Le projet

En novembre 2022, la société les Lodges de Kerleven dépose 23 DP (Demande Préalables) à la mairie de La Forêt-Fouesnant pour la pose de 23 chalets d’environ 50 m2 sur une parcelle classée en Parc Résidentiel de Loisirs derrière la plage de Kerleven.

A la fin des travaux, les 23 parcelles deviendraient privées

En janvier 2023, le maire ne fait pas opposition aux Déclarations Préalables.

Le projet est lancé, cautionné par la mairie.

DP ou PC ?

L’association est sollicitée par des riverains qui s’interrogent au vu de l’ampleur des travaux.

Sur place, nous ne pouvons que constater qu’il ne s’agit pas réellement d’habitats légers de loisirs mais de véritables constructions.

La nature argileuse du terrain nécessite de lourds travaux pour stabiliser les chalets. Un décaissement important, une semelle de béton et enfin 3 ou 4 hauteurs de parpaings sont montées sur lesquels viennent se poser 2 caissons accolés. Ils seront ensuite recouverts d’une charpente et d’un bardage. Une terrasse coulée viendra finaliser l’installation pour stabiliser l’ensemble.

Il s’agit bien selon nous d’une construction.

Les Déclarations Préalables ne conviennent donc pas pour ce type de travaux.

L’installation de chaque chalet doit être considérée comme une construction nécessitant un permis de construire. Or les habitations ne sont pas autorisées dans un parc résidentiel de loisir.

nota : Les photos ont été prises sur site en présence du promoteur.

Habitation légère de loisir, vraiment ?

Selon la réglementation, l’habitation légère de loisir (HLL), aussi appelée chalet ou bungalow, est conçue pour un usage non permanent et ne peut servir de résidence principale.

La construction doit être démontable ou transportable et est destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. (article R111-37 du code de l’urbanisme)

La notice d’installation décrit parfaitement la pose des 2 chalets sur les longrines, l’arrimage entre eux , le montage de la charpente puis du bardage, la pose d’une VMC, la couverture par des tuiles, la fixation de la terrasse.

Le temps de montage est estimé à 1 semaine par au moins deux personnes.

Nous doutons que le temps de démontage soit inférieur.

Le parc contient 23 chalets.

En aucun cas il s’agit d’installation facilement démontables.

Juridiquement, nous sommes en présence de construction, devant conséquemment répondre au droit commun du code de l’urbanisme.

Investir autant d’énergie nous laisse perplexe…

Actions en justice

Les travaux avaient débuté rapidement, avant la fin des délais de recours, sous la seule responsabilité du promoteur.

Nous avons déposé un recours gracieux en mars 2023 à la mairie de La Forêt-Fouesnant que le maire a rejeté en mai.

A leur demande, l’ASPF a rencontré les promoteurs du projet sur place le 25 avril 2023 puis la directrice de l’entreprise par téléphone le 25 mai 2023 pour échanger sur le parc résidentiel de loisirs et l’interprétation de chacun.

Malgré le fait que des fondations importantes étaient mises en place, que l’installation d’un chalet (2 chalets recouverts de bardage fixés sur les fondations) s’étalait sur une semaine, que les terrasses n’étaient pas amovibles, les porteurs de projet pensaient être dans les règles.

Avis que notre association ne partageait pas.

De plus, vendre des HLL à plus de 220 000 € pour 38.53 m² et 51.43 m² de surface, qui doivent être amovibles et saisonniers, nous semblait étonnant sauf s’il s’agit de constructions pour une occupation pérenne comme nous le supposons.

Au cours de l’instruction, la société des Lodges a cherché à nous intimider en présentant un mémoire indemnitaire pour procédure abusive, réclamant 520 419 € à l’ASPF…

Jugement et arrêt

En mai 2025, le Tribunal Administratif de Rennes a jugé que les « installations préfabriquées litigieuses sont composées de matériaux légers, et sont installées et démontables en quelques jours » mais en revanche que « les fondations sur lesquelles elles reposent et qui ancrent la structure au sol n’ont pas vocation à être démontables ou transportables. »

« Il en résulte que les travaux en cause ne peuvent être regardés comme concernant des constructions démontables et transportables au sens de l’article R. 111-37 du code de l’urbanisme. Par suite, ces travaux étaient soumis à un régime de permis de construire, et non à une simple déclaration préalable de travaux. Le maire était donc tenu de s’opposer aux 23 déclarations préalables de travaux litigieuses.« 

Ce ne sont donc pas des Habitations Légères de Loisir mais des constructions nécessitant un permis de construire.

En octobre 2026, la Cour d’Appel de Nantes a confirmé le jugement du 12 mai 2025.

Le maire de La Forêt-Fouesnant a donc commis une erreur de droit en ne s’opposant pas aux 23 Demandes Préalables de la société des Lodges de Kerleven.

Et maintenant ?

Aujourd’hui des fondations ont été mises en place à plusieurs niveaux d’achèvement. Quelques chalets ont été installés.

Mais le chantier est à l’arrêt.

Au vu des sommes investies par la société, et comme annoncé, le constructeur va se pourvoir en cassation.

Encore lui faudra t-il passer la phase d’admission devant les juges du Conseil d’Etat avec des arguments complémentaires.

Nul doute que ce dossier est suivi de près par les professionnels et les lobbies du tourisme qui vont attendre impatiemment cette jurisprudence.