Décharge à ciel ouvert
Le garde-champêtre d’antan avait la réputation d’être observateur. À force d’arpenter les voies, il remarquait les incivilités et remontait l’information.
Aujourd’hui, des citoyens nous remontent ces situations d’atteintes environnementales.
Pour exemple, nous portons à votre connaissance cette situation qui nous est parvenue il y a maintenant plus d’un an.
En décembre 2022, un mail nous alertait des dépôts d’une entreprise du bâtiment sur une parcelle agricole de plus de 10 000m². Le message était accompagné de photographies.
On y trouve des cabanes de chantier par dizaines, des bacs à béton, des grillages de chantier, des amas de ferraille d’engins divers. Une bonne partie est envahie par la végétation. Les ronces et les saules montrent que le stockage est ancien et en partie à l’abandon, ce que les vitres cassées des cabines et la rouille confirment.
En d’autres lieux, ce sont des monceaux de gravats, de terre, de souches, de béton, de parpaings qui bordent la voie traversant le terrain.
Nous avons contacté la gendarmerie de Fouesnant pour signaler ce dépôt sauvage.
Nous supposons que des démarches ont été mises en place pour constater et contraindre le propriétaire à dépolluer le site.
Une année plus tard, nous constatons un changement notoire : une chaîne ferme l’entrée et un panneau cloué sur un arbre en interdit l’accès…
Un simple coup d’œil par-dessus le talus de la parcelle voisine montre que rien n’a changé si ce n’est que la végétation a progressé.
Face à ces incivilités, nous avons monté un dossier plainte que nous souhaitons déposer à la gendarmerie de Fouesnant pour signifier les infractions :
- au PLU de Gouesnac’h pour le mauvais usage de la parcelle,
- au Code de l’Environnement pour le dépôt illégal de déchets, Article L 541-3
- au Code de l’Environnement pour la gestion de déchets, Article L.541-2-1
- au Code Pénal pour l’impact environnemental, Article R635-8 et Article L. 541-46.
Le dépôt de plainte
Reçus à la Brigade, une discussion s’engage au cours de laquelle nous apprenons que notre plainte ne serait recevable au motif que des actions seraient déjà engagées suite à notre signalement. Le Procureur a été prévenu en mars 2022 et “des actions sont en cours.”
Mais nous n’en saurons pas plus. Comme trop souvent, nous ne sommes pas tenus informés.
Nous ne pouvons nous satisfaire d’une simple chaîne en travers de l’accès à la parcelle.
Des questions demeurent.
Le Procureur va t-il poursuivre la démarche entamée ou le dossier sera t-il classé sans suite ? Le saura t-on ?
Que doit-on attendre du propriétaire maintenant prévenu ? Va t-il débarrasser la parcelle de tous ces encombrants de sa propre initiative ? Qui peut l’y contraindre ?
Pour l’heure, la situation est inchangée. La ferraille et les cabanes de chantier en plastique sont toujours là. La végétation progresse et risque d’occulter ces déchets sans pour autant qu’ils disparaissent et que le site soit dépollué.
Nous resterons vigilants sur ce dossier et nous nous tournerons vers le Procureur si la situation n’évolue pas favorablement.
Merci pour cet étonnant reportage.
Dans les Yvelines, les associations croulent sous ce type de dossiers.
En 2023, il revient, hélas ! à la société civile de lancer les alertes, monter les dossiers juridiques, engager les frais d’avocat et les cautions à verser au tribunal en cas de citation directe, en espérant avoir la chance qu’un magistrat soit compétent en matière de droit environnemental… puis relancer une nouvelle procédure pour faire appliquer les sanctions (remise en état des terrains, dépollution, paiement des astreintes…)
Mais où sont passés les services de l’Etat ?
Pourquoi le code de l’urbanisme, de l’environnement, rural, forestier ne sont plus appliqués ?
Dans le dossier que vous présentez, y a t il eu une action du Maire de la Commune, le maire étant titulaire de pouvoirs de police spéciale lui permettant d’intervenir en matière environnementale ? Quelles actions de la DRIEAT ? Du Préfet ?
“Le chemin est encore long, mais il y a une prise de conscience de la société civile, et c’est elle qui nous fait évoluer pour légiférer”,
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/tous-les-quatre-matins-les-parquets-ont-de-nouvelles-priorites-pourquoi-la-justice-environnementale-peine-a-se-faire-une-place-en-france_6096780.html
Bon courage et ne lâchez rien ! Les Associations sont le dernier rempart pour notre Environnement.
Heureusement qu’il y a des bénévoles comme vous qui se mobilisent pour préserver la nature!
Les maires devraient s’emparer davantage de ces sujets.
Peut-être pourriez vous interpeller directement le Préfet ?
Cela permet parfois de secouer le cocotier …
Bonjour,
Demain les poubelles sur Fouesnant, seront ramassées tous les quinze jours. Étant à la déchetterie ce jour, plusieurs habitants ont dénoncé cette nouvelle procédure, justifiant de futures décharges publiques.
Pour ma part, je sors toutes les semaines une poubelle jaune pleine. Que faire des surplus sur la quinzaine
Bien cordialement
Bonjour,
Je souhaite abonder sur le message de Francis et en quelque sorte lancer une réflexion à ce sujet.
Devant l’argument avancé de réduire les émissions de co2 des camions de ramassage d’ordures ménagères, on peut s’interroger sur la capacité de ces derniers à supporter en une collecte le volume de 15 jours de stockage de déchets… Le lissage du nombre de containers à ramasser sera moindre… Faudra t-il l’appui d’un camion supplémentaire ? (dans ce cas, où est l’utilité d’une telle démarche) Quid de la période estivale ??!!
Autre sujet qui mériterait une étude avec des données chiffrées émanant du centre de tri : calculer en fonction de la provenance et du nombre de passage (facile avec le badge) l’équivalent d’émissions de co2 annuelles émis pour ces allers/retours vers la déchetterie.
Pour aller encore un peu plus loin, évaluer ce que représenterai ces mêmes émissions avec le passage d’un camion pour encombrants une fois par mois sur inscription intervenant sur les communes de la CCPF…
A méditer et commenter sans modération !
Bonne fin d’année