La Loi Littoral doit être préservée !

5 mai 2022 6 Par Collectif ASPF

À la question :  « Roger Le Goff est-il parlementaire ? »

La réponse est : « NON ! »

Vous avez probablement aperçu le titre du Télégramme du 3 mai devant votre boulangerie ou votre marchand de journaux :

Littoral

Roger Le Goff veut changer la loi.

Le fait du prince ?

Ainsi changer la loi serait une prérogative que s’arrogerait le maire de Fouesnant ?

Cette loi contreviendrait-elle aux souhaits d’expansion illimitée de la municipalité ?

« Nous allons faire un travail pour que la loi Littoral change à la marge », réagit l’élu. « Je suis en discussion avec le sénateur Michel Canévet. Nous allons réattaquer pour une modification à la marge de la loi Littoral. »

Télégramme du 2 mai 2022

Le maire de Fouesnant aurait-il oublié que nous vivons dans un régime parlementaire dans lequel les Lois sont rédigées et proposées par les députés ou par le Gouvernement puis votées à l’Assemblée ? Son rôle en tant que maire est justement de veiller à leur application sur le territoire de sa commune ?

Rappelons aussi que le sénateur Canévet, ancien maire de Plonéour-Lanvern, s’est dernièrement vu attribué le prix « citron » décerné par l’UADL ( Union des Associations pour la Défense du Littoral) pour sa tentative d’assouplissement de la Loi Littoral. Le prix « Orange » a, quant à lui, été décerné à l’ASPF !

La Loi Littoral

Rappelons que La loi Littoral, loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a pour objectif d’encadrer l’aménagement du littoral.

Fouesnant fait partie des 1200 communes concernées par son application.

Le texte a pour but de faire face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion marine subis sur ces territoires.

Elle s’applique sur l’intégralité du territoire de la communes.

Souvent considérée par certains responsables locaux comme un frein au développement du territoire ainsi que par nombre de promoteurs avides d’affaires juteuses, cette loi a été assouplie en 2018 par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN. »

Des assouplissements ont été apportés en confirmant le rôle central du Schéma de Cohérence Territorial (SCot).

Ceci a permis une densification de la construction par le comblement des « dents creuses ».

Le cas fouesnantais

Le maire de Fouesnant accorde très régulièrement des permis de construire illégaux car en extension d’urbanisation.

De plus il semble évident que toute extension d’urbanisation a des implications logistiques et financières en matière de déplacements, d’arrivée d’énergie, de branchements aux réseaux collectifs ou de collecte de déchets. Le coût de ces prises en charge est payé par l’ensemble des contribuables.

Notre association est ainsi amenée à déposer fréquemment des requêtes devant le Tribunal Administratif.

Nos dossiers sont en très grande majorité gagnés par l’association. Les juges reconnaissent ainsi les multiples infractions à la Loi commises sur notre territoire.

Il faut au contraire conforter la Loi Littoral

Si l’octroi des permis avait été laissé intégralement à certains responsables locaux, cela ferait bien longtemps que le paysage si convoité de Fouesnant ressemblerait à celui de La Baule ou à certains secteurs de la Côte d’Azur. Le bocage de nos campagnes ne serait plus qu’un lointain souvenir sur des cartes postales jaunies par le temps que nous regarderions avec nostalgie.

Le mitage aurait eu raison de la cohérence environnementale et le chant des oiseaux aurait été remplacé par celui des automobiles dussent-elles être électriques.

Certes la demande est forte et l’appétit des promoteurs est féroce. Mais le bien commun est limité et c’est pourquoi il faut impérativement le protéger.

La Loi Littoral, forte de ses 36 années de jurisprudence, en est le rempart.