Lotissement du Hameau de Sainte-Anne, encore une aberration !

13 avril 2022 1 Par Collectif ASPF

Alors que le nouveau Plan Local d’Urbanisme est en phase d’élaboration,

Alors que le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) vient d’être présenté en réunion publique,

Un nouveau lotissement cumulant toutes les aberrations d’un urbanisme inconsidéré est en train de voir le jour !

Le lotissement du hameau de Sainte-Anne, ou Roudou 2, route de Sainte-Anne comprend déjà une vingtaine de maisons et 3 immeubles collectifs. Il est prévu d’y rajouter 25 lots sur une superficie de 16000m2.

HISTORIQUE

Le projet se situe route de Sainte-Anne sur des parcelles bocagères.

situation du projet dans le bocage (google Maps)

Le désir d’urbaniser du maire de Fouesnant ne date pas d’hier.

En particulier le secteur du Roudou est dans le viseur depuis au moins 2006. Une demande d’autorisation de lotir pour 30 lots avait été déposée en mairie en janvier 2006. Il s’agit du projet Roudou 1.

Seulement, la Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales du Finistère avait émis un avis défavorable.

La raison en est simple : « Ce projet est situé à la fois dans la proposition de périmètre de protection P1 et en partie dans le projet de périmètre P2 de la prise d’eau de Pen Al Len. » (courrier de la DDASS du 2 mai 2006)

Ce courrier s’appuie sur l’avis de l’hydrogéologue datant de 2001. Dans son rapport, il rappelle que « le périmètre de protection P1 est destiné à supprimer tout ruisellement superficiel pollué allant directement au cours d’eau. » « Ce périmètre s’étendra le long des berges du ruisseau de Pen Al Len sur une distance d’environ 2km. »

Le courrier de la DDASS rappelle au maire de Fouesnant que « les propositions de protection de la prise d’eau de Pen Al Len s’accompagnent d’interdictions et notamment, pour le périmètre de protection P1, de celle de toute nouvelle construction à vocation d’habitat en dehors des zones classées U dans le document d’urbanisme approuvé au jour de l’ouverture de l’enquête publique. »

Face à cet argumentation le maire de Fouesnant avait donc refusé l’autorisation de lotir.

Comment expliquer alors ce revirement auquel nous assistons aujourd’hui ?

Le maire de Fouesnant a tout simplement demandé une nouvelle enquête publique et une diminution du périmètre de protection pour permettre l’urbanisation du secteur.

« Cette modification vise à inclure 26150 m2 dans le P1 et à en exclure 18850 m2. » Le lotissement de Roudou 1 ne compte pas moins de 28 lots sur une surface totale de 36839 m2.

De plus, aucune étude des sols sérieuse n’a été réalisée. Preuve en est, le nouveau lotissement s’insère sur une large zone humide « oubliée ».

L’hydrogéologue note dans son avis modificatif que « les eaux de ruissellement recueillies sur la voirie véhiculent une charge polluante susceptible de détériorer la qualité des eaux superficielles captées plus en aval. »

Certes il avait donné des recommandations, telles que la création d’un bassin de stockage doté d’un dispositif de rétention des hydrocarbures, d’un séparateur à hydrocarbures avant rejet.

De telles précautions montrent la préoccupation du spécialiste.

On ne peut que s’étonner des nombreux revirements pour urbaniser Roudou 1 !

Si l’on considère le risque de pollution avéré sur Roudou 1, le risque s’accroit quand on pénètre davantage dans la zone de protection et que l’on se rapproche des ruisseaux.

extrait du PLU de 2018

1AUhc : secteur à urbaniser à court terme, correspondant à un type d’urbanisation aérée en ordre discontinu (PLU de 2018)

Les termes aéré et discontinu prêtent à sourire dans ce nouveau projet !

Le PLU de Fouesnant a été annulé par le jugement du 4 décembre 2020. Cela a été confirmé par l’arrêt du 5 avril 2022.

Nous avons écrit au Préfet du Finistère pour lui rappeler les motifs d’annulation du Plan Local d’Urbanisme. Le Tribunal Administratif et la Cour d’Appel censurent le PLU en rappelant que trop de terres agricoles et naturelles sont consommées.

À ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse malgré notre demande de copie du contrôle de légalité.
Désormais c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique aux permis et nous pensons que ce projet de 16500 m² est constitutif d’une extension d’urbanisation au regard de la Loi Littoral.

RESSOURCE EN EAU

Le maire de Fouesnant a déjà fait état de son ambiguïté en matière de ressources en eau. On se souvient de ce qu’est devenu le captage de Kérourgué. Ses ambitions de bétonnage en ont eu raison suite à l’ultimatum de l’ARS : bétonner ou préserver le captage. Aujourd’hui les grues ont remplacés les talus.

Même si c’est aujourd’hui une évidence, il est utile et essentiel de rappeler que l’eau est un bien commun et que la ressource en eau est à préserver.

Urbaniser près de 15000m2 supplémentaires revient une fois encore à consommer de la surface agricole et à artificialiser les sols. Rappelons que le PLU de 2018 vient d’être annulé en Cour d’Appel pour un trop forte consommation foncière.

Par les routes, par les allées privées bitumées, les eaux de ruissellement charrient les huiles et les résidus d’usure des pneumatiques et des freins des voitures ainsi que le note l’hydrogéologue dans son avis. Toutes ces eaux se retrouvent ensuite dans le réseau hydraulique local.

Or nous sommes précisément dans la zone de protection du captage de Pen Al Len.

L’eau du robinet qui coule à Fouesnant et à La Forêt-Fouesnant provient à 70 % de cette station de traitement située en contrebas de la parcelle concernée.

Nous nous sommes déplacés sur ces terres et avons constaté une végétation typique de ces sols qui retiennent l’eau et la purifient. Nous y avons trouvé des saules en quantité ainsi que des œnanthes et des cirsiums mais aussi des joncs et des berces communes, autant de plantes que l’on retrouve dans les zones humides, y compris sur la partie haute de l’aménagement en cours.

Les photographies de cette végétation attestent de la présence d’une grande zone à caractère humide . On ne peut que s’interroger sur la raison qui a poussé les responsables à ne pas l’intégrer dans l’inventaire des zones humides.

Au passage, espérons que cette végétation ne soit pas opportunément fauchée avant constat comme nous l’avons déjà vu faire sur d’autres parcelles…

Le ressource en eau à Fouesnant est fragile et notre territoire doit compléter son approvisionnement en achetant de l’eau prélevée dans l’Aulne.

Or le souvenir est encore présent dans les mémoires de ces « incidents » qui ont pollué cette eau et qui ont contraint les municipalités à fournir de l’eau en bouteille.

Lors de la réunion de présentation du PCAET, un météorologue de la station de Guipavas a exposé les conséquences du dérèglement climatique déjà visibles en Bretagne.

L’automne et l’hiver sont les périodes de recharge des ressources en eau. Pour l’heure il y a un déficit de 20 % des réserves par rapport aux années « normales ».

Nous le disons haut et fort. Ce serait une erreur de mener à terme un tel projet.

Préservons la ressource !

Protégeons notre bien commun !