“Il résulte des circonstances de l’infraction que les faits sont d’une particulière gravité en ce qu’ils ne sont motivés que par un intérêt pécuniaire au mépris des règles applicables à tous et destinées à protéger les ressources naturelles.” (jugement du Tribunal Correctionnel de Quimper, 17 mars 2025)

Depuis plus de 10 ans, nous vous tenons en haleine à la suite de notre plainte sur le camping de Bot Conan. Une autre saga a vu le jour sur le territoire fouesnantais, au camping de l’Atlantique, dirigée par une conseillère municipale, ancienne première adjointe.

Une Demande de Constat d’Infraction en 2016

L’ASPF avait saisi le préfet en 2016 pour des aménagements illégaux sur le camping de l’Atlantique.

Nous avions relevé des installations sans déclaration de travaux ni permis de construire, des implantations de mobil-homes hors du périmètre d’exploitation, du bitumage sur certaines parcelles.

Nous évoquions également des infractions au PPRSM (Plan de Prévention et de Risque de Submersion Marine).

En 2018, le préfet faisait constater les infractions par un technicien de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la mer, service de la Préfecture).

A l’issue de cette visite, il a été clairement établi que les parcelles concernées étaient hors zone d’exploitation et en zone naturelle et ne pouvaient en aucun cas faire l’objet de régularisation.

Mme Calippe, gérante du camping, avait alors reconnu les infractions et opté pour une composition pénale.

L’ASPF n’en a pas été informée , permettant ainsi d’étouffer momentanément ce scandale.

Une nouvelle plainte en 2023

Durant l’hiver 2022-23, des promeneurs nous ont avisés que de très gros aménagements étaient en cours sur le camping.

Nous avons relevé pas moins de 10 parcelles sur lesquelles nous constations des infractions :

• des mobil-homes sur des parcelles devant rester naturelles,
• des installations hors périmètre d’exploitation,
• des aménagements sans Déclaration Préalable, ni Permis de Construire,
• une parcelle naturelle aménagée en déchetterie,
• la création d’une route, de villas avec piscine, de parking bitumés en zone rouge du PPRL.

La Loi Littoral et le Plan de Prévention des Risques Littoraux étaient clairement méprisés.

Nous avons donc déposé une plainte en juin 2023 à la gendarmerie de Fouesnant.

Des terrassements en 2023

Malgré les procédures passées et en cours, nous sommes de nouveau alertés pour de nouveaux aménagements.

Cette fois, il s’agit de terrassements conséquents sur une parcelle naturelle hors périmètre d’exploitation du camping.

Une pelle mécanique et un camion sont à l’œuvre. 6000 m2 ont ainsi été réhaussés sur une hauteur d’1,5 à 2m, recouvrant au passage une zone humide. Il faut se souvenir que la commission municipale n’avait pas voulu répertorier cette parcelle en tant que zone humide malgré les évidences.

Cette fois encore, les travaux ont été réalisés sans autorisation administrative, lesquelles n’auraient pas été délivrées car en infraction avec le code de l’environnement.

Et ça continue…

Nous pensions que la composition pénale et l’audition suivie de l’audience pour la plainte de 2023 auraient suffi.

Que nenni !

Avant même que les juges ne rendent justice et ne condamnent la gérante du camping, d’autres travaux ont repris début mars.

La parcelle naturelle citée dans la première plainte et aussi dans la deuxième se voit maintenant prête à être bitumée.

De plus, un nouveau chantier a été ouvert pour la création d’un skate-park après qu’un talus protégé a été arasé.

Peur de rien

Nous avons pu prendre connaissance du jugement du Tribunal Judiciaire de Quimper en date du 17 mars 2025. Les choses sont maintenant plus claires … en partie.

La gérante a aménagé des parcelles naturelles, installé et exploité des mobil-homes sur des parcelles hors du périmètre d’exploitation du camping. C’est comme si vous installiez votre terrasse ou votre piscine chez le voisin et que vous en bénéficiez !

Interrogée sur sa connaissance d’exploiter son camping hors zone, la gérante a déclaré aux gendarmes : “Je ne vois pas comment le nier, elles ne sont pas sur le documents administratif. Cependant elles sont exploitées depuis 2006.”

Quelle désinvolture de la part de l’accusée !

