Catégorie : Urbanisme

Centrale Photovoltaïque de Kérambris : Parlons vrai !

Nous avons été interpellés publiquement pour notre positionnement concernant la centrale de panneaux photovoltaïques de Kerambris. Lors d’un conseil communautaire, le président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais s’est attaqué à l’ASPF. Ces élus marcheraient dans le sens de l’Histoire. Et c’est bien là que le bât blesse. Pendant que M. Le Goff…

Par Collectif ASPF 3 juillet 2019 0

Camping de Bot Conan : jugement non respecté

Comme une provocation, il aura fallu attendre la Semaine Européenne du Développement Durable pour voir ré-apparaître les tentes du glamping de Bot Conan. Malgré un jugement du Tribunal Administratif de Rennes (10 janvier 2014) confirmé par la Cour d’Appel de Nantes, le propriétaire des lieux a remonté les plateformes et réimplanté ses tentes dans la…

Par Collectif ASPF 1 juin 2019 0

Artificialisation des terres agricoles et remblais

Des travaux de terrassement ont été constatés dans le parc « d’activité des Glenan », près du lieu d’accueil temporaire des gens du voyage. Cet aménagement a suscité de nombreuses interrogations. La parcelle étant située sur la commune de Pleuven, nous avons aussitôt demandé au maire de Pleuven l’arrêt des travaux et la remise en état de…

Par Collectif ASPF 1 avril 2019 1

Annulation du permis SCI GMV

Par jugement du 1er mars 2019, le tribunal administratif de Rennes annule le permis accordé le 3 février 2016 par le maire de Fouesnant. Les juges reprennent les arguments que nous avons développés: extension d’urbanisation en dehors d’une agglomération ou d’un village, dans un secteur d’habitat diffus, à vocation agricole.A noter que le tribunal avait…

Par Collectif ASPF 4 mars 2019 0

L’affichage d’un permis est réglementé et obligatoire: visible et lisible de la voie publique

L’article A424-15 du code de l’urbanisme stipule que: »l’affichage sur le terrain du permis de construire, d’aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l’affichage de la déclaration préalable, prévu par l’article R. 424-15, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à…

Par Collectif ASPF 29 décembre 2018 0

Fraudes au camping de l’atlantique

Le 3 mai 2016, l’ASPF  a saisi le préfet du Finistère d’une demande de constat d’infractions suite à l’extension du camping de l’Atlantique hors de son périmètre autorisé et au non-respect du code de l’urbanisme. Sans réponse, notre association a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Rennes. Il a fallu attendre le 29…

Par Collectif ASPF 28 octobre 2018 0

Enquête publique: panneaux photovoltaïques à Kerambris juillet 2018

Notre association est largement favorable à l’installation des énergies renouvelables sur le territoire du pays fouesnantais. 1/ Le photovoltaïque sur les toits : une priorité Elle a d’ailleurs proposé à plusieurs reprises de mettre en place des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux et communautaires. Un inventaire des disponibilités en toiture devrait d’ailleurs être un préalable.…

Par Collectif ASPF 7 septembre 2018 0

Réunion PLU 22 mars 2018

Une vingtaine de personnes, adhérents ou habitants de l’ensemble des communes du Pays Fouesnantais se sont retrouvées le vendredi 22 mars 2018 pour suivre une conférence sur le PLU, Plan Local d’Urbanisme, de Fouesnant. Dans un premier temps, il a été rappelé la motivation pour l’ASPF de communiquer à ce sujet. En effet, les statuts…

Par Collectif ASPF 26 avril 2018 0

Ker Elo : c’est Waterloo !

Nous utilisons ce  titre accrocheur pour la suite, en pastichant le célèbre poème  de Victor  HUGO sur cette bataille : « Soudain joyeux, il dit : Grouchy ! –  c’était Blücher !… ». Nous savons qui a gagné à Waterloo mais pas encore à Ker Elo, désastre sans vainqueur pour le moment, tant les évènements se succèdent pour y détruire l’ex…

Par Collectif ASPF 12 mars 2011 2