Catégorie : Affaires

DROITS DE RÉPONSE

Suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Nantes, le président de la CCPF avait communiqué dans la presse locale, Ouest-France et Télégramme. N’ayant pas été sollicités pour une réponse contradictoire et étant cités dans les articles produits, nous avons demandé un droit de réponse qui nous a été accordé. Droit de réponse du Télégramme…

Par Collectif ASPF 9 novembre 2023 1

La STEP validée en zone de submersion

C’est avec incompréhension que nous avons découvert l’arrêt de la cour d’appel de Nantes : “Le jugement n°1905055 du Tribunal Administratif de Rennes du 16 avril 2021 est annulé.” Les conclusions du rapporteur public nous étaient pourtant favorables et elles sont généralement suivies. Pour autant, notre but est atteint : démontrer qu’une partie de la station…

Par Collectif ASPF 16 octobre 2023 0

L’ASPF CRITIQUÉE : RÉPONSES AUX DÉTRACTEURS

Lorsque l’ASPF publie un article et le diffuse sur Facebook à fins d’information ou lorsque des articles de presse nous citent, certains commentateurs, peu nombreux mais virulents écrivent des commentaires où l’ASPF est décriée, bafouée, insultée. Il nous est reproché de trop saisir les tribunaux, d’engager des procédures abusives, voire même de chercher à se…

Par Collectif ASPF 7 janvier 2022 1

COUPABLE DE CRIME DE LÈSE-MAJESTÉ

Parce que nous avons osé contester et communiquer sur un dossier jugé, le maire de Fouesnant a porté plainte contre notre association. Le dimanche 21 novembre le président de l’ASPF était convoqué à la gendarmerie pour : affichage sauvage propos diffamatoires Les faits reprochés L’affiche fait écho à un article publié sur notre site (De quel…

Par Collectif ASPF 29 novembre 2021 10

Informations Loi Littoral

De part ses statuts, notre association se donne pour but : « d’entreprendre toutes actions, et de susciter toutes initiatives ayant pour objet la préservation des sites, la protection de l’environnement naturel du pays fouesnantais et de son littoral, ainsi que de ses traditions et valeurs culturelles ; de veiller à ce que le développement du pays…

Par Collectif ASPF 8 octobre 2021 0