l’ASPF !!!
Je lis dans le télégramme qu’en fait le camping peut maintenant installer des caravanes dans la bande des 100m .
Est ce vrai ?
Face à l’entêtement de ce monsieur, nous vous répondons, non pas par ses vœux, mais par un extrait de l’arrêté du Juge (page 6) :
« L’article L121-18 précise, très clairement : « L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes sont interdits dans la bande littorale. ».
Il en ressort que tout nouvel aménagement d’un terrain de camping déjà ouvert est interdit dans la bande littorale, et que donc tout nouvel aménagement de la parcelle BX29, quel qu’il soit, est interdit. »