DROITS DE RÉPONSE
Suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Nantes, le président de la CCPF avait communiqué dans la presse locale, Ouest-France et Télégramme. N’ayant pas été sollicités pour une réponse contradictoire et étant cités dans les articles produits, nous avons demandé un droit de réponse qui nous a été accordé. Droit de réponse du Télégramme…
La STEP validée en zone de submersion
C’est avec incompréhension que nous avons découvert l’arrêt de la cour d’appel de Nantes : “Le jugement n°1905055 du Tribunal Administratif de Rennes du 16 avril 2021 est annulé.” Les conclusions du rapporteur public nous étaient pourtant favorables et elles sont généralement suivies. Pour autant, notre but est atteint : démontrer qu’une partie de la station…
REVIREMENT DE JURISPRUDENCE
En 1984, le plan d’occupation des sols classait l’ensemble des falaises entre Cap Coz et le sémaphore de Beg Meil en zone naturelle à protéger et donc inconstructible. Dans le rapport de préparation du POS, il était inscrit : « au titre de la Loi Littoral, cette côte à falaise mérite la dénomination de site remarquable. Bien…
L’ASPF CRITIQUÉE : RÉPONSES AUX DÉTRACTEURS
Lorsque l’ASPF publie un article et le diffuse sur Facebook à fins d’information ou lorsque des articles de presse nous citent, certains commentateurs, peu nombreux mais virulents écrivent des commentaires où l’ASPF est décriée, bafouée, insultée. Il nous est reproché de trop saisir les tribunaux, d’engager des procédures abusives, voire même de chercher à se…
CONDAMNATION ET REMISE EN ÉTAT
Un dossier pour lequel l’ASPF avait déposé une plainte vient de se clore avec la condamnation du bénéficiaire du permis et l’obligation de remise en état des lieux. Rappel des faits L’affaire remonte à avril 2012, date à laquelle un permis de construire a été déposé en mairie de Fouesnant pour la construction de quatre…
COUPABLE DE CRIME DE LÈSE-MAJESTÉ
Parce que nous avons osé contester et communiquer sur un dossier jugé, le maire de Fouesnant a porté plainte contre notre association. Le dimanche 21 novembre le président de l’ASPF était convoqué à la gendarmerie pour : affichage sauvage propos diffamatoires Les faits reprochés L’affiche fait écho à un article publié sur notre site (De quel…
Le Conseil d’État approuve les actions de l’ASPF
Outre son éternelle obsession à bétonner la côte et à aseptiser les sentiers, le maire actuel de Fouesnant restera dans les annales de l’Histoire comme celui ayant le plus usé des deniers publics pour tenter de défendre des causes perdues. Le Conseil d’État vient en effet de rendre son avis : Le permis de construire autorisant…
Informations Loi Littoral
De part ses statuts, notre association se donne pour but : « d’entreprendre toutes actions, et de susciter toutes initiatives ayant pour objet la préservation des sites, la protection de l’environnement naturel du pays fouesnantais et de son littoral, ainsi que de ses traditions et valeurs culturelles ; de veiller à ce que le développement du pays…
De quel Droit ?
Monsieur le maire, pourquoi délivrer des permis de construire que vous savez illégaux ? Le dernier en date, bien que vous ayez publié un arrêté de retrait de permis est un exemple flagrant et choquant ! Le 4 septembre 2014 vous avez accordé à Mme D un permis de construire illégal pour une maison d’habitation. La parcelle…
URBANISER QUOI QU’IL EN COÛTE…
Cette formule aujourd’hui familière à nos oreilles a, sur la commune de Fouesnant, une résonance bien précise. En effet deux jugements de novembre 2019 et de janvier 2021 montrent clairement ce que nous coûte cette volonté d’urbaniser à tout prix notre commune. Nous avons choisi d’exposer ces deux affaires espacées dans le temps pour diverses…