Lors de l’épisode des constats d’infraction de 2016, la gérante avait plaidé coupable et accepté une composition pénale. La procédure a été classée, la composition pénale ayant été considérée comme exécutée en avril 2021.

Mais les gendarmes ont constaté en décembre 2023 que cette “composition pénale n’avait visiblement pas été exécutée en l’absence de remise en état des parcelles concernées ou avait été exécutée mais tout avait été remis en place par le suite.”
Pourtant, une personne assermentée avait certifié la conformité de l’exécution de la peine !

De nombreuses lacunes

Notre plainte transmise aux gendarmes et au Parquet était dûment étayée :

• Sur les parcelles H 1707 et 1709

Dans l’autorisation d’exploitation du camping, il est clairement indiqué qu’une partie de la parcelle H1709 et la totalité de la parcelle H 1707 sont hors du terrain de camping et qu’elles doivent rester naturelles. Or des mobil-homes et des terrains de jeu sont installés et sont donc constitutifs d’une infraction à la déclaration initiale. Il s’agit d’un agrandissement en violation de la Loi Littoral (L 121-8 et L 121-13 code urbanisme) et des différents articles du code de l’urbanisme en fonction des surfaces créés.

• Sur la parcelle 444

Une nouvelle fois, le camping s’est étendu et des mobil-homes sont installés sans autorisation au regard du code de l’urbanisme (R 421-19 et R 443-16) et en violation de la Loi Littoral (L121-8 et L 121-13 code urbanisme).

• Sur les parcelles 428 et 429

Ces parcelles ont fait l’objet d’aménagement. Elles servent de déchetterie ou de lieu de stockage alors qu’il s’agit d’une zone naturelle. Un enrobé a même été réalisé. Infractions au regard de la gestion des déchets (articles L 541-2, 541-3 et 541-46 code de l’environnement), de l’absence d’autorisations et violation de la Loi Littoral.

• Sur les parcelles H 1712, 1714 et 1715

Une nouvelles fois des mobil-homes sont installés sans autorisation et sans respecter l’autorisation d’exploitation du camping délivré par le préfet.

• Sur les parcelles H 1364 et 1366

Création d’une route bitumée, parking bitumé, villas avec piscine avec des surfaces jusqu’à 60 m² comme décrites par le camping lui-même (voir p3), aménagement de mobil-homes dans l’espace vert, tout cela sans aucune demande et en zone rouge du PPRL (infractions pénales)

• Violation du règlement du PPRL

Des sanctions pénales sont prévues pour toute personne qui agit en violation du PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux approuvé le 12 juillet 2016 par le Préfet du Finistère). La violation du règlement du PPRL est évidente et c’est pour cette raison que les dirigeants du camping n’ont volontairement sollicité aucune autorisation.

Le responsable de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM du Finistère) a établi le constat suivant :

• 9 résidences mobiles de loisir (au moins) visibles sur H1712, 1714 et 1715
• 2 résidences mobiles de loisir (au moins) visibles sur H444
• 4 résidences mobiles de loisir hors périmètre d’exploitation sur H1707 et 1709
• pas de remise en état de la parcelle H429 (composition pénale non régularisée)
• travaux en zone rouge du PPRL sur H1364 et 1366

Au final, le jugement de mars 2025 ne fait état que de 5 parcelles illégalement exploitées :

• Les parcelles H 429, 1712, 1715 sont en totalité extérieures au périmètre d’exploitation
• Les parcelles H1709 et 1707 le sont pour partie.

Le compte n’y est pas !

Nous regrettons que ne figurent pas sur ce jugement les installations de villas avec piscines privatives sur les parcelles H1364 et 1366 en zone rouge du PPRL, document élaboré par la préfecture.

Rappelons que le maire de Fouesnant, lors de son audition en 2018, suggérait des installations aisément déplaçables et parlait de réexaminer des demandes de régulations refusées dans un premier temps. Or il s’avère qu’aucune demande en ce sens n’avait été effectuée par la direction du camping…

Notons enfin que le maire de Fouesnant était présent lors de la réunion sur le site du camping le 4 septembre 2023 en présence des gendarmes et du responsable de la DDTM.

Les agissements illégaux menés sur ce camping sont donc parfaitement connus.