ENCORE ET TOUJOURS LA LOI LITTORAL…

ENCORE ET TOUJOURS LA LOI LITTORAL…

6 mars 2022 1 Par Collectif ASPF

Nos détracteurs nous reprochent parfois de ne pas être suffisamment réactifs dans notre communication, essentiellement quand les résultats ne sont pas conformes à nos attentes.

En revanche on ne les entend guère quand il s’agit de commenter nos acquis.

Qu’en sera t-il de ces deux cas d’école ?

Un bâtiment de stockage du côté de Cleut Rouz

En avril 2019, nous avions demandé au maire de Fouesnant de retirer un permis de construire, contraire à la loi littoral.

Il s’agissait d’une construction de bâtiment de stockage dans le secteur de Cleut Rouz, à moins d’un kilomètre de la mer.

Comme à son habitude, le maire n’a pas répondu à notre recours gracieux, entraînant un rejet implicite.

Dans notre requête nous avons argumenté que ce permis contrevenait à l’article L 121-8 de la Loi Littoral qui précise que « l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. »

Dans le cas présent, la parcelle se situe dans un secteur agricole et naturel, éloigné de toute agglomération. Il n’y avait aucun doute possible. D’ailleurs, il est étonnant que ce secteur ait été classé en Utc dans la version ultime du PLU, au regard de son emplacement au milieu des champs.

Les juges ont logiquement conclu que le maire de Fouesnant n’avait pas fait une application correcte de la Loi Littoral.

L’arrêté délivrant le permis de construire est donc annulé.

Une maison d’habitation dans le secteur de Kerangalès

Cette fois, l’histoire se passe sur la commune de Bénodet du côté de Kerangalès.

Notre démarche a été la même que dans le dossier précédent et le rejet implicite du maire de Bénodet nous a logiquement poussés à déposer une requête devant le Tribunal Administratif de Rennes.

La commune de Bénodet étant une commune littorale, la Loi Littoral s’y applique.

Nous avons fait valoir l’article 121-8 de cette loi que vous connaissez maintenant et que les maires de Fouesnant et Bénodet connaissent parfaitement sans qu’il soit utile de leur rappeler !

Le terrain d’assiette du projet se situe dans un secteur comprenant une trentaine de constructions implantées de manière diffuse.

Un projet situé en secteur d’habitat diffus (source Géoportail)

La proximité d’un camping ne densifie pas la zone au point de la considérer comme un village.

De même, la présence de la zone de Park C’Hastel et du parc d’activité des Glénan sont sans incidence sur le projet initial.

Aux mêmes causes, les mêmes effets, le maire de Bénodet n’avait pas fait une application correcte de la Loi Littoral.

L’arrêté délivrant le permis de construire est donc annulé.

Ignorance ou déni ?

On ne pourra que s’interroger sur les multiples tentatives des maires de nos communes littorales d’ignorer ouvertement la Loi.

Ils en maîtrisent parfaitement les articles et les deux cas que nous venons de vous présenter en disent long sur leurs intentions.

Les attaques sont multiples contre cette Loi protectrice de nos côtes. On se souvient de la Loi Elan qui fut un premier coup de canif et on garde en mémoire la dernière tentative du sénateur Canévet, ancien maire de Plonéour-Lanvern, qui vise à l’assouplissement de la Loi Littoral.

Cela lui a valu le prix Citron de l’UADL et à l’ASPF le prix Orange.

Comment peut-on d’un côté vanter aux quatre coins de la France la beauté de ce territoire, dénommé « Riviera Bretonne » par nos élus et en même temps la brader par un défaut de protection ?

Cette attitude ne laisse pas de nous surprendre …