L’ASPF CRITIQUÉE : RÉPONSES AUX DÉTRACTEURS

7 janvier 2022 0 Par Collectif ASPF

Lorsque l’ASPF publie un article et le diffuse sur Facebook à fins d’information ou lorsque des articles de presse nous citent, certains commentateurs, peu nombreux mais virulents écrivent des commentaires où l’ASPF est décriée, bafouée, insultée.

Il nous est reproché de trop saisir les tribunaux, d’engager des procédures abusives, voire même de chercher à se faire de l’argent !

Il convient de rétablir ici quelques vérités.

Par ses statuts, notre association s’est fixé comme objectif la protection de l’environnement et la préservation des espaces.

Elle est en droit d’engager des actions auprès de la justice. Ces actions peuvent être initiées par l’association ou par des citoyens qui nous contactent.

Le littoral est très convoité, le pays fouesnantais n’échappe pas à la règle. Nous y exerçons donc une vigilance accrue. En plus des signalements qui nous sont adressés, nous vérifions l’ensemble des permis de construire des communes du Pays fouesnantais.

Il est des communes qui ont su mettre en place une politique d’urbanisation cohérente et respectueuse des textes réglementaires. Les PLU en vigueur sont donc conformes et nous n’y avons pas ou très peu de dossiers.

En revanche, force est de constater que la commune de Fouesnant détient haut la main le haut du palmarès en matière d’infractions à la Loi Littoral.

La majorité municipale de Fouesnant a, rappelons-le, traîné des pieds pour élaborer un PLU. C’est sous la contrainte réglementaire qu’il a été élaboré.

Manque de chance ! ce Plan Local d’Urbanisme n’était pas conforme. Notre association a saisi la juridiction administrative.

Chose exceptionnelle, il a été entièrement annulé, non pas par l’ASPF, mais par les tribunaux. Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet.

Nous sommes accusés de mener trop de procédures.

Nous nous engageons sur des procédures uniquement lorsque nous jugeons que le droit n’est pas respecté. S’il y a tant de procédures sur le secteur, c’est que le droit n’y est pas particulièrement respecté.

La plupart des jugements nous est favorable et fait aujourd’hui jurisprudence.

De plus, nous sommes sollicités bien au-delà des limites du Pays Fouesnantais pour apporter des conseils en matière d’urbanisme en lien avec la Loi Littoral.

Il est donc tout à fait déplacé de nous accuser de mener des procédures abusives. Dans le cas contraire, les tribunaux nous l’auraient signifié.

Il nous est reproché de ne pas « mesurer » les dossiers.

De la même façon une non-conformité ne peut pas être partielle. La Loi Littoral s’appuie sur la notion de compartiment et de densité en son sein. Tolérer une construction « pas trop grosse » conduirait inexorablement à une densification du compartiment et au dépassement du seuil à partir duquel les tribunaux jugeraient que les constructions ultérieures seraient possibles. Ce ne serait qu’une question de temps.

De plus une telle conception de l’expansion urbanistique conduirait au mitage et à l’augmentation substantielle des coûts d’installation à la charge de la collectivité.

Nous perdrions toute crédibilité si nous nous soustrayions aux services instructeurs. Nous laissons donc la justice trancher.

Nos recours gracieux, en amont de toute action, devraient permettre d’éviter les requêtes. Mais ils sont systématiquement rejetés. Nous n’avons pas à nous soustraire aux services instructeurs, qui malgré leur connaissance, ne font qu’appliquer les directives des maires. Dès lors seule la justice peut trancher.

On nous accuse de vouloir se faire de l’argent.

C’est mal connaître le fonctionnement de la justice. En première instance, c’est l’association qui monte le dossier et le défend auprès du Tribunal Administratif. Ce n’est qu’en appel qu’il faut faire appel à un cabinet d’avocat. Lorsque nous gagnons, les frais irrépétibles que nous percevons ne compensent pas les frais engagés. Nous sommes une association à but non lucratif. Nous ne gagnons pas d’argent.

Il est surprenant par contre que nos détracteurs ne réagissent pas sur les frais engagés par la mairie auprès des cabinets d’avocats pour défendre des dossiers privés ou frauduleux, sur les frais irrépétibles que la commune doit régler et sur les recours indemnitaires faramineux que la commune de Fouesnant doit verser à des particuliers lésés et abusés.

Nous entendons souvent dire que nous nous en prenons à des quidam.

Après instruction par les services compétents de la mairie, le bénéficiaire se voit accorder un permis de construire.

Si nous jugeons le permis non-conforme aux textes réglementaires, nous rencontrons systématiquement les bénéficiaires du permis pour exprimer les points de désaccord.

Mais ne nous trompons pas de coupable, c’est bien le maire de la commune qui engage sa responsabilité et c’est lui qui nous pousse à engager des procédures auprès du Tribunal en rejetant les recours gracieux. Le bénéficiaire se retrouve souvent bien malgré lui entraîné dans des actions coûteuses, chronophages et épuisantes que nous aurions préféré éviter.

Nous sommes dans notre rôle et nous assumons pleinement nos prises de décisions collectives. Nous savons que nous nous exposons aux griefs mais nous continuerons ainsi car nous savons également que nous sommes soutenus par une part croissante de la population qui compte sur l’ASPF pour préserver le territoire contre l’urbanisation galopante.