Peut-être avez-vous déjà visionné le documentaire diffusé le 20 août sur M6 dans l’émission Enquête exclusive dont voici le lien pour y accéder : Enquête exclusive du 20 août 2023 ?

Cette description du littoral se situe dans la droite ligne éditoriale de la chaîne que nous ne jugerons pas dans ces lignes.

En revanche, les réactions n’ayant pas tardé à s’exprimer, il convient tout de même d’apporter quelques précisions.

“La bête noire”

Nous ne pouvons approuver la phrase d’accroche de ce reportage qui laisse entendre que notre adhérent “est devenu la bête noire des 10 000 habitants.” En plus d’être peu flatteuse, cette affirmation discrédite Vincent Esnault et notre association.

De plus, ce propos installe une confusion entre le rôle d’un élu municipal de l’opposition et celui de notre association.

Le micro-trottoir à charge, fondé sur 3 personnes, vient conforter ce trouble mais ne nous semble absolument pas représentatif des opinions circulant sur le territoire du Pays Fouesnantais.

Les multiples messages de sympathie qui nous arrivent, les demandes de conseil émanant de nombreuses communes littorales et le nombre croissant d’adhérents viennent au contraire s’opposer aux propos insultants et menaçants glanés dans la rue.

Des actions ciblées

Contrairement à ce qui est annoncé en voix off, l’ASPF “n’attaque pas systématiquement TOUS les permis pour les faire annuler.” Cela n’aurait aucun sens.

Nous n’attaquons QUE les permis de construire ou d’aménager qui nous semblent contraires aux textes réglementaires. Une commission interne examine les arrêtés publiés par les mairies au regard des règlements d’urbanisme, de la Loi Littoral …

Il est ensuite proposé au conseil d’administration de voter pour ester en justice devant le Tribunal Administratif.

La décision finale revient au Juge.

Pour information, en 2022, nous avons porté 2 recours devant le tribunal pour la commune de Fouesnant où 162 permis ont été déposés. Cela représente 1,2 %.

En 2021, c’était 11 recours pour 253 permis, soit 4 %.

Pas vraiment une situation de blocage…

Pour obtenir ces chiffres, il n’est donc pas nécessaire de “faire des rondes ” sur les communes ou de se poser en “gendarme du territoire.”

Il est bon également de préciser que notre association est souvent sollicitée par des administrés pour des permis litigieux. Nous pouvons alors soutenir et conseiller ces personnes pour faire valoir leur droit à agir.

Un cas d’école

Le reportage s’attarde ensuite sur une personne s’estimant victime de nos actions. Ce dernier voulait faire fructifier son héritage … constitué de terres agricoles. Nous sommes sur une situation classique du droit lié à la Loi Littoral qui, rappelons-le, s’exerce sur l’entièreté de la commune ce que ni cette personne que nous avons rencontrée, ni le maire n’ignore.

Les arrêtés accordés par le maire autorisaient la construction de deux habitations. Nous pensons qu’elles s’inscrivent dans un secteur d’habitat diffus.
De plus, nous apprenons de la bouche du témoin que les potentiels acheteurs ont renoncé aux projets. Alors pourquoi le maire continue t-il de défendre ces dossiers aux frais des contribuables ?

Les attentes quant à cette loi fondamentale sont la préservation des espaces agricoles et la sauvegarde des espaces naturels si chers à nombre d’entre nous.

Nous sommes dans l’attente des jugements du Tribunal Administratif.

Un camping écolo ?

Cela fait maintenant presque dix ans que nous avons mené la première action contre ce camping qui avait installé des tentes sur des structures de plus de 40 m² dans la bande des 100 mètres, absolument inconstructible. Nous rappelons que ce camping a été fermé, il y a 20 ans, notamment pour pollution de la plage en contre-bas.

Vantée par le propriétaire pour leur confort ( “C’est comme une maison avec même un poêle à bois, avec deux chambres, avec de vrais sommiers et de vrais matelas !” ) et pour leur caractère a priori réversible, ces tentes n’en sont pas moins des constructions et nécessitent un permis de construire au vu de leurs dimensions. Ce document pourtant obligatoire n’a jamais été demandé aux services d’urbanisme et le maire s’est bien gardé de le solliciter au gérant.

Un déplacement sur site du Juge a permis que notre association finissent par obtenir gain de cause et obtienne le démontage de 6 tentes illégales.

Elles ont été remontées quelques centaines de mètres plus loin, sur une parcelle … classée naturelle !!!

Écologique, dîtes-vous ?

Une confusion savamment entretenue

Notre association apolitique regroupe des adhérents d’origines diverses, enclins au respect du territoire.

Un conseil d’administration les représente dans des réunions mensuelles pour faire le point sur les dossiers d’urbanisme mais aussi réfléchir à des ateliers, des conférences, des animations ou encore répondre aux sollicitations extérieures de plus en plus nombreuses.

En aucun cas, notre conseil d’administration ne “prépare de plaidoirie pour le conseil municipal” mais seulement pour le tribunal administratif.

La séquence filmée du conseil municipal met en évidence la méconnaissance du code de l’urbanisme et notamment de la Loi Littoral.
Les échanges véhéments avec un conseiller de la majorité le soulignent.

Nous pensons qu’une bonne connaissance de chacun de cette loi essentielle, de ses enjeux et de ses objectifs permettrait un échange plus serein et constructif. Des formations sont pourtant proposées aux élus …

Les hésitations et les éloquents silences du maire interrogent. Il refuse de dresser un procès verbal d’infractions sur le camping de Bot Conan comme sur d’autres dossiers avec comme argument qu’il y a une procédure judiciaire en cours. C’est pourtant son rôle et une obligation. Il est regrettable qu’il se défausse ainsi et laisse le mauvais rôle à notre association.

Deux visions s’affrontent en effet.

En revanche, une seule réglementation s’applique.

Nous veillons et agissons à cette fin.