Une fois de plus les propos des maires de Fouesnant et de Bénodet, respectivement président et vice-président de la CCPF ne manquent pas de nous surprendre.

Non satisfaits d’avoir obtenu le feu vert du Tribunal pour la zone d’activité de Kérorié, ils prennent prétexte de la pose de la première pierre du bâtiment technique communautaire Eau et Assainissement pour jeter l’opprobre et lancer de graves accusations contre notre association.

Les deux se sont visiblement entendus pour cette profusion de reproches . (Ouest-France et Télégramme des 2 et 6 juin)

Amer et inquiet pour la démocratie

Difficile de connaître les raisons profondes et personnelles de l’amertume des deux décideurs locaux. Par contre leur inquiétude pour la démocratie est troublante. « Je ressens de l’inquiétude pour notre démocratie » affirme le maire de Bénodet.

Ainsi l’ASPF troublerait l’ordre républicain ?

Quel toupet !

Non !

Par leur maillage territorial, les associations jouent un rôle essentiel dans la vie locale. Elles permettent le partage des connaissances, des compétences, des idées et assurent un véritable lien social.

Notre association, l’ASPF, joue son rôle sur le territoire du pays fouesnantais et est reconnue en préfecture. Les juges du Tribunal Administratif n’ont jamais mis en doute notre intérêt à agir. Nous avons le soutien d’un nombre conséquent d’adhérents et d’encore plus de sympathisants.

Nous sommes consultés très loin au-delà des frontières du Pays Fouesnantais et plusieurs jugements sur des situations locales font jurisprudence.

Nous regrettons cette pression inacceptable sur notre association, comme sur tous ceux qui dérangent, qui signalent et qui empêchent !

S’il est une inquiétude à avoir sur le plan démocratique, ce n’est sûrement pas du côté pointu de la flèche lancée par le maire de Bénodet qu’il faut chercher…

Il nous est reproché d’attaquer tous les permis sur le seul motif de la Loi Littoral.

Encore une « erreur d’appréciation », pour reprendre un terme utilisé par les juges !

L’ASPF examine TOUS les permis mis à sa disposition par la loi, soit par un relevé systématique sur les registres, soit après un signalement par des tiers.

Nous vérifions la conformité vis-à-vis des textes réglementaires que sont la Loi Littoral, le PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux), les orientations du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial), le code de l’urbanisme et le code de l’environnement.

La multiplicité des situations nous permet maintenant d’avoir une bonne connaissance des règles à respecter.

Nous entamons alors le parcours juridique classique : recours gracieux, requête au Tribunal Administratif, éventuellement Appel, voire Conseil d’État.

L’ASPF a fort à faire et il va de soi que nous n’attaquons QUE les projets attaquables en raison de leur illégalité …

Et si les édiles locaux regrettent les recours trop fréquents aux tribunaux, qu’ils ne nous le permettent pas en restant respectueux des règles et donc en étant inattaquables.

Il nous est reproché des conséquences financières importantes ?

Faut-il rappeler les sommes faramineuses engrangés par les cabinets d’avocat liées à la des causes perdues ?

Qui décide d’aller systématiquement en appel dans le but de nous asphyxier financièrement ? Y compris pour des permis où les bénéficiaires se sont déjà engagés sur un autre projet local ?

Qui s’est entêté jusqu’au Conseil d’État pour un projet derrière les dunes de Kermyl où nous avons démontré une FRAUDE ?

Faut-il rappeler la multiplication par 9 des frais d’assurances liées à le défense de ces causes pour le budget de Fouesnant ?

Nous utiliserions des méthodes sournoises et illégales.

Cette fois encore les maires sont dans l’erreur. D’ailleurs, ils savent pertinemment que nous travaillons réglementairement et à visage découvert.

Dans une démarche didactique, nous rencontrons les bénéficiaires des permis chaque fois que nous sommes sollicités pour leur signaler ce que nous pensons illégal bien que le projet ait été accordé par le maire.

Il nous arrive également de suggérer des plans B pour certains projets quand des occasions se présentent.

« La Loi Littoral, elle n’est plus dans l’esprit. » (sic)

Fidèle à son habitude le maire de Fouesnant n’en finit plus de s’en prendre à la Loi Littoral, son vœu le plus cher étant visiblement de la détricoter.

Pourtant, la Loi Littoral est le garant d’une urbanisation raisonnée sur nos communes littorales et obtient le soutien de la population.

Si nous n’avions pas été vigilants depuis de nombreuses années, le littoral et la campagne fouesnantais auraient un tout autre visage.

Il est cocasse de relever que le jour de la pose de la première pierre, le Tribunal de Rennes a rendu un jugement annulant un permis de construire délivré par le maire de Bénodet pour un projet « participant au mitage d’un espace peu densément urbanisé. Dans ces conditions, ce projet doit être regardé comme étant une extension de l’urbanisation au sens et pour l’application de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. »

Quant au maire de Fouesnant, ce ne sont pas moins de 3 jugements qui ont été rendus le 6 juin par le même Tribunal pour les mêmes raisons …

Et dire que le maire de Fouesnant ose déclamer publiquement : «  On voit bien que la loi est détricotée selon l’endroit géographique où l’on se trouve. Elle n’est plus dans l’esprit qu’elle était et les juges en font ce qu’ils veulent. » (Ouest-France numérique du 6 juin)

Encore une grave accusation, cette fois à l’encontre des juges …

Ne leur en déplaise, la Loi Littoral existe et nous ferons tout pour la faire respecter !

Le Parc d’activités des Glénan

Le maire de Bénodet ironise sur « ces terres qui n’étaient plus agricoles depuis 1998 » alors que c’est lui-même qui, d’un trait de plume, a organisé leur déclassement et finalement leur artificialisation.

Nous avons longuement explicité notre position sur ce changement de destination (article PARC D’ACTIVITÉS DES GLÉNAN – DROIT DE RÉPONSE ) ainsi que sur les conséquences de la décision du Conseil d’État (article DÉCISION DÉFAVORABLE AU CONSEIL D’ÉTAT )

L’avenir dira si l’entêtement de nos deux pourfendeurs était propice à un développement sur ce secteur alors que la tendance actuelle est la baisse de la consommation des terres agricoles, une moindre ponction sur les ressources en eau et un développement des circuits courts.

Pour conclure, rappelons le double objectif de la loi climat et résilience du 22 août 2021  :

• réduire de moitié le rythme d’artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente,
• et atteindre d’ici à 2050 une artificialisation nette de 0% (ZAN), c’est-à-dire au moins autant de surfaces “renaturées” que de surfaces artificialisées.

Oui, ce sont bien là deux visions qui s’affrontent dont l’une est aujourd’hui largement dépassée